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Date de la convocation
12 septembre 2024
Nombre de membres
En exercice
Présents
Votants
 : 15
 : 13
 : 14
Date de l'affichage
19 septembre 2024
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de POISSONS

Séance du 19 septembre 2024

La réunion a débuté le 19 septembre 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur ADAM Bernard.

Membres présents : Madame ACKER Maryline,Monsieur ADAM Bernard, Monsieur BUGNOT Pierril, Monsieur CARBOGNANI Jean-Pierre, Madame DELAVAL Marie-Odile, Madame GALICHER Mélanie, Monsieur GRODARD Gérard, Monsieur HAVETTE Gérald, Monsieur JEANJEAN Yves (arrivé à 19h30), Monsieur JOIRE Philippe, Monsieur MALASPINA Jean-Pierre, Madame PIERROT Isabelle, Monsieur ROZE Yannick.

Membres absents représentés : Monsieur ROSSI Fabrice, Pouvoir donné à M BUGNOT Pierril.

Membres absents : Madame ROZE Nadine.

Mme Isabelle PIERROT a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

 

Ordre du jour

 

  • 2024_34 - Vente de la parcelle ZN 54 Ronval ;
  • 2024_35 - Changement de siège du Syndicat Intercommunal des eaux de la Manoise ;
  • 2024_36 - Adhésion de nouvelles communes au Syndicat Intercommunal des eaux de la Manoise ;
  • 2024_37 - Avis sur le rapport de gestion du Conseil d'Administration de la société SPL-XDEMAT ;
  • 2024_38 - Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente ;
  • 2024_39 - Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l'agence postale communale ;
  • 2024_40 - Virement de crédits ;
  • - Questions diverses.
 
Objet : Vente de la parcelle ZN 54 Ronval N° interne de l'acte : 2024-34

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 2023-29 en date du 5 octobre 2023 relative à la vente de la parcelle ZN 54 lieu-dit "Ronval" à M. Greg HOUILLON.
La règlementation actuelle oblige le vendeur à réaliser un diagnostic du terrain. Le montant de cette étude s'élève à 15.000 € TTC.
En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le prix de vente du terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • De rétrocéder ladite parcelle à l'entreprise individuelle (EI) Greg HOUILLON, cadastrée section ZN n° 54, d'une superficie de 2 ha 12 a 37 ca pour la somme de 45.000 € (quarante-cinq mille euros).

13 voix pour

 
Objet : Changement de siège du Syndicat Intercommunal des eaux de la Manoise N° interne de l'acte : 2024-35

Le Maire fait part au Conseil Municipal d'une délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal des eaux de la Manoise décidant du changement de siège dudit syndicat.
Le nouveau siège du SIEM sera au 5bis rue de Bazoilles à Liffol le Grand à compter du 1er janvier 2025.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette modification.

13 voix pour

 
Objet : Adhésion de nouvelles communes au Syndicat Intercommunal des eaux de la Manoise N° interne de l'acte : 2024-36

Par délibération en date du 14 juin 2024, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise a accepté l'adhésion de trois communes.
Il appartient aux conseils municipaux de chaque commune membre de se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification.
Les communes d'Orquevaux et de Chermisey souhaitent leur adhésion au 01 janvier 2025 et la commune de Prez-sous-Lafauche souhaite son adhésion au 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE d'approuver l'adhésion des communes d'Orquevaux, de Chermisay au 01 janvier 2025 et de l'adhésion de la commune de Prez-sous-Lafauche au 1er janvier 2026.

13 voix pour

 
Objet : Avis sur le rapport de gestion du Conseil d'Administration de la société SPL-XDEMAT N° interne de l'acte : 2024-37

Par délibération du 24 février 2022, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

À présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.

Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa douzième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n'a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

  • un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023),
  • un chiffre d'affaires de 1 558 320 €,
  • et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste " autres réserves ", porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s'inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

- Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

- Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,

- Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

13 voix pour

 
Objet : Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente N° interne de l'acte : 2024-38

M. le Maire informe les membres présents qu'il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de la salle polyvalente et de la salle annexe afin de respecter de nouvelles consignes de sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • ADOPTE le règlement intérieur des salles communales tel qu'annexé à la présente délibération.

13 voix pour

 
Objet : Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l'agence postale communale N° interne de l'acte : 2024-39

La poste a proposé aux communes la gestion de points de contact "La Poste Agence Communale" offrant les prestations postales courantes, dans le cadre de sa mission d'aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990.

La convention de partenariat arrivant à échéance, il convient d'en établir une nouvelle.

Le Maire expose le nouveau contrat de présence postale et les modalités d'organisation de l'APC.

La durée de la convention sera de 9 ans non reconductible avec un minimum d'ouverture de 12 heures par semaine.

Le montant total de l'indemnité mensuelle versée par la Poste s'élève à 1.284 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité DÉCIDE de renouveler la convention pour une durée de 9 ans conformément aux nouvelles modalités de gestion et autorise le Maire à signer ladite convention.

13 voix pour

 
Objet : Virement de crédits N° interne de l'acte : 2024-40

Le Conseil Municipal décide du virement de crédits ci-après :
C/001 : -0,10 €
C/231 : +0,10 €

13 voix pour

 
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
À Poissons, le 19 septembre 2024
Le Maire,
 
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