• 2026_04 - Approbation du compte financier unique 2025 (CFU) budget général ;
• 2026_05 - Affectation des résultats - budget principal ;
• 2026_06 - Approbation du compte financier unique 2025 (CFU) Service Assainissement ;
• 2026_07 - Bail conclu avec la SNC Thierval (échéance au 30 septembre 2026) ;
• 2026_08 - Proposition d'acquisition d'un bien immobilier (époux PERRIN) ;
• 2026_09 - Attribution d'une aide exceptionnelle remboursable ;
• 2026_10 - Ouverture de crédits ;
• - Questions diverses.

13 voix pour
1 absent : M ADAM Bernard

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 le 2 mars 2026.

- Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;

- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 ;

- Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement de :           259 848,38 €
• un excédent reporté de :                         1 011 254,43 €

14 voix pour

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2222-3 ;

- Vu le Compte Financier Unique 2025 du Service Assainissement de la commune de Poissons ;

- Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, M. le Maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Service Assainissement de la commune de Poissons.

13 voix pour
1 absent : M ADAM Bernard

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Code de commerce ;

- Vu la délibération en date du 6 septembre 2017 autorisant la conclusion d'un bail commercial avec la SNC Picheneille pour la location des locaux communaux affectés au multiservices ;

- Vu la liquidation judiciaire de la SNC Picheneille ;

- Vu l'acte de cession du fonds de commerce, incluant le droit au bail, au profit de la SNC Thierval en date du 10 août 2021 ;

- Considérant que le bail arrive à échéance le 30 septembre 2026 ;

- Considérant que certaines clauses contractuelles ne sont plus respectées, notamment en raison d'un défaut de paiement des loyers, de l'absence de l'activité d'épicerie ;

- Considérant que ces manquements sont de nature à justifier l'engagement d'une procédure de résiliation du bail aux torts du preneur ;

Après exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DÉCIDE :

• De prononcer la résiliation du bail commercial conclu le 6 septembre 2017 aux torts du preneur, pour manquement à ses obligations contractuelles, notamment pour absence de l'activité d'épicerie ;
• D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches administratives et judiciaires nécessaires à l'exécution de la présente délibération, y compris la saisine des juridictions compétentes le cas échéant.

12 voix pour
2 abstentions

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que M. et Mme Frédéric PERRIN, ont proposé à la commune la cession de leur maison d'habitation, située 11 Rue Pique Puce, sinistrée le 29 juin 2024 au prix de 16.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide de faire une offre d'acquisition du bien au prix de 10 000 € ;
• Précise que le bien, en raison de son état, a vocation à être démoli ;
• Indique que des projets d'aménagement sont actuellement à l'étude sur cette emprise foncière ;
• Autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès des intéressés dans le cadre de cette proposition d'acquisition.

14 voix pour

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la proposition de M. le Maire tendant à aider M. XX, demeurant à Poissons ;

- Considérant les difficultés financières temporaires rencontrées par l'intéressé ;

- Considérant le caractère exceptionnel de la situation ;

- Considérant que la commune peut intervenir au titre de l'action sociale en l'absence d'un CCAS.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DÉCIDE d'accorder à M. XX, une aide financière exceptionnelle d'un montant de 5 000 €, versée sous forme d'avance remboursable.

Cette aide est consentie sans intérêts et devra être remboursée selon l'échéancier suivant : d'avril 2026 à janvier 2027 à raison de 500 € par mois.

Un titre de recettes sera émis mensuellement à l'encontre de M. XX à l'article 274.

La dépense sera imputée au compte 274.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

14 voix pour

Dans l'attente du vote du budget primitif 2026, il est proposé, conformément au référentiel budgétaire et comptable M57, l'ouverture anticipée de crédits d'investissement.

- Vu l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Décide de procéder à l'ouverture de crédits anticipés au compte 274 pour la somme de 5 000 € ;
• Précise que ces crédits seront repris lors de l'élaboration du BP 2026.

14 voix pour

• La cotisation à l'Association des Maires de France est maintenue pour l'année 2026 pour un montant de 418,69 € ;
• Le Maire retrace l'historique du belvédère situé aux lacets de Mélaire et précise que celui-ci appartient désormais à la commune. Suite au vol des garde-corps, un devis de remplacement a été établi pour un montant de 5 196 € HT ;
• Un second devis a été reçu concernant l'aménagement des allées du Cimetière. L'entreprise Vichard a été retenue pour la réalisation des travaux pour la somme de 38 200 € HT ;
• Dans le cadre de la réalisation de la passe à poissons, la commune a reçu 3a 64 de Christophe Dupontgand. En contrepartie, la commune s'engage à lui rétrocéder une parcelle de terrain d'une superficie de 11 a 76 ca. Il sera proposé à l'intéressé la somme d'1 € le m² pour la différence soit 8 a 12 ca ;
• Des devis ont été demandés pour faucher les accotements route de Mélaire et route de Saint-Urbain ;
• Résultat de l'appel d'offres de la rue de la Marogne. L'entreprise Martel a été retenue.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h45.

14 voix pour