• 2024_16 - Approbation du compte financier unique 2023 (CFU) budget général
• 2024_17 - Approbation du compte financier unique 2023 (CFU) Service des Eaux
• 2024_18 - Affectation des résultats - budget principal
• 2024_19 - Approbation du compte financier unique 2023 (CFU) Service Assainissement
• 2024_20 - Vote du budget primitif 2024 - budget général
• 2024_21 - Vote du budget primitif 2024 - Service Assainissement
• 2024_22 - Vote du taux des taxes communales
  - Subventions aux associations
• 2024_23 - Terrain à bâtir lieu-dit "Châtel"
  - Tours de garde des élections européennes du 9 juin 2024
• - Questions diverses

14 voix pour
1 non-participant : M ADAM Bernard

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2222-3 ;

- Vu la délibération n° 2021-45 du 18 novembre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

- Vu le Compte Financier Unique 2023 du Service des Eaux de la commune de Poissons ;

- Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, M. le Maire n'ayant pas pris part au vote :
APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du Service des Eaux de la commune de Poissons.

14 voix pour
1 non-participant : M ADAM Bernard

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2023 le 18 avril 2024.

- Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;

- Considérant la dissolution du budget annexe du service des eaux ainsi que l'intégration des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement.

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 :

- Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 248 092,72 € un excédent reporté de : 1 124 834,78 € un déficit de fonctionnement du service des eaux de : 90 129,31 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 282 798,19 €

un déficit d'investissement de : 268 194,51 € un excédent reporté de : 566 613,65 € un déficit des restes à réaliser de : 259 000,00 € un excédent d'investissement du service des eaux de : 85 512,12 € Soit un excédent d'investissement de : 383 931,26 €

- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 1 282 798,19 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 282 798,19 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 383 931,26 €

15 voix pour

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2222-3 ;

- Vu la délibération n° 2021-45 du 18 novembre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

- Vu le Compte Financier Unique 2023 du Service Assainissement de la commune de Poissons ;

- Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, M. le Maire n'ayant pas pris part au vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du Service Assainissement de la commune de Poissons.

14 voix pour
1 non-participant : M ADAM Bernard

Le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement	2 340 313,19 €
Section d'Investissement	3 776 265,69 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• APPROUVE le budget primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 2 340 313,19 € en section de fonctionnement et à 3 776 265,69 € en section d'investissement.

15 voix pour

Le Maire fait une présentation détaillée du budget primitif 2024 du service assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement	130 712,97 €
Section d'Investissement	226 861,86 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• APPROUVE le budget primitif 2024 du service assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 130 712,97 € en section de fonctionnement et à 226 861,86 € en section d'investissement.

15 voix pour

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 2024-02, actant la vente d'un terrain à bâtir lieu-dit "Châtel" à M. Philippe HARMAND.
Le Maire fait part d'un courrier de M. Harmand, reçu le 26 février dernier, lui indiquant qu'il renonçait à acquérir ledit terrain.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, rapporte sa délibération n° 2024-02 du 19 février 2024.

15 voix pour