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Date de la convocation 18 juillet 2018 |
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Nombre de membres
En exercice Présents Votants |
: 14 : 12 : 12 |
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Date de l'affichage 27 juillet 2018 |
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Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de POISSONS |
Séance du 26 juillet 2018
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L'an deux mil dix-huit et le vingt-six juillet à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poissons, légalement convoqués en séance publique ordinaire dans le lieu habituel de leurs séances, se sont réunis sous la présidence de M. Bernard ADAM, Maire.
Présents : ADAM Bernard, ACKER Maryline, JEANJEAN Yves, CARDOT Marlène, GALICHER Mélanie, GRODARD Gérard, HAVETTE Gérald, MALASPINA Jean-Pierre, PIERROT Isabelle, ROSSI Fabrice, ROZE Yannick, ROZE Nadine.
Absents : BUGNOT Pierril, (excusé) Christophe MINARRO.
Mme Isabelle PIERROT a été nommée secrétaire de séance.
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Compte rendu |
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- Subvention multiservices : retour de subvention du FISAC pour la somme de 14 539 € ;
- Deux sociétés ont été consultées pour obtenir des offres sur la pose de plusieurs caméras dans le village afin de sécuriser certains endroits. Des aides de l'état peuvent être attribuées. À voir ;
- Projet bâtiments rue Saint-Amand : un projet d'hébergement pour personnes âgées serait envisageable. Pour ce faire, l'acquisition de la maison Colin serait nécessaire. Le Conseil est invité à y réfléchir ;
- De même pour le bâtiment Diou afin d'y construire 4 logements à l'identique de ceux rue du Canal ;
- Travaux de construction du nouvel EHPAD : les voisins se plaignent de la vue sur leur terrain. Une réunion aura lieu en septembre avec les personnes concernées et la directrice de l'EHPAD ;
- Passage du Jury régional du fleurissement : résultats fin août/début septembre.
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Mission de maîtrise d'œuvre - Aménagement cheminement PMR pour l'Eglise |
N° 2018-34 |
Le Maire rappelle que des demandes ont été envoyées à plusieurs sociétés en vue du choix d'un maître d'œuvre pour les travaux d'aménagement d'un cheminement PMR pour l'Eglise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la société Euroinfra à Chaumont et autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
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Attribution marché de travaux - Aménagement cheminement PMR pour l'Eglise |
N° 2018-35 |
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la consultation d'entreprises relative aux travaux d'aménagement d'un cheminement PMR pour l'Eglise.
Monsieur le Maire propose aux membres de l'Assemblée de retenir l'entreprise la mieux-disante à savoir l'entreprise EIFFAGEROUTE à Chaumont (52) pour la somme de 70 027,65 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE de retenir l'entreprise EIFFAGE ROUTE à Chaumont pour la somme de 70 027,65 € HT ;
- Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
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Subvention LEADER - Travaux d'aménagement d'un commerce multiservices |
N° 2018-36 |
CONTEXTE : Travaux d'aménagement d'un commerce multiservices ;
Date prévisionnelle de début de projet : 01/04/2017 ;
Date prévisionnelle de fin de projet : 30/09/2017.
Compte-tenu de l'instruction de la demande d'aide LEADER en cours, il convient de compléter la délibération n°2016-35 - demande de subventions - création d'un commerce multiservices ; il est donc nécessaire de délibérer à nouveau sur ce projet.
Le plan de financement prévisionnel du projet se décompose de la façon suivante :
Dépenses (lister les principaux postes de dépenses liés au projet) |
Recettes/Financements sollicités (lister les montants des financeurs du projet
ex : Région, Département, Etat, Autres financeurs, Leader, Autofinancement…) |
Nature |
Total HT |
Total TTC |
Nature |
Total |
Acquisition bâtiment |
80 000,00 € |
80 000,00 € |
Région |
62 280,00 € |
Honoraires maîtrise d'oeuvre |
22 550,40 € |
27 060,48 € |
GIP |
98 736,00 € |
Frais annexes |
16 050,00 € |
19 260,00 € |
Etat |
63 458,00 € |
Travaux |
281 880,00 € |
338 256,00 € |
Leader |
50 000,00 € |
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Prêt à taux zéro |
118 599,00 € |
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Autofinancement |
71 503,48 € |
Totaux |
400 480,40 € |
464 576,48 € |
Total |
464 576,48 € |
Le Conseil Municipal propose :
- D'initier la phase de travaux pour un budget maximal de 400 480,40 € HT jusqu'en septembre 2017 ;
- D'autoriser le Maire à solliciter l'octroi d'une subvention au titre du programme LEADER 2014-2020 à hauteur du maximum autorisé par les fiches-actions du GAL Saint-Dizier, Der et Marne et la contrepartie nationale aux financeurs suivants : Région, GIP, Etat, Leader ;
- De s'engager à compenser les financements publics qui n'auront pas été obtenus auprès des financeurs sollicités pour mener à bien le projet ;
- De donner tous pouvoirs au Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d'approuver À L'UNANIMITÉ cette proposition et donne tous pouvoirs au Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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Convention enlèvement des boues de la STEP |
N° 2018-37 |
Le Maire fait état de l'organisation actuelle de l'enlèvement des boues de la station d'épuration, à savoir que la convention est arrivée à expiration et que le représentant du GAEC du RONGEANT souhaite une augmentation du prix du m3 de 1,50 €.
Le Conseil Municipal décide d'augmenter de 0,50 € HT le prix de l'enlèvement du m3 de boues soit 11,50 € HT et autorise le Maire à signer une nouvelle convention d'une durée de 5 ans avec M. Christophe DUPONTGAND, représentant le GAEC du RONGEANT.
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Virement de crédits |
N° 2018-38 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget principal de l'exercice 2018 :
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
DÉPENSES |
RECETTES |
Article |
Opération/Chapitre |
Montant |
Article |
Chapitre |
Montant |
6811 |
042 |
+ 1 048,98 € |
28041511 |
040 |
- 3 145,78 € |
023 |
|
- 1 048,98 € |
28041512 |
040 |
- 416,00 € |
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28041583 |
040 |
2 833,00 € |
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2804421 |
040 |
1,76 € |
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28158 |
040 |
1 776,00 € |
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021 |
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1 776,00 € |
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Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
À Poissons, le 27 juillet 2018
Le Maire, |
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