- Demande d'achat de terrain : Mme Mélanie CHOMPRET souhaiterait agrandir le terrain de sa propriété route de Noncourt et sollicite l'achat d'une parcelle de terrain à bâtir. Avis défavorable - il n'est pas possible de diviser une parcelle du fait de la zone inondable ;
- Fondation du Patrimoine : cotisation de 75 € par an pour bénéficier d'aide sur la valorisation du patrimoine ; - M. et Mme Job, locataires du logement de la Poste souhaitent profiter de la cour communale du bâtiment. D'accord sur le principe mais à voir avec les assurances ;
- Apport volontaire ordures ménagères : Mise en place de containers parking Floquet pendant la durée des travaux d'aménagement urbain de la RD 16 et rues annexes ;
- Des cours d'anglais seront donnés tous les jeudis à 17 h 30 à la salle annexe.

Dans le cadre du projet de création du commerce multiservices, le Conseil Municipal donne location du bâtiment sis 27 rue Saint-Amand à Poissons à Mme Charlotte GENET et M. Alexis MAILLARD ou toute personne morale qui se substituerait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de louer, à compter du 1er septembre 2017, à Mme Charlotte GENET et M. Alexis MAILLARD, cet immeuble à usage de commerce pour un loyer mensuel de 600 € HT ;
• DIT que la durée du bail sera de 9 ans ;
• AUTORISE M. le Maire à passer et à signer un bail commercial, avec Mme Charlotte GENET et M. Alexis MAILLARD en l'étude de Maître COURTOUX-BOURCELOT à Doulaincourt.

Dans le but de préserver des activités commerciales sur le territoire de la commune, M. le Maire propose de mettre en place un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'instituer un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce sur le territoire communal et donne pouvoir à M. le Maire à l'effet de signer toutes pièces nécessaires.

Monsieur le Maire informe les membres de l'Assemblée de l'avancement des travaux du commerce multiservices et précise que des travaux imprévus doivent être réalisés.
De ce fait, des devis ont été établis par les entreprises ainsi qu'il suit :

Lot	Entreprise	Montant HT	Objet
2	SARL JEAN COUETTE	2 377,00 €	Remplacement des rideaux métalliques
5	SAS MARTINI	3 796,96 €	Installation d'une alarme
6	SARL GROMAIRE	3 175,84 €	Modification du réseau de Chauffage existant
TOTAL		9 349,80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• approuve, après avis de la Commission d'Appel d'Offres, les avenants détaillés comme ci-dessus,
• autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 2017-22 du 17 mai 2017, décidant d'acquérir la maison appartenant à M. Jean Alain et Mme Benoit Jocelyne.
Considérant que ce bâtiment est destiné à être démoli, M. le Maire propose aux membres présents d'exonérer Maître Philippe MARTAN de tous les diagnostics relatifs à cet achat. Etant précisé que les diagnostics pré-démolition seront réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l'exonération des diagnostics relatifs à cet achat.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet en partenariat avec la nouvelle association " Les Vignes Associatives de Poissons " qui souhaite planter et entretenir la vigne sur le talus de la Gare.
La commune met à disposition le terrain du talus de la Gare qui sera préparé afin de pouvoir planter les plants de vignes au printemps 2018.
Le projet est porté et financé intégralement par la commune.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention au titre du LEADER pour ce projet sur la base de 19.400 € HT et autorise le Maire à déposer le dossier et signer toutes pièces s'y afférant.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet en partenariat avec la nouvelle association " Les Vignes Associatives de Poissons " qui souhaite planter et entretenir la vigne sur le talus de la Gare.
Pour ce faire, il est nécessaire de mettre à disposition cette parcelle d'une superficie de 99 ares.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la mise à disposition à titre gratuit du talus de la Gare et autorise le Maire à signer la convention à venir.

Suite à la mise en place d'un parcours afin de faire découvrir le patrimoine du village, le Conseil Municipal précise que ce sentier citadin est ouvert au public.

Après avoir délibéré, le conseil municipal de Poissons :
- décide d'exploiter en régie les parcelles 34 à 37

1) Vente de bois façonnés

• décide de proposer des bois façonnés dans le cadre de contrat d'approvisionnement :
  Suite au projet de contrat d'approvisionnement entre l'Office National des Forêts et diverses entreprises, la commune accepte de mettre les produits désignés ci-dessous en vente de gré à gré pour la saison 2017/2018.
  
• et/ou les produits en vente publique :

2) Vente groupée de bois façonnés

• manière à rendre plus attractive la vente de lots de bois façonnés de faible consistance par regroupement avec des produits similaires provenant d'autres forêts publiques de Haute-Marne,
• le Conseil Municipal décide de commercialiser sous forme de vente groupée les produits suivants :

3) Frais financiers
La commune accepte que dans le cadre où les produits seraient vendus en contrat d'approvisionnement ou en vente groupée, le prix de vente sera en totalité encaissé par l'Agent Comptable Secondaire de l'ONF qui reversera à chaque commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l'ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l'encaissement effectif des sommes versées par l'acquéreur du lot regroupé.

Le Maire fait part d'un courrier reçu de M. Jean-Paul GALICHER, qui souhaite résilier son bail de location du garage sis ruelle des Halles à compter du 30 juin 2017 en raison de sa cession d'activité. Une demande de son successeur a été reçue pour reprendre cette location.

Le Conseil Municipal décide de louer le garage sis ruelle des Halles à la Boulangerie des Halles qui est représentée par M. Florian MOUGIN.
Le montant du loyer mensuel s'élève à 56 € et sera révisé chaque année. Le contrat de location débutera le 1^er juillet 2017.

La commune de Poissons souhaite entreprendre la 3e phase de travaux sur le réseau assainissement (rue des Moines, rue de la Marogne, rue du Canal, rue Neuve et rue Pique Puce).
Afin de pouvoir bénéficier des aides de l'Agence de l'eau Seine Normandie, la commune doit respecter la charte qualité.
Sa mise en application passe par la décision du maître d'ouvrage qui doit respecter les différentes étapes depuis les études initiales jusqu'à la mise en service du réseau d'assainissement.
Sous charte qualité, tous les partenaires s'engagent notamment à :

• réaliser des études préalables complètes et à les prendre en compte ,
• examiner et proposer toutes les techniques existantes,
• choisir tous les intervenants selon le principe du "mieux disant" de la commande publique,
• organiser une période de préparation préalable au démarrage du chantier,
• exécuter chacune des prestations selon une démarche qualité,
• contrôler et valider la qualité des ouvrages réalisés.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal sis 27 rue Saint-Amand pour y créer un commerce multiservices, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire.
Le coût estimatif relatif à l'acquisition du mobilier et du matériel s'élève à 80 921,97 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de solliciter cette aide financière, au titre de la réserve parlementaire et autorise M. le Maire à signer et déposer tous les documents relatifs à cette demande.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal sis 27 rue Saint-Amand pour y créer un commerce multiservices, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible de solliciter une aide financière au titre du FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce).
Le coût estimatif relatif à l'acquisition du mobilier et du matériel s'élève à 80 921,97 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de solliciter cette aide financière, au titre de la réserve parlementaire et autorise M. le Maire à signer et déposer tous les documents relatifs à cette demande.