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Date de la convocation
4 février 2010
Nombre de membres
En exercice
Présents
Votants
 : 15
 : 13
 : 13
Date de l'affichage
10 février 2010
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de POISSONS

Séance du 9 février 2010

L'an deux mil dix et le neuf février à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poissons, légalement convoqués en séance publique ordinaire dans le lieu habituel de leurs séances, se sont réunis sous la présidence de M. Gilles LAVOCAT, Maire.

Etaient présents : Tous les membres en exercice à l'exception de Joël DUQUELZAR et Fabrice ROSSI (excusés).

Mme Isabelle PIERROT a été nommée secrétaire de séance.
 
Compte rendu  

- Projet de convention avec le Conseil Général pour l'entretien/diagnostic du réseau d'eau potable.
- Formation des élus sur « la mise en place du budget » le 3 mars à Eurville-Bienville.
- Le nettoyage du site de la Petite Suisse est en cours.
- Planning des tours de garde pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010.

 
Logement Ile d'Aliron - Prolongation de délais N° 12/10

Les travaux de rénovation du logement de la rue Ile d'Aliron sont toujours en cours et ont pris beaucoup de retard.
Il est donc nécessaire de prolonger le délai de travaux jusqu'au 31 mars 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant relatif à cette prolongation de délais.

 
Admission en non-valeur N° 13/10

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la situation de l'entreprise MILLOT-COLLOT, redevable pour les années 2007/2008 de la somme de 136 € (factures eau) et dont la liquidation judiciaire a été prononcée en décembre 2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'admettre en non-valeur la cote citée ci-dessus. Il est précisé qu'une admission en non-valeur ne supprime pas la dette du redevable. Elle ne représente qu'une formalité administrative dégageant la responsabilité du comptable.

 
Location du logement au 2 rue Ile d'Aliron N° 14/10

Suite aux travaux de rénovation du logement 2 rue Ile d'Aliron à Poissons, le Maire propose de le louer à Mme Coralie BRUSSE, demeurant actuellement à Noncourt sur le Rongeant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour louer ce logement à Mme Coralie BRUSSE à compter du 1er mars 2010. Le loyer est fixé à 400 € par mois.
Le Maire est autorisé à signer le contrat de location à titre précaire et révocable.

 
Aménagement du village - Route de Noncourt N° 15/10

Après avoir pris connaissance des plans définitifs et devis estimatifs relatifs à l'aménagement du village côté Noncourt, le Conseil Municipal s'engage à réaliser les travaux en un seul marché mais en deux tranches, une tranche ferme sur le budget 2010 et une tranche conditionnelle sur celui de 2011.

Le Conseil Municipal :

  • accepte le devis présenté par la Sté EURO INFRA, auxquels il convient d'ajouter les divers frais (maîtrise d'œuvre, frais de publicité et coordination SPS),
  • sollicite du Conseil Général et du Conseil Régional une aide financière,
  • autorise le Maire à lancer l'appel d'offres.
Cette délibération annule et remplace celle en date du 19 janvier 2010 (n° 6/10).
 
Aménagement du village - Route de Noncourt - Convention N° 16/10

Dans le cadre de leurs programmes d'investissements respectifs, le Conseil Général de la Haute-Marne et la commune de Poissons ont décidé de réaliser l'aménagement de l'entrée Est de Poissons sur la RD 427.
Afin de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions, le Conseil Général de la Haute-Marne et la commune de Poissons ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément aux termes de l'article 8 du chapitre III titre II du Code de s Marchés Publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • DÉCIDE de passer une convention de groupement de commandes avec le Conseil Général de la Haute-Marne,
  • AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
 
Location des chasses - Lot 1 N° 17/10

Suite à la résiliation du bail de location des chasses par M. Lavenarde, le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de location de la part de M. Fabrice THOUVENIN et proposant la somme de 12 € par hectare et par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de louer à l'amiable le droit de chasse dans les bois communaux à raison de 12 € par hectare,
  • d'attribuer le lot 1 (rive droite du Rongeant) à M. Fabrice THOUVENIN demeurant à Poissons pour une durée de 5 ans (conformément à l'article 4 du Cahier des Clauses Générales).
Cette location se fera aux conditions du Cahier des Charges avec en particulier l'application de l'article 13 (réévaluation annuelle).
 
Résiliation du bail de location des chasses - Lot 1 N° 18/10

Suite à la résiliation du bail de location des chasses par M. Lavenarde et à la relocation à M. Thouvenin de ce même lot, le Maire propose au Conseil Municipal d'exonérer M. Lavenarde de l'indemnité forfaitaire de résiliation (article 49.2 du CCG) qui s'élève à la moitié du dernier loyer annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

 
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
À Poissons, le 10 février 2010
Le Maire,
 
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