- Travaux multiservices : des avenants seront passés sur les lots électricité (alarme-vidéo), menuiseries et chauffage ;
- Élaboration des tours de garde pour les élections législatives des 11 & 18 juin 2017 ;
- 14 juillet : feu d'artifice musical d'un montant de 4.000 € TTC.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d'appel d'offres relative aux travaux d'aménagement de voirie de la RD 16.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie à deux reprises le 28 avril 2017 pour l'ouverture des enveloppes et le 17 mai 2017 pour l'attribution du lot unique :
L'entreprise EIFFAGE ROUTE à Chaumont (52) a été retenue.

Monsieur le Maire propose aux membres de l'Assemblée de suivre l'avis de la Commission d'Appel d'offres pour ce lot unique et donc d'attribuer le marché conformément à la proposition énumérée ci-dessus :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• attribue le lot relatif à l'aménagement urbain et sécuritaire du quartier de l'Eglise et du RD16 phase 1 de Poissons à l'entreprise EIFFAGE ROUTE à Chaumont (52)
• autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Dans le cadre de leurs programmes d'investissements respectifs, le Conseil Départemental de la Haute-Marne et la commune de Poissons ont décidé de réaliser l'aménagement de la RD 16 dans la traversée de Poissons.
Cette opération comprend des travaux relevant de la compétence départementale et des travaux de la compétence communale.
Afin de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions, le Conseil Départemental de la Haute-Marne et la commune de Poissons ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément aux termes de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Une convention définirait les modalités administratives, techniques et financières de fonctionnement de ce groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DÉCIDE de mettre en place un groupement de commandes avec le Conseil Départemental ;
• ACCEPTE les termes de la convention ;
• AUTORISE M. le Maire à signer la convention du groupement de commandes à intervenir ;
• AUTORISE M. le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché ;
• DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours ;
• DONNE pouvoir à M. le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable.

Pour faire suite à la décision de réaliser les travaux d'aménagement de voirie de la RD 16 à Poissons, la commune doit faire appel à une société pour assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des ouvriers aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées des entreprises indépendantes.
Pour faire suite aux différentes propositions, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la société ACE BTP à Nogent. Le montant total de leur mission s'élève à la somme de 2.005,00 € HT soit 2.406,00 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec ACE BTP.

Dans le cadre de l'aménagement urbain du quartier de l'Eglise, le Maire propose d'acquérir la maison Jean-Benoit afin d'aménager un parking pour désengorger la Grande Rue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• D'acquérir l'immeuble appartenant à M. Alain JEAN, (sous curatelle renforcée confiée à M. Jean-Baptiste FERTE) et Mme Jocelyne BENOIT, cadastré section AB n° 416, d'une superficie totale de 191 m² pour la somme de 16 000 € ;
• De prendre en charge les frais de documents et acte nécessaires pour mener à terme cette opération ;
• CHARGE M. le Maire de faire dresser l'acte relatif à cette opération en l'étude de Maître Martan, notaire à Joinville (52) ;
• AUTORISE M. le Maire à signer l'acte afférent à cette acquisition en tant que représentant de la Commune.

Le Conseil Départemental propose à la commune de Poissons de participer au financement des travaux du commerce multiservices en accordant une avance remboursable.
Une convention serait établie entre le Conseil Départemental et la commune de Poissons.
Le montant de cette aide est de 118 599 € qui sera versée sur présentation de justificatifs. Ce prêt à taux " 0 " sera accordé pour une durée de 8 ans avec un différé de remboursement de 2 ans. Les annuités de 14 824 € seront donc remboursées à compter de 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• ACCEPTE les termes de la convention ;
• AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir ;
• DONNE pouvoir à M. le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué en raison de l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique (passé de 1015à 1022) et de la majoration de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 %.
Il ajoute que la délibération n° 2014-17 du 28 mars 2017 relative à la détermination des indemnités de fonction perçues par le Maire et les adjoints ayant été rédigée en précisant le montant de l'indice brut, il y a lieu de modifier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Décide de fixer le montant des indemnités du Maire et des Adjoints, à compter du 1er février 2017 et pour la durée du mandat, à (en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) :
  - Maire 31 % ;
  - 1^er et 2^ème Adjoint 8,25 %.

