• ÉLECTIONS SÉNATORIALES - Élection de trois délégués du Conseil Municipal
• 2023_25 - Vente de la parcelle AB 670
• 2023_26 - Adhésion de nouvelles communes au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise
• 2023_27 - Mise à disposition de personnel à temps partagé de la commune de Poissons vers la CCBJC pour le service de restauration périscolaire
• 2023_28 - Syndicat Mixte du Territoire de Sécurité Urbain et Rural (TSUR) - Désignation de représentants à l'Assemblée Spéciale
• Questions diverses

14 voix pour

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Maryline ACKER, 1^ère adjointe, vote le compte administratif 2021 et arrête ainsi les comptes :
Le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de M. et Mme Jean-Luc HOAREAU, demeurant à Poissons, afin d'acquérir une bande de terrain jouxtant leur maison d'habitation. Vu la nécessité de faire intevenir un géomètre pour délimiter cette bande de terrain. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• De rétrocéder ladite parcelle à M. et Mme Jean-Luc HOAREAU, cadastrée section AB n° 670, d'une superficie de 0 a 38 ca pour l'euro symbolique en raison de la prise en charge totale des frais de géomètre par l'acquéreur ;
• Charge Maître Fleury-Boissière, notaire à Doulaincourt (52) de rédiger l'acte notarié aux frais de l'acquéreur ;
• Donne pouvoir au Maire pour signer l'acte afférent à cette vente et à intervenir à ce sujet.

14 voix pour

Le Conseil Municipal,

• Vu la demande d'adhésion des communes de Lafauche et Harréville-les-Chanteurs au 1er janvier 2024 et de la commune de Vesaignes-sous-Lafauche au 1er janvier 2025 ;
• Considérant l'intérêt pour ces communes d'adhérer au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise ;
• Considérant la Loi Notre ;
• Considérant que ces communes se sont rattachées à la démarche du SIEM pour l'étude du shéma directeur d'eau potable et qu'il n'a pas été identifié d'anomalie notable ;
• Vu la délibération du SIE de la Manoise en date du 13 avril 2023 acceptant à l'unanimité l'adhésion des communes de Lafauche et Harréville-les-Chanteurs au 1er janvier 2024 et de la commune de Vesaignes-sous-Lafauche au 1er janvier 2025 ;
• En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SIEM pour se prononcer sur la demande d'adhésion.

14 voix pour

- Vu le code Général de la Fonction Publique Territoriale, portant dispositions statutaires relatives à la mise à disposition et plus particulièrement ses articles L.512-12 à L.512-15 ;

- Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l'application de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux établissementspublics locaux ;

- Considérant les effectifs des enfants inscrits au service de restauration périscolaire de l'école de Poissons, il est envisagé la mise àdisposition d'un agent titulaire sur la période scolaire selon les modalités suivantes :

Grade de l'agent	Échelle / Échelon	Affectation	DHA	Temps de service mis à disposition
Agent de maîtrise	E10 IB479/IM416	Service restauration périscolaire	35/35	9/35 - période scolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• D'approuver les termes de la convention de mise à disposition d'un agent de la commune de Poissons vers la CCBJC pour l'année scolaire 2023-2024 ;
• D'autoriser M. le Maire à signer la présente convention de mise à disposition ;
• D'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

14 voix pour

L'arrêté inter-préfectoral du 7 avril 2023 a décidé la création effective du syndicat mixte du territoire de sécurité urbain et rural au 1^er juillet 2023.
Les statuts du syndicat prévoient que le Syndicat Mixte " TSUR Cœur Grand Est " est administré par un Comité syndical composé de représentants désignés par chacun des membres. La répartition des sièges est définie selon les tableaux ci-dessous :

	Catégorie 1 Assemblée spéciale	Catégorie 2	Catégorie 3
Catégorie de collectivités en fonction du nombre d'habitants	Communes de moins de 10 000 Hab membre à titre individuel	Communes de plus de 10 000 Hab Communautés de communes	Communautés d'agglomération
Nombre de représentant par seuil de population	Collège dont la composition est calculée sur la base 1 représentant pour 7 communes	4	10

Considérant le nombre de représentants de chaque catégorie et les transferts de compétence vers les communautés de communes qui sont en cours, le comité syndical sera composé de 51 membres au 1er juillet 2023.
Le comité syndical d'installation est programmé le lundi 10 juillet 2023.
Chaque commune membre du collège de catégorie 1, (commune dont la population est inférieure à 10 000 habitants ou n'ayant pas transféré la compétence à une communauté de communes) doit désigner un représentant au sein de l'assemblée spéciale qui sera réunie le 26 juin 2023 pour élire les représentants au sein du comité syndical.

Le Conseil municipal décide de designer en qualité de représentant au sein du comité syndical M. Bernard ADAM.

14 voix pour

• Rénovation du Camping (sanitaires et électricité) ;
• Isolation acoustique de la salle annexe et de la maison des associations (à étudier).

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h30.