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Date de la convocation 17 janvier 2011 |
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Nombre de membres
En exercice Présents Votants |
: 15 : 12 : 12 |
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Date de l'affichage 24 janvier 2011 |
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Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de POISSONS |
Séance du 24 janvier 2011
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L'an deux mil onze et le vingt quatre janvier à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poissons, légalement convoqués en séance publique ordinaire dans le lieu habituel de leurs séances, se sont réunis sous la présidence de M. Gilles LAVOCAT, Maire.
Présents : LAVOCAT Gilles, ADAM Bernard, DUMAY Michel, DONOT Jacki, PIAULT David, VINCENT Christophe, ROSSI Fabrice, ACKER Maryline, MILION Jean-Pierre, PIERROT Isabelle, MILLARD Cyril, MAYEUR Thierry.
Absents : MALASPINA Monique, ROZE Nadine (excusées), DUQUELZAR Joël.
Mme Isabelle PIERROT a été nommée secrétaire de séance.
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Compte rendu |
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- Vu la baisse constante du nombre d'élèves à l'école primaire, le Conseil Municipal décide d'attribuer la somme de 35 € par élève scolarisé pour le budget des fournitures scolaires.
- M. LIEVRE, Responsable ONF à Joinville, a fait le point sur la forêt communale de Poissons et a fait parvenir l'article L145-1 (modifié par la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art 93) du Code Forestier relatif à l'affouage. Cet article indique principalement que le Conseil Municipal décide d'affecter tout ou partie du produit de la coupe aux affouagistes et que ces bénéficiaires ne peuvent pas vendre le bois. Également, faute d'avoir exploité leurs lots ou enlevé les bois dans les délais fixés par le conseil municipal, les affouagistes sont déchus des droits qui s'y rapportent.
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| Réfection du réseau d'eau potable rue Derrière St-Amand |
N° 2011-01 |
Le Conseil Municipal a décidé de remettre en état la rue Derrière Saint-Amand, très détériorée depuis quelques années.
Mais avant de réaliser ces travaux, il convient de créer un réseau d'eau potable avec mise aux normes de la défense incendie.
M. le Maire informe les membres présents que la commune peut prétendre bénéficier d'une aide de l'État sur ce dossier.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- de réaliser ces travaux Sollicite de l'Etat, une aide financière,
- d'inscrire ce programme en dépenses d'investissement au budget 2011, compte 2315 et de financer ces travaux avec les aides de l'Etat, du Conseil Général et du GIP.
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| Réfection du réseau d'eau potable Route de Noncourt |
N° 2011-02 |
Le Conseil Municipal, dans sa délibération du 19 janvier 2010, a décidé de réaliser l'aménagement de l'entrée du village côté Noncourt.
En raison de fuites d'eau fréquentes et de l'ancienneté du réseau d'eau potable (réalisé dans les années 60) pour ce secteur, il est souhaitable de prévoir la réfection complète de ce réseau et ce afin de ne pas abimer les travaux d'aménagement.
M. le Maire informe les membres présents que la commune peut prétendre bénéficier d'une aide de l'État sur ce dossier.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- de réaliser ces travaux,
- sollicite de l'Etat, une aide financière,
- d'inscrire ce programme en dépenses d'investissement au budget 2011, compte 2315 et de financer ces travaux avec les aides de l'Etat, du Conseil Général et du GIP.
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| Ouverture de crédits |
N° 2011-03 |
Afin de pouvoir engager et mandater des factures d'investissement, il est proposé l'ouverture du crédit suivant sur le budget principal :
- 1 000 € à l'article 2188 : Acquisition de matériel pour la médiathèque.
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| Demande d'adhésion à un groupement de commandes |
N° 2011-04 |
Le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation pour les communes de mettre en place en plan d'accessibilité pour les personnes handicapées.
La Codecom du Canton de Poissons a proposé aux communes adhérentes de procéder à un groupement de commandes permettant de bénéficier de réduction de tarifs.
Après cet exposé, ce dossier reste sans suite car la Codecom du Canton de Poissons ne possède pas la compétence voirie pour traiter ce sujet.
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| Subvention UCJV |
N° 2011-05 |
Le Maire fait part d'une demande de subvention de l'Union Cycliste Joinville Vallage pour l'organisation d'une manche interrégionale sur le site de Mélaire le 15 mai 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de 100 €.
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Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
À Poissons, le 24 janvier 2011
Le Maire, |
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