Le débit de tabac localisé, 8 Grande Rue, a engagé des démarches afin de transférer son activité dans un bâtiment communal situé au 27 rue Saint Amand. Ce déplacement s'inscrit dans le cadre de la cession du fonds de commerce avec présentation de successeur et de la location bail avec les repreneurs.
L'ensemble des organismes compétents en la matière ont fait part de leur avis favorable quant à cette demande de transfert.
La collectivité devant également faire part de son avis sur ce déplacement intra-communal,

Il est proposé au conseil municipal :

• - d'autoriser le déplacement intra-communal du débit de tabac situé au 8 grande rue au 27 rue Saint Amand à compter du 16 août 2017.

Le conseil municipal, après délibération, décide d'approuver ces propositions à l'unanimité.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal sis 27 rue Saint-Amand pour y créer un commerce multiservices, M. le Maire informe qu'il est possible de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire et propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière. Le coût global des travaux est estimé à 400.480,40 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de solliciter une aide financière, au titre de la réserve parlementaire et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Le Conseil Municipal décide de diminuer le tarif concernant la pose d'un nouveau compteur et de le fixer à 300 € pour toute demande à compter du 18 mai 2017.

La commune de Poissons souhaite entreprendre la 3e phase de travaux sur le réseau assainissement (rue des Moines, rue de la Marogne, rue du Canal, rue Neuve et rue Pique Puce).
Afin de pouvoir bénéficier des aides de l'Agence de l'eau Seine Normandie, la commune doit respecter la charte qualité.
Sa mise en application passe par la décision du maître d'ouvrage qui doit respecter les différentes étapes depuis les études initiales jusqu'à la mise en service du réseau d'assainissement.
Sous charte qualité, tous les partenaires s'engagent notamment à :

• réaliser des études préalables complètes et à les prendre en compte,
• examiner et proposer toutes les techniques existantes,
• choisir tous les intervenants selon le principe du "mieux disant" de la commande publique,
• organiser une période de préparation préalable au démarrage du chantier,
• exécuter chacune des prestations selon une démarche qualité,
• contrôler et valider la qualité des ouvrages réalisés.

La commune de Poissons confie à la Chambre d'agriculture de Haute-Marne l'appui technique pour le suivi agronomique du plan d'épandage des boues de son dispositif d'épuration. Cette activité sera réalisée par la Mission de Valorisation Agricole des Déchets de Haute-Marne (MVAD).
Cet appui technique comprend :

• Le plan prévisionnel de fumure ;
• Les conseils de fumure complémentaires aux agriculteurs ;
• La surveillance de la réalisation des analyses de boues et de terre ;
• Le registre des épandages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'approuver le présent contrat du suivi agronomique du plan d'épandages des boues de la station d'épuration et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.

Le Conseil Municipal décide de procéder au virement de crédits ci-après :

• SERVICE ASSAINISSEMENT
• INVESTISSEMENT

Dépenses
Article (Chap) Opération	Montant
C/2315 : Travaux divers sur le réseau	- 10 000,00 €
C/2188 : Acquisition pompe relevage	+ 10 000,00 €

Le Maire rappelle que la commune de Poissons a repris la compétence de la gestion de l'accueil de loisirs au 1er janvier 2015. Cette structure est gérée par l'ADMR de Poissons-Thonnance avec mise à disposition du bâtiment socioculturel sis ZA de la Gare.
Le Maire présente le bilan d'activités plus satisfaisant, de l'accueil de loisirs de l'année 2016.
Le montant à subventionner par la commune de Poissons à l'ADMR s'élève à 16.001,26 €.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le versement de la subvention citée ci-dessus à l'ADMR.

Le Maire propose au Conseil Municipal de créer " un jardin du souvenir ", ce qui implique une modification sur la disposition du columbarium.
Il donne connaissance à l'assemble d'une estimation pour un total de 7.350 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• Adopte cette opération pour un montant de 7.350 € HT ;
• Sollicite auprès du Conseil Départemental et du GIP une subvention ;
• Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.