- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'exercice du budget 2017.

Le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par le Receveur Syndical de Joinville.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune de Poissons.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2017 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence d'Yves JEANJEAN, 2^ème adjoint, vote le compte administratif 2017 et arrête ainsi les comptes :

Le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de Fonctionnement : 2 119 501,07 €
• Section d'Investissement : 2 805 051,17 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2018 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 2 119 501,07€ en section de fonctionnement et à 2 805 051,17€ en section d'investissement.

L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de M. Bernard ADAM, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 le 5 avril 2018,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement de Un excédent reporté de Soit un excédent de fonctionnement cumulé de	21 470,51 € 1 386 560,07 € 1 367 279,24 €
Un déficit d'investissement de Soit un besoin de financement de	74 937,17 € 74 937,17 €

- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'exercice du budget du service des eaux 2017.

Le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2017 du budget annexe de l'eau a été réalisée par le Receveur Municipal de Joinville.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du service des eaux de la commune de Poissons.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - APPROUVE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2017 du budget du service des eaux, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence d'Yves JEANJEAN, 2^ème adjoint, vote le compte administratif 2017 du service des eaux et arrête ainsi les comptes :

Le Maire fait une présentation détaillée du budget primitif 2018 du service des eaux qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de Fonctionnement : 204 882,83 €
• Section d'Investissement : 690 189,04 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2018 du service des eaux qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 204 882,83 € en section de fonctionnement et à 690 189,04 € en section d'investissement.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'exercice du budget du service assainissement 2017.

Le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2017 du budget annexe de l'assainissement a été réalisée par le Receveur Municipal de Joinville.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du service assainissemnet de la commune de Poissons.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2017 du budget du service assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence d'Yves JEANJEAN, 2^ème adjoint, vote le compte administratif 2017 du service assainissement et arrête ainsi les comptes :

Le Maire fait une présentation détaillée du budget primitif 2018 du service assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de Fonctionnement : 98 463,53 €
• Section d'Investissement : 285 680,42 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2018 du service assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 98 463,53 € en section de fonctionnement et à 285 680,42 € en section d'investissement.

Le Conseil Municipal,
- Vu l'état de notification transmis par les services fiscaux,
- DÉCIDE, à l'unanimité, de maintenir les mêmes taux que l'année 2017, à savoir :

M. Sikli, Receveur Municipal, informe la commune que des créances sont irrécouvrables malgré toutes les démarches effectuées par ses services. La liste annexée à la présente délibération concerne l'admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant de 675,72 € pour le service des eaux. L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant. Elle ne représente qu'une formalité administrative dégageant la responsabilité du comptable.
En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission de cette liste de créances.
M. le Maire propose d'admettre en non-valeur la somme de 675,72 € selon l'état transmis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (6 pour - 4 contre - 1 abstention) :
- Décide d'admettre en non-valeur la somme de 675,72 € pour le service des eaux ;
- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'aménager en mobilier urbain les espaces publics, dans le cadre de l'aménagement du quartier de l'Eglise.
Pour mener à bien ce projet, il propose au Conseil Municipal de présenter une demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental, de la DETR (partie sécuritaire) et du GIP. Après avoir consulté plusieurs sociétés, le devis de la Sté GHM à Sommevoire a été retenu pour la somme de 10 170 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

• Considérant la nécessité d'équiper en mobilier urbain cet espace public, en décide l'acquisition ;
• Retient le devis susmentionné, pour un montant total HT de 10 170 € ;
• Sollicite une aide financière auprès des services de l'Etat, au titre de la DETR, du Conseil Départemental et du GIP pour le projet d'aménagement du village -quartier de l'Église ;
• Autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour solliciter ces subventions ;
• Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération ;
• Dit que les crédits nécessaires à cette dépense d'investissement seront prévus au Budget Primitif 2018 - Compte 2188.

M. le Maire rappelle la délibération du SITS de Poissons en date du 3 avril 2017 acceptant le retrait de la commune d'Autigny-le-Petit dudit syndicat.
M. le Maire rappelle que l'adhésion avait été effectuée à la demande de la commune d'Autigny-le-Petit mais que cette dernière n'a plus souhaité adhérer faute d'élèves à transporter et qu'aucun ramassage n'a été organisé et que cela n'a généré aucun coût pour le syndicat.
Les services de la Sous-Préfecture de Saint-Dizier demandent de préciser les conditions financières de ce retrait.
Considérant ces éléments et au vu de la délibération en date du 14 mars 2018 du SITS de Poissons acceptant le retrait d'Autigny-le-Petit sans conditions financières,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'accepter le retrait de la commune d'Autigny-le-Petit du SITS de Poissons, sans conditions financières.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il conviendrait de réviser les tarifs de l'eau potable afin de pouvoir bénéficier d'aides de l'Etat et du Conseil Départemental en prévision des travaux d'aménagement de la RD 16.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

• d'augmenter de 0,10 € à compter du 15 avril 2018, le prix du m³ d'eau potable soit 1,10 €/m³
• de rapporter sa délibération n° 2018-4 du 22 mars 2018.