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Date de la convocation
8 novembre 2017
Nombre de membres
En exercice
Présents
Votants
 : 14
 : 11
 : 11
Date de l'affichage
15 novembre 2017
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de POISSONS

Séance du 14 novembre 2017

L'an deux mil dix-sept et le quatorze novembre à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poissons, légalement convoqués en séance publique ordinaire dans le lieu habituel de leurs séances, se sont réunis sous la présidence de M. Bernard ADAM, Maire.

Présents : ADAM Bernard, ACKER Maryline, JEANJEAN Yves, BUGNOT Pierril, GRODARD Gérard, GALICHER Mélanie, HAVETTE Gérald, MALASPINA Jean-Pierre, PIERROT Isabelle, ROSSI Fabrice, ROZE Nadine.
Absents : CARDOT Marlène Christophe MINARRO ROZE Yannick (excusés).
Mme Isabelle PIERROT a été nommée secrétaire de séance.
 

Compte rendu

 

  • ADAJ (Association Départementale d'Aide au Justiciable) souhaite mettre en place une permanence bimensuelle en Mairie de Poissons si toutefois elle parvient à former une personne bénévole ;
  • Animation repas des aînés 2018 : une nouvelle animation a été proposée par Pierril (chanteuse/pianiste) au prix de 400 € - validé ;
  • Distribution des affouages le samedi 2 décembre à 8H30 à la salle annexe.
 
Projet éolien de la SAS Futures Energies Pays du Barrois - avis sur l'enquête publique N° 2017-67

Vu l'arrêté préfectoral n° 2035 du 31 août 2017 par lequel le Préfet de la Haute-Marne a prescrit une enquête publique du 2 octobre au 2 novembre 2017, relative à une demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes d'Annonville, Domrémy-Landéville et Saint-Urbain-Maconcourt, présentée par la SAS FUTURES ENERGIES PAYS DU BARROIS.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable.

 
Modifications statutaires CCBJC N° 2017-68

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la CCBJC a délibéré sur une modification de ses statuts lui permettant de respecter les obligations induites par la Loi NOTRe.
Cette modification concerne deux sujets : l'assainissement Non Collectif et la compétence scolaire.
- En ce qui concerne la compétence "assainissement Non Collectif ", elle sera intégrée dans le bloc compétences facultatives.
- En ce qui concerne la compétence scolaire, initialement intégrée dans le bloc des compétences facultatives, à la basculer dans le bloc des compétences optionnelles.
Le Conseil Municipal est invité à exprimer son avis sur ces modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable.

 
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT CONCERNANT L'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNE DE JOINVILLE VERS LA CCBJC POUR LE TRANSFERT DU STADE DU CHAMP DE TIR ET DE SES ANNEXES N° 2017-69

La Commission d'Evaluation des Charges Transférées a pour mission de procéder à l'évaluation de la totalité des charges financières transférées à l'EPCI dans le cadre de transfert de compétence.
La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension ou réduction des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire.
Ce travail d'évaluation des charges permet en conséquence de calculer les attributions de compensations versées par l'EPCI, à chacune de ses communes membres ou par celles-ci à l'EPCI.
Il revient à la CLECT, telle qu'elle est définie par la loi, de garantir l'équité de traitement et la transparence des méthodes d'évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d'évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.

C'est ainsi que la CLECT s'est réunie le 20 juillet 2017 pour examiner la méthode d'évaluation dite " de droit commun " et les différentes méthodes d'évaluation dérogatoires envisageables relatives au transfert du stade du champ de tir et de ses équipements annexes entre la ville de Joinville et la CCBJC.
Ce transfert correspond à une redéfinition de l'intérêt communautaire tel que présenté en conseil communautaire.
Il est rappelé que pour déroger aux méthodes de calculs de droit commun, la loi de finances 2017 impose la majorité qualifiée du Conseil Communautaire et l'accord des communes dites " intéressées ". Dans le cas présent seule la commune de Joinville est considérée comme étant " intéressée ".

- Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes, approuvé à l'unanimité le 20 juillet 2017 par ladite CLECT qui préconisait le scénario dérogatoire au regard du scénario de droit commun.
- Considérant que le scénario dérogatoire doit être adopté à la majorité qualifiée du Conseil Communautaire et considérant qu'il appartient aux communes membres de la Communauté de Communes d'approuver le rapport de la CLECT.
- Vu la réunion de la CLECT le 20 juillet 2017 ;
- Vu le vote le 20 juillet 2017, de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui a adopté à l'unanimité le rapport de la CLECT (2 abstentions);
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
- Vu l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts prévoyant les conditions de création et de fonctionnement de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 1826 du 30 décembre 2013 portant création de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne ;
- Vu la délibération du Conseil Communautaire n°102-05-2014 en date du 6 mai 2014 créant la CLECT ;
- Vu la délibération n°57-06-2017 en date du 6 juin 2017 par laquelle la Communauté de Communes du Bassin de Joinville acceptait ces transferts de biens avec la ville de Joinville et acceptait par voie de conséquence de modifier son intérêt communautaire par délibération n°58-06-2017 à compter de la signature de l'acte de vente ;
- Vu le travail de la CLECT préconisant un scénario dérogatoire ;
- Vu la délibération du conseil communautaire n° 102-09-2017 du 29 septembre 2017 approuvant à l'unanimité (1 abstention) le rapport de la CLECT ;
- Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT ;

Il est ainsi proposé au conseil municipal :

  • De valider la méthode de calcul du rapport d'évaluation des charges relatif au transfert du stade du champ de tir et de ses annexes concernant le scénario de droit commun
  • D'approuver le rapport de la CLECT du 20 juillet 2017 concernant le scénario dérogatoire
  • D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
 
Mise à jour des statuts du SDED52 N° 2017-70

Le Conseil municipal :

- Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 28 septembre 2017 approuvant le projet de mise à jour de ses statuts ;
- En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois pour se prononcer sur la demande de modifications statutaires ;
- En conséquence :

Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le conseil municipal, émet un avis favorable au projet de modifications des statuts du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.

 
Extension de périmètre suite aux demandes d'adhésion de la CCAVM et de la CCGL et transfert de compétences N° 2017-71

Le Conseil municipal :

- Vu la délibération du 29 juin 2017 de la Communauté de Communes d'Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais (CCAVM) demandant son adhésion au SDED 52 et le transfert de la compétence éclairage public ;
- Vu la délibération de la Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL) du 26 septembre 2017 demandant son adhésion au SDED 52 au 1er avril 2018 pour le transfert de la compétence " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés " ;
- Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 28 septembre 2017 donnant un avis favorable aux demandes d'adhésion de la CCAVM et de la CCGL ;
- En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois pour se prononcer sur les demandes d'adhésion ;
- En conséquence :

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal, émet un avis favorable aux demandes d'adhésion au SDED 52 de la CCAVM et de la CCGL et prend acte du transfert des compétences correspondantes.

 
Concours du receveur municipal - attribution d'indemnité N° 2017-72

Le Conseil Municipal :

- Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de 'Etat ;
- Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;
- Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;
- Décide :

  • de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
  • d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Pierre-Yves SIKLI,
  • de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
 
Acquisition grange GAEC DU RONGEANT N° 2017-73

Dans le cadre de l'aménagement du village et en particulier de la rue Neuve, le Maire propose d'acquérir la grange appartenant au Gaec du Rongeant afin d'aménager un parking pour faciliter le stationnement Rue Neuve.
L'estimation des services de France Domaine en date du 22 juin 2016 s'élève à 8.000 €.

Après en avoir discuté, à plusieurs reprises, avec M. Dupontgand, il est proposé au Conseil Municipal :

  • D'acquérir l'immeuble du GAEC du RONGEANT, cadastré section AB n° 446, rue Neuve, d'une superficie totale de 280 m² pour la somme de 11 000 € et en sus de rétrocéder au GAEC du RONGEANT, le terrain cadastré section ZK n° 64, d'une superficie de 99 ares d'une valeur de 5.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conscient de l'opportunité à réaliser ce projet d'aménagement urbain dans ce quartier du village :

  • ACCEPTE, à l'unanimité, les propositions ci-dessus.
  • PRENDRA en charge les frais de documents et acte nécessaires pour mener à terme cette opération.
  • CHARGE M. le Maire de faire dresser l'acte relatif à cette opération en l'étude de Maître Martan, notaire à Joinville (52).
  • AUTORISE M. le Maire à signer l'acte afférent à cette acquisition en tant que représentant de la Commune.
  • RAPPORTE sa délibération n° 2017-54 du 27 juillet 2017.
 
Virement de crédits N° 2017-74

INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Article Opération/Chapitre Montant Article Opération/Chapitre Montant
4581 45 150 000,00 €  4582 45 150 000,00 €
           
21316 041 24 607,47 €  2315 041 24 607,47 €
           
21316 041 14 046,83 €  2116 041 14 046,83 €
TOTAL 188 654,30 € TOTAL 188 654,30 €

 
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
À Poissons, le 15 novembre 2017
Le Maire,
 
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