1. Disposition générale
Article 1
La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture et à la documentation de la population.

Article 2
L'accès à la médiathèque est libre et ouvert à tous.
Les documents écrits sont librement consultables sur place.
L'utilisation des ressources informatiques, des matériels de l'espace jeux et multimédia, et le prêt à domicile des documents et supports, sont conditionnés par l'inscription annuelle de l'usager à la médiathèque.

Article 3
La consultation, la communication et le prêt des documents et supports ainsi que l'utilisation des matériels de la médiathèque sont gratuits.

Article 4
Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources disponibles.

Article 5
Les usagers peuvent obtenir la reprographie d'extrait de documents de la médiathèque ou l'impression de ressources multimédia. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public.

2. Inscriptions
Article 7
Pour s'inscrire à la médiathèque, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile.
Tout changement de domicile doit être signalé.

Article 8
Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans doivent, pour s'inscrire, être munis d'une autorisation parentale. Cette autorisation peut être étendue à l'utilisation du matériel multimédia et de l'Internet.

3. Prêt
Article 9
Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.

Article 10
Le prêt est consenti pour un maximum de 6 documents pour une durée de 3 semaines : 3 livres, 2 revues, 1 partition, 2 CD pour 15 jours de prêt, 1 document audiovisuel (DVD) pour une semaine. Nous vous demandons de respecter scrupuleusement ces délais.
Toutefois, il vous sera possible de les prolonger sur simple demande à la bibliothèque sauf si le document est réservé par un autre usager.

Article 11
Les CD et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnements à caractère individuel ou familial.
Est formellement interdite la reproduction de ces enregistrements.
L'audition ou visionnement publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires des droits d'auteurs (type SACEM).
La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Article 12
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents.
En cas de dégradations légères (déchirures, décollages...) il est demandé aux usagers de ne pas pratiquer les réparations eux-mêmes (en aucun cas à l'aide de papier adhésif) mais les signaler au personnel de la bibliothèque lors de la restitution du document. La bibliothèque dispose du matériel adapté à cet effet.

Article 13 En cas de perte ou de détérioration grave d'un document ou support, l'emprunteur doit assurer le remboursement à sa valeur d'achat.

4. Utilisation des ressources de l'espace jeux et multimédia
Article 14 : ACCÈS AU SERVICE
L'accès aux documents numériques et aux jeux est un service que la médiathèque met gratuitement, tout comme les autres documents, à la disposition de ses usagers inscrits.
L'accès se fait en priorité sur réservation, par tranches de 30 minutes. Si un poste de consultation est libre, il est possible d'y accéder sans réservation, après avoir demandé l'autorisation au personnel de la bibliothèque. L'utilisation doit également respecter le calme relatif au lieu d'accueil et se référer aux animateurs en cas de difficulté.

Article 15
Présentation des services offerts : utilisation des jeux mis à disposition, consultation d'Internet, cédéroms en consultation sur place et/ou en prêt, sélection de liens Internet, impressions, initiations gratuites aux nouvelles technologies.
L'utilisation d'Internet par les mineurs se fait sous la responsabilité et avec l'accord de leurs parents.

Article 16
Chaque usager inscrit est responsable de sa session de travail.
L'usage d'Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative de la bibliothèque.
Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment faisant l'apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales, ainsi que les sites pornographiques.
Le personnel de la médiathèque pourra faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (droit d'auteur, respect de la personne humaine, délit l'incitation à la haine raciale...).
L'établissement n'est pas responsable de la qualité de l'information trouvée par les usagers sur Internet et se décharge de toutes responsabilités concernant les propos tenus lors de séances de discussions en direct.
Les utilisateurs s'engagent à respecter le droit des auteurs des auteurs consultées sur Internet, c'est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention de leur nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas : cf. le Code de la propriété intellectuel), à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l'utilisation d'informations de tiers.
Toute forme de commerce est sous la stricte responsabilité de l'utilisateur. Il est interdit de donner l'adresse électronique pour toute communication avec un site web.
L'utilisation des ressources informatiques par les utilisateurs constitue un acquiescement à la charte.
Toute infraction au présent règlement pourra entraîner l'exclusion définitive de l'espace multimédia.

5. Usage des locaux
Article 17
Les usages sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux.
Il est interdit de fumer.
Il est interdit de manger et boire lors de l'utilisation des matériels multimédia et plus généralement lorsqu'il y a un risque de dégradation d'un document ou support de la médiathèque.
L'accès aux animaux est interdit dans les locaux.

Article 18
La médiathèque ne saurait être tenue pour responsable de toute perte, vol, ou dégradation d'un bien propre à un usager.

Article 19
Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement.

Article 20
Le personnel de la médiathèque est chargé de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.

Article 21 Le présent règlement peut à tout moment être modifié par une délibération du conseil municipal.