RÈGLEMENT
POUR LA CONSULTATION D'INTERNET
PAR LE PUBLIC
DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE

La médiathèque Municipale offre un service de consultation Internet. Ce service a été organisé pour permettre à tout adhérent un accès .facile à cette source d'information et de culture,
L'utilisation d'Internet est réservée aux usagers inscrits à la médiathèque et est disponible pendant les heures d'ouverture au public,
Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent être munis d'une autorisation parentale,
L'utilisation est limitée dans le temps : 30 minutes,
L'internaute doit au préalablement s'inscrire auprès du personnel de la bibliothèque en précisant son nom prénom et l'heure à laquelle il prend place sur le poste informatique, les personnes ayant réservés sont prioritaires, Pas plus de 2 utilisateurs par poste,
La consultation se fera pour des recherches de documents et d'information.

La consultation de sites doit être conforme aux lois en vigueur. N'est pas admise la consultation des sites, contraires aux missions d'une bibliothèque de service public notamment :
  • les sites pornographiques,
  • les sites faisant l'apologie de la violence, des discriminations du racisme ou de pratiques illégales,
  • les sites prônant le non respect de la personne (atteinte à la vie privée d'autrui, diffamation et injures),
  • les sites incitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux,
  • les sites favorisant la corruption des mineurs (message violent ou à caractère pornographique, incitation à la consommation de substance illicite),
  • les sites faisant l'apologie de tous crimes et délits, au suicide, à la haine raciale et à la violence,
  • les sites faisant l'apologie de tous crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre ou contre l'humanité,
  • les sites prônant le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (reproduction, représentation, diffusion d'une œuvre en violation des droits d'auteur), proposant la contrefaçon de logiciel commerciaux.
Afin d'éviter la propagation des virus, le transfert de fichiers, le téléchargement sur le disque dur et/ou sur disquette sont interdits, le personnel peut faire cesser la consultation de sites contraire au présent règlement. En cas de non respect du règlement : les sanctions prévues sont la suspension provisoire (xx semaines) ou définitive de l'accès aux postes de consultation Internet.