• 2024_01 - Cession de la parcelle ZM 30 Les Varennes ;
• 2024_02 - Cession du terrain à bâtir lieu-dit "Châtel" ;
• 2024_03 - Statuts du Syndicat mixte TSUR Coeur Grand Est - modification statutaire relative au périmètre du syndicat mixte ;
• 2024_04 - Statuts du Syndicat mixte TSUR Coeur Grand Est - modification statutaire relative aux compétences en matière de vidéoprotection du Syndicat ;
• 2024_05 - Création de deux postes d'agent de maîtrise principal ;
• 2024_06 - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans la FPT ;
• 2024_07 - Modification des modalités d'attribution du RIFSEEP ;
• 2024_08 - Mise à disposition de personnel à "temps partagé" de la CCBJC vers la commune de Poissons pour l'entretien de ses réseaux d'assainissement et de la station d'épuration - renouvellement de la convention ;
• 2024_09 - Demande de subvention logements Rue Yardelle ;
• 2024_10 - Convention de servitude avec GRDF ;
• 2024_11 - Tarifs de location de la salle polyvalente ;
• 2024_12 - Renouvellement des baux de chasse ;
• 2024_13 - SPL-XDEMAT - Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
• 2024_14 - Conseiller numérique France Services ;
• - Questions diverses.

13 voix pour
1 non-participant : Mme DELAVAL Marie-Odile

M. le Maire fait lecture d'un courrier émanant de M. Philippe HARMAND, demeurant à Poissons (52) qui sollicite la commune de Poissons afin d'acquérir une parcelle de terrain au lieu-dit "Châtel" pour construire une maison d'habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

• De céder les parcelles ZD 181,lieu-dit "Râtel" à Poissons, d'une superficie de 96 ca ainsi que la parcelle ZD 184, lieu-dit Râtel à Poissons, d'une superficie de 9 a 04 ca au prix de 20 € le m² à M. Philippe HARMAND, demeurant à Poissons (52) à charge pour l'acquéreur des frais d'étude de sol pour la somme de 1 560 € ;
• De charger M. le Maire de faire dresser l'acte relatif à cette opération en l'office notarial de Maître Fleury-Boissière à Doulaincourt (52) ;
• Autorise M. le Maire à signer l'acte afférent à cette vente.

14 voix pour

Le Syndicat Mixte T.S.U.R Cœur Grand Est a été crée au 1er juillet 2023 par arrêté inter préfectoral n° 52-2023-04-00065 du 7 avril 2023.

Par délibération en date du 4 décembre 2023, le Syndicat Mixte T.S.U.R Cœur Grand Est, a lancé une procédure de modification statutaire relative à l'article 2 des statuts du Syndicat, concernant le périmètre du Syndicat.

Ces modifications concernent un ajustement du périmètre du Syndicat Mixte, à la suite des délibérations reçues par les communes membres, manifestant leur souhait de sortir du Syndicat Mixte.

À cette occasion, le conseil syndical a validé un nouveau périmètre sans les communes suivantes : Andernay, Brabant-le-Roi, Contrisson, Couvonges, Laheycourt, Laimont, Mognéville, Nettancourt, Neuville-sur-Ornain, Noyers-Auzécourt, Rancourt-sur-Ornain, Remennecourt, Revigny-sur-Ornain, Sommeilles, Vassincourt, Villers