| COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – SERVICE ASSAINISSEMENT |
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Mlle ELMERICH, percepteur de Joinville, donne lecture du compte administratif 2009 du service assainissement :
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Fonctionnement |
Investissement |
Soit un excédent
réel de :
214 407,09 € |
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| Dépenses |
56 672,92 € |
24 663,34 € |
| Recettes |
108 009,89 € |
132 673,23 € |
| Résultats clôture |
106 397,20 € |
108 009,89 € |
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Le compte administratif 2009 est approuvé à l’unanimité.
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| COMPTE DE GESTION 2009 – SERVICE ASSAINISSEMENT |
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Le compte de gestion 2009 du Receveur Municipal est accepté à l’unanimité.
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| BUDGET PRIMITIF 2010 – SERVICE ASSAINISSEMENT |
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Vote à l’unanimité du budget primitif 2010 qui s’équilibre en dépenses et en recettes : |
Section de fonctionnement : 190 239,49 €
Section d’investissement : 142 108,53 € |
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| COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET GENERAL |
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Fonctionnement |
Investissement |
Soit un excédent
réel de :
72 087,29 € |
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| Dépenses |
526 577,09 € |
147 155,59 € |
| Recettes |
701 810,13 € |
44 009,84 € |
| Résultats clôture |
175 233,04 € |
-103 145,75 € |
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Le compte administratif 2009 est approuvé à l’unanimité.
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| COMPTE DE GESTION 2009 – BUDGET GENERAL |
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Le compte de gestion 2009 du Receveur Municipal est accepté à l’unanimité.
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| BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET GENERAL |
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Vote à l’unanimité du budget primitif 2010 qui s’équilibre en dépenses et en recettes : |
Section de fonctionnement : 619 705,29 €
Section d’investissement : 421 195,75 € |
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| TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES |
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Le Président fait part du produit fiscal de référence et des taux d’imposition s’y rapportant et demande au conseil communautaire de déterminer les montants à prévoir au budget.
Le conseil communautaire décide d’inscrire les produits attendus suivants au budget 2010 :
- compensation relais : 36 192 €,
- taxes additionnelles : 95 335 €.
Les taux des 3 taxes additionnelles restent donc inchangés :
- taxe d’habitation 2,84 %
- taxe foncier bâti 5,12 %
- taxe foncier non bâti 4,48 %
Le taux de TP passe à 4,96 au lieu de 4,77. |
| AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SAEM HAUTE-MARNE AMENAGEMENT |
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Le Président rappelle que les actionnaires de HMA ont décidé de mettre fin à la société et pour se faire d’augmenter le capital social préalablement.
Le Président demande au conseil communautaire de se prononcer sur la participation de la Communauté de
Communes du Canton de Poissons à cette recapitalisation, qui s’élèverait à 3 344 € pour 3 344 actions.
Le conseil communautaire refuse de souscrire à l’augmentation de capital de HMA et se prononce en faveur de la dissolution anticipée et de la mise en liquidation amiable de HMA. Le conseil communautaire autorise le Président, représentant à l’assemblée générale de HMA, à voter en ce sens.
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| DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR |
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Une demande d’admission en non valeur est demandée par la trésorerie pour une personne en surendettement, suite à un jugement.
Le comité communautaire accepte cette mise en non valeur d’un montant de 679,42 €
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| ACQUISITION DE TERRAIN |
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Suite à la décision prise le 24 février 2010 par le conseil communautaire d’acquérir les parcelles cadastrées B861 et B300 situées sur la commune d’Epizon et appartenant à M. Fischer, le Conseil Communautaire autorise le Président à réaliser l’opération et authentifier l’acte administratif.
M. Damien THIERIOT, Premier Vice-président est autorisé à représenter la Communauté de Communes et à signer ledit acte. |
