• Programme actions ONF à réaliser en 2018 : Accepté à l'unanimité pour un montant total de 5 848 € HT ;
• Subvention attribuée aux élèves du collège de Joinville qui participent à des voyages scolaires : le collège a changé, pour simplification administrative, les modalités de versement des aides et souhaite que la commune verse directement la subvention de 50 € attribuée à chaque élève aux familles.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d'appel d'offres relative au renouvellement des réseaux AEP & eaux usées - phase 3 aménagement RD 16.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie à deux reprises le 5 mars 2018 pour l'ouverture des enveloppes et le 19 mars 2018 pour l'attribution des deux lots (eau potable et eaux usées) :

• LOT 1 : L'entreprise TPFP à Montier en Der (52) a été retenue pour un montant de 312.899,60 € HT ;
• LOT 2 : L'entreprise TPFP à Montier en Der (52) a été retenue pour un montant de 164.979,50 € HT.

Conformément aux spécifications de l'Agence de l'Eau, M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de faire procéder aux contrôles préalables à la réception des travaux pour la partie eaux usées - phase 3 de l'aménagement RD 16.
Suite à la consultation d'entreprises et à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 19 mars 2018, M. le Maire propose aux membres de l'Assemblée de suivre l'avis de la CAO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• accepte l'offre de la société SUEZ à Chaumont (52) pour le montant HT de 5.245,20 €,
• autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Dans le cadre de l'aménagement urbain du quartier de l'Eglise et de la RD 16 phase 3-renouvellemement des réseaux AEP et eaux usées, M. le Maire précise aux membres présents, la nécessité de choisir un coordinateur SPS.
Une consultation a donc été lancée :
Pour la coordination Sécurité Protection Santé (SPS), 2 offres ont été reçues et celle de la société ACE BTP (52 NOGENT) pour un montant de 1.188,50 € HT apparaît comme étant la mieux-disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• décide de retenir comme coordinateur SPS la société ACE BTP à Nogent (52) pour un montant de 1.188,50 € HT,
• donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il conviendrait de réviser les tarifs de l'eau potable afin de pouvoir bénéficier d'aides de l'Etat et du Conseil Départemental en prévision des travaux d'aménagement de la RD 16.

En conséquence, le Conseil Municipal, décide d'augmenter de 0,10 € à compter de la facturation d'avril 2018, le prix du m3 d'eau potable, soit 1,00 €/m3.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation d'un bâtiment pour la création de quatre logements locatifs rue du Canal. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Le montant des travaux (honoraires de maîtrise d'œuvre et frais annexes compris) est estimé à la somme de 927.569,50 € HT

À l'unanimité et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Adopte la réalisation de ce projet et sa réalisation en 2018/2019 pour la somme de 927.569,50 € HT ;
• Sollicite des subventions du Conseil Régional, du Conseil Départemental et GIP ;
• Précise que la somme nécessaire au financement de ces travaux sera inscrite au budget général 2018 au chapitre 2313 ;
• Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

M. le Maire informe le conseil municipal de la possibilité, pour la commune d'obtenir un soutien financier de l'État au titre de la DSIL par le biais du contrat de ruralité, pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création de 4 logements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

• DE SOLLICITER une subvention de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour un montant de 927.569,50 € HT ;
• Adopte la réalisation de ce projet et sa réalisation en 2018/2019 pour la somme de 927.569,50 € HT ;
• Précise que la somme nécessaire au financement de ces travaux sera inscrite au budget général 2018 au chapitre 2313 ;
• Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

- Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
- Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

M. Le Maire rappelle que dans la cadre du transfert des compétences eau potable et assainissement au bloc intercommunal, des obligations réglementaires fixées par le code de l'Environnement et dans une volonté d'améliorer le service d'eau potable, le syndicat des eaux de la Manoise issu de la fusion du syndicat des eaux de la Manoise, du syndicat d'Épizon et du syndicat des eaux d'Harméville - Soulaincourt, souhaite engager une étude de Schéma Directeur et de gouvernance.
Dans la perspective d'une éventuelle adhésion de la commune au Syndicat des Eaux de la Manoise, il apparaît nécessaire que notre commune réalise également une étude de schéma directeur d'alimentation en eau potable. En effet la réalisation de cette étude permettra à la commune d'avoir une connaissance optimum du patrimoine du service public de l'eau potable, d'obtenir un diagnostic fiable des réseaux et ouvrages, d'améliorer les rendements des réseaux et enfin de disposer d'un programme de renouvellement et modernisation des infrastructures du service d'eau potable.

Le Syndicat des Eaux de la Manoise étant dans la même démarche, il est apparu pertinent d'établir un groupement de commandes avec le Syndicat dans le but de désigner un seul prestataire pour réaliser les études de schéma directeur d'alimentation en eau potable, d'obtenir une meilleure coordination administrative et technique et enfin des tarifs de prestations intéressants.
À noter que d'autres communes en périphérie du Syndicat des Eaux de la Manoise souhaite également intégrer ce groupement de commandes, à savoir : les communes de Prez-sous-Lafauche, Vesaignes-sous-Lafauche, Lafauche, Harreville-les-Chanteurs, Poissons et Noncourt-sur-le-Rongeant.

M. le Maire présente la convention de groupement avec mandat, jointe à la présente délibération, qui liera les 7 maîtres d'ouvrages pour la désignation d'un bureau d'études pour réaliser les études de schémas directeurs d'alimentation en eau potable.

Compte tenu de ces éléments, M le Maire propose donc que la commune intègre la convention de groupement de commandes avec mandat.

Après avoir pris connaissance de ces éléments,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal :
- autorise M. le Maire au nom de la commune, à signer la convention de groupement de commandes avec mandat présentée.

Le Maire fait part au Conseil Municipal que le bail de location du droit de chasse arrive à expiration le 31 mars 2018. La société HANDI CHASSE DE MELAIRE à Poissons, actuel locataire, souhaite renouveler cette location.

Après délibération, le Conseil Municipal (10 pour et une abstention) décide :

• De louer à l'amiable le droit de chasse dans les bois communaux à raison de 15,20 € par hectare et par an à compter du 1er avril 2018 pour une durée de 6 ans ;
• D'attribuer le lot 1 (rive droite du Rongeant) à la société HANDI CHASSE DE MELAIRE, dont le siège est à Poissons. Cette location se fera aux conditions du Cahier des Charges avec en particulier l'application de l'article 13 (réévaluation annuelle).

Le Maire fait part au Conseil Municipal que le bail de location du droit de chasse arrive à expiration le 31 mars 2018. M. Jean-Marie GIRARDOT, actuel locataire, souhaite renouveler ce bail.

Après délibération, le Conseil Municipal (10 pour et une abstention) décide :

• De louer à l'amiable le droit de chasse dans les bois communaux à raison de 15,20 € par hectare et par an à compter du 1er avril 2018 pour une durée de 6 ans ;
• D'attribuer le lot 2 (rive gauche du Rongeant) à M. Jean-Marie GIRARDOT demeurant à Saint-Urbain. Cette location se fera aux conditions du Cahier des Charges avec en particulier l'application de l'article 13 (réévaluation annuelle).

Le Maire souligne l'importance de la mise en accessibilité de l'ensemble des bâtiments publics et rappelle les différentes obligations de mise aux normes.
Un dossier relatif aux travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité de l'Eglise a été établi par la société Euroinfra.
Le montant de ces travaux est estimé à 99 395,79 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• Adopte cette opération pour la mise aux normes de l'accessibilité de l'Eglise pour un montant de 99 395,79 € HT Sollicite auprès de l'Etat (DETR), une subvention ;
• Précise que la somme nécessaire au financement de ces travaux sera inscrite au budget communal 2018 au chapitre 2313. Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Le Maire DONNE lecture d'un courrier émanant du Président du Centre de Gestion de la Haute-Marne précisant qu'une partie de leurs tarifs vont être réactualisés.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion au service Médecine Professionnelle et Préventive par le CDG 52, ainsi que la convention d'adhésion au service "Partenariat CNRACL - plateforme e-services" pour une durée de 3 ans à compter du 1^er avril 2018.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a bénéficié d'une aide de l'enseigne Proxi relative à l'agencement de la partie épicerie du commerce multiservices. Cette aide, d'un montant de 6.000 € a été versée à la SNC Picheneille.

En conséquence, le Conseil Municipal accepte l'encaissement de cette aide de 6.000 € - article 1328 du BP 2018.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a engagé des frais de raccordement aux réseaux eaux pluviales, usées et eau potable du bâtiment en construction de l'EHPAD d'un montant de 6.729,48 € TTC.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de percevoir le remboursement des frais énumérés ci-dessus - Article 1328 du BP 2018.

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. L'instruction M49 rend obligatoire l'amortissement des biens renouvelables pour les services public d'eau, d'assainissement.
Les biens acquis pour un montant inférieur à 100 € TTC seront amortis en une seule année.
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations règlementaires, les durées d'amortissement par instruction et par compte. Les durées d'amortissement proposées sont les suivantes :