L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de M. Bernard ADAM, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 le 10 avril 2017,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Le Conseil Municipal,
Vu l'état de notification transmis par les services fiscaux,
DÉCIDE, à l'unanimité, de maintenir les mêmes taux que l'année 2016, à savoir :

Mme Henry, Receveur Municipal, informe la commune que des créances sont irrécouvrables malgré toutes les démarches effectuées par ses services. La liste annexée à la présente délibération concerne l'admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant de 2.015,86 € pour le service des eaux et 230,50 € pour le service assainissement. L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant. Elle ne représente qu'une formalité administrative dégageant la responsabilité du comptable.
En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission de cette liste de créances.
M. le Maire propose d'admettre en non-valeur la somme de 2.015,86 € selon l'état transmis, arrêté à la date du 4 mai 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

• décide d'admettre en non-valeur les sommes de 2.015,86 € pour le service des eaux et 215,50 € pour le service assainissement,
• autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Le Maire informe les membres présents de remarques émanant de la Préfecture concernant la délibération 2017-12 sur les tarifs des concessions cimetière et invite le Conseil Municipal à rapporter cette délibération sur le motif qu'elle est illégale et qu'il n'est pas possible de doubler les tarifs pour les personnes extérieures à Poissons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rapporte sa délibération n° 2017-12 et fixe les tarifs comme ci-après :

Suite à la dissolution du CCAS, le Conseil Municipal décide que les recettes issues des concessions (cimetière ou columbarium) seront imputées intégralement sur le budget général.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne propose, par délibération en date du 21 février 2017, de modifier ses statuts afin de pouvoir bénéficier de la DGF bonifiée. Pour ce faire, la CCBJC, selon l'article L5214-23-1 du CGCT modifié, doit disposer d'au moins 6 des onze groupes de compétences.
Le bureau de la CCBJC propose de modifier ses statuts en y ajoutant le bloc de compétence " Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ".
Monsieur le Maire précise que, selon l'article L5211-17 du CGCT, pour les modifications statutaires, la décision est subordonnée à l'accord des Conseils Municipaux des Communes membres.
Les Conseils Municipaux de chaque Commune doivent se prononcer dans un délai de trois mois sur la modification envisagée à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne telle que présentée.