- Demande de subvention de l'association de Joinville et du Vallage pour la coopération internationale - Certains administrés font partie de cette association et pour cette raison, la mairie de Joinville invite cette association à solliciter une subvention - refusé à l'unanimité ;
- Budget ONF - les recettes (11.442,03 € pour 2016) ont baissé par rapport à 2015 et laisse apparaître un bénéfice de 11 442,03 € ;
- Devis château d'eau pour rénovation du garde-corps : les travaux ont été attribués à l'entreprise Rodriguez ;
- Logement de la Poste : des devis ont été établis pour l'isolation et la pose d'une fenêtre ;
- Visite programmée le 8 avril à 11 H 00 chez M. Chutin pour découverte du " musée " de la vigne ;
- Accueil de Loisirs : La participation 2015 qui devait être versée par la CAF a été fortement diminuée. Le coût de fonctionnement restant pour cette présente année 2015 s'élève à 20.000 € environ hors frais du bâtiment. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir pour l'instant cette structure.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du résultat de l'appel d'offres concernant les travaux d'aménagement du commerce multiservices.

Après étude des offres par le maître d'œuvre et avis de la commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'attribuer les marchés ainsi qu'il suit :

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Dans le cadre de l'aménagement du bâtiment Gosserez afin d'y créer un commerce multiservices, Monsieur le Maire précise aux membres de l'Assemblée la nécessité de choisir un bureau de contrôle et un coordinateur SPS.

Deux consultations différentes ont donc été lancées :

• Pour le bureau de contrôle, 2 bureaux d'études ont envoyé une offre et celle de la société SOCOTEC domiciliée à Chaumont (52) pour un montant de 3.050 € HT apparaît comme étant la mieux-disante ;
• Pour le coordinateur Sécurité Protection Santé (SPS), 3 offres ont été reçues et celle de la société CCTIA à Savonnières devant Bar (55) pour un montant de 839 € HT apparaît comme étant la mieux-disante.

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015.

Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1^er janvier 2015, l'ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d'Accessibilité Programmés (Ad'AP).

Le dépôt d'un Ad'AP est obligatoire pour tous les ERP qui n'étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 et devait s'effectuer avant le 27 septembre 2015 mais celui de la commune n'était pas formalisé à cette date.

En conséquence, afin d'assister M. le Maire dans l'élaboration de ce dossier (plans et estimatifs), le Conseil Municipal décide de faire appel à la société H2M Ingénierie à Brethenay (52) et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Suite aux travaux de rénovation de la salle polyvalente, il est souhaitable de réviser le règlement intérieur afin de revoir les règles applicables lors des locations à titre onéreux ou gratuit. Ce règlement détermine, entre autre, les modalités de : - réservation - mise à disposition et de libération des locaux - de responsabilité.
Vu le projet transmis à tous les conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, ADOPTE le règlement intérieur pour la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de modifier les tarifs de location de la salle annexe à compter du 3 mars 2017 comme ci-après :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réfection et d'aménagement urbain de la RD 16 et des rues annexes et souhaite lancer en 2018 la 3^ème et dernière phase de travaux des réseaux humides (Rue des Moines, Rue de la Marogne, Rue du Canal, Rue neuve et Rue Pique-Puce).
Le montant de ces travaux (honoraires et frais annexes compris) est estimé à 435.038,95 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• Adopte la réalisation de ce projet et sa réalisation en 2018 pour la somme de 435.038,95 € HT ;
• Sollicite des subventions DETR, Conseil Départemental et GIP ;
• Précise que la somme nécessaire au financement de ces travaux sera inscrite au budget communal 2017/2018 au chapitre 2315 ;
• Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réfection et d'aménagement urbain de la RD 16 et des rues annexes et souhaite lancer en 2018 la 3^ème et dernière phase de travaux des réseaux humides (Rue des Moines, Rue de la Marogne, Rue du Canal, Rue Neuve et Rue Pique-Puce).
Le montant de des travaux du réseau assainissement (honoraires et frais annexes compris) est estimé à 213.230,35 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• Adopte la réalisation de ce projet et sa réalisation en 2018 pour la somme de 213.230,35 € HT ;
• Sollicite des subventions DETR, Conseil Départemental, AESN et GIP ;
• Précise que la somme nécessaire au financement de ces travaux sera inscrite au budget communal 2017/2018 au chapitre 2315 ;
• Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Le Collège Joseph Cressot organise un séjour pédagogique à Oradour-sur-Glane en mai 2017, 10 élèves sur la commune sont concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une aide financière de 500 € (50€ par élève) pour aider à financer ce voyage.
Ces crédits seront prévus à l'article 6574 du BP 2017.

Le Maire rappelle la procédure de biens vacants et sans maîtres réalisée en 2015, afin d'incorporer dans le domaine communal, la maison Masson sise 11 rue Yardelle à Poissons.
Les travaux de démolition et remise en état du mur mitoyen avec Mme Felten ont été réalisés.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• De céder le terrain en l'état à M. Mickaël GASPAR et Mme Pascaline TAILLANDIER, demeurant à Poissons, cadastré section AB n° 355, d'une superficie totale de 222 m² pour l'euro symbolique. En contrepartie, les acquéreurs s'engagent à effectuer les travaux de remise en état de leur mur conformément aux prescriptions de l'architecte des bâtiments de France ;
• À charge aux acquéreurs les frais de documents et acte administratif pour mener à terme cette opération ;
• Donne pouvoir au 1er adjoint pour signer et intervenir à ce sujet.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de fixer les tarifs comme ci-après :

Concessions   CIMETIÈRE (2 m²)   Concessions   COLOMBARIUM

15 ANS	150 €	200 €
30 ANS	250 €	400 €

À noter, il est maintenu de doubler ces tarifs pour les personnes non imposables sur le territoire de Poissons.
Suite à la dissolution du CCAS, le Conseil Municipal décide que les recettes issues des concessions (cimetière ou columbarium) seront imputées intégralement sur le budget général.

Monsieur le Maire rappelle les différents échanges relatifs au bâtiment, situé 24 Grande Rue à Poissons. La boulangerie DIOU, a été placée en liquidation judiciaire. Le liquidateur est Maître Hervé DECHRISTE (52115 BETTANCOURT LA FERREE), chargé de réaliser la vente de ce bien immobilier.
Ce bâtiment est composé d'une partie à usage commercial et d'une autre à usage d'habitation, le tout cadastré AB 370 - AB 371 - AB 378 - AB 379, l'ensemble est très vétuste.
Le Conseil Municipal envisage la réhabilitation de ces locaux en logements individuels.
Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 €, et qu'il n'est pas nécessaire de solliciter France Domaine ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition de l'immeuble et à procéder à cette acquisition par acte notarié.