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Date de la convocation
08 juin 2018
Nombre de membres
En exercice
Présents
Votants
 : 14
 : 11
 : 11
Date de l'affichage
15 juin 2018
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de POISSONS

Séance du 14 juin 2018

L'an deux mil dix-huit et le quatorze juin à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poissons, légalement convoqués en séance publique ordinaire dans le lieu habituel de leurs séances, se sont réunis sous la présidence de M. Bernard ADAM, Maire.

Présents : ADAM Bernard, ACKER Maryline, JEANJEAN Yves, BUGNOT Pierril, GALICHER Mélanie, GRODARD Gérard, HAVETTE Gérald, MALASPINA Jean-Pierre, PIERROT Isabelle, ROSSI Fabrice, ROZE Nadine.
Absents : CARDOT Marlène, ROZE Yannick (excusés) Christophe MINARRO.
Mme Isabelle PIERROT a été nommée secrétaire de séance.
 

Compte rendu

 

  • Tarif d'enlèvement des boues de la station d'épuration : la convention avec le GAEC DU RONGEANT doit être renouvelée. Des précisions ont été demandées à la chambre d'agriculture sur l'indexation du prix au m3 - à revoir au prochain conseil ;
  • Travaux d'accessibilité de l'Eglise : les travaux doivent démarrer en septembre prochain ;
  • Maison Collin rue Saint-Amand : une approche sur le prix de la maison a été lancée à 40.000 € - le conseil reste sur sa proposition initiale de 30.000 € ;
  • Le Conseil a retenu le devis de Martial Davinroy pour la fourniture et pose d'une clôture face à l'Eglise au prix de 1.391,00 € HT ;
  • Litige Dupontgand - Place Saint-Aignan - le Maire fait lecture du dernier courrier de réponse à M. Gérard Dupontgand suite à la visite de M. Lebert - expert de l'assurance protection juridique de la commune ;
  • Proposition d'achat de 10 barrières de sécurité au prix de 550 € HT - Accord à l'unanimité ;
  • Le Maire questionne les conseillers présents sur la pose de caméras de surveillance dans le village - Pour plus de précisions, le Maire est invité à se renseigner sur le coût et la nécessité de la mise en place de ce dispositif ;
  • Chemin forestier Rue de Beauregard : les travaux doivent être prochainement engagés sous la maîtrise d'œuvre de l'ONF pour la somme de 8.000 € TTC. Une réflexion est engagée sur la nécessité de faire des travaux sur ce chemin car l'endroit n'a pas la capacité suffisante pour les travaux de débardage de la coupe de bois ;
  • Lancement de l'appel d'offres des logements rue du Canal semaine 25 avec ouverture des plis en juillet - Démarrage des travaux prévu en septembre ;
  • Le Maire informe les conseillers de la visite effectuée par M. Garnier, de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Marne à l'Eglise. L'état sanitaire de l'Eglise est moyen et elle nécessite quelques restaurations. Attache sera prise auprès de l'ABF pour démarrer ce dossier.
 
Subvention voyages scolaires N° 2018-30

Le Maire fait part au Conseil Municipal que le collège Joseph Cressot de Joinville souhaite que les participations versées par la commune, relatives aux sorties pédagogiques soient versées directement aux familles des élèves concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser la somme convenue de 50 € directement au responsable légal de l'élève sur présentation de l'attestation de participation délivrée par l'établissement.

 
Mise à jour des statuts du SDED 52 N° 2018-31

Le Conseil municipal,
- Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 29 mars 2018 approuvant la mise à jour des annexes 1, 3 et 6 des statuts suite à l'adhésion au 1er avril 2018 de la Communauté de Communes du Grand Langres,
- En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois pour se prononcer sur la demande de modifications statutaires.

En conséquence, après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de modifications des statuts du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.

 
Plantation de vignes - Subvention LEADER N° 2018-32

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet en partenariat avec l'association " les Vignes Associatives de Poissons " qui souhaite planter et entretenir la vigne sur le talus de la Gare.
La commune met à disposition le terrain du talus de la Gare qui sera préparé afin de pouvoir planter les plants de vignes à l'automne 2018.
Le plan de financement prévisionnel du projet se décompose de la façon suivante :

Dépenses HT Recettes
Préparation du terrain - entreprise VICHARD LEADER 10 816 €
Contrepartie commune 2 704 €
Autofinancement 3 380 €
Total 16 900 € Total 16 900 €

Le Conseil Municipal propose :
- D'initier la phase de plantation pour un budget maximal de 16 900 € jusqu'en 2018 ;
- D'autoriser le représentant légal à solliciter l'octroi d'une subvention au titre du programme LEADER 2014-2020 à hauteur de 10 816 € et la contrepartie financière est la commune de Poissons et le montant de la contrepartie est de 2 704 € ;
De donner tous pouvoirs au représentant légal à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après délibération, le conseil municipal décide d'approuver À L'UNANIMITÉ cette proposition et donne tous pouvoirs au Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 
Subvention fonctionnement 2017 accueil loisirs N° 2018-33

Le Maire rappelle que la commune de Poissons a repris la compétence de la gestion de l'accueil de loisirs au 1er janvier 2015. Cette structure est gérée par l'ADMR de Poissons-Thonnance avec mise à disposition du bâtiment socioculturel sis ZA de la Gare.
Le Maire présente le bilan d'activités plus que satisfaisant, de l'accueil de loisirs de l'année 2017.
Le montant à subventionner par la commune de Poissons à l'ADMR s'élève à 20.650,32 €.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le versement de la subvention citée ci-dessus à l'ADMR.

 
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
À Poissons, le 15 juin 2018
Le Maire,
 
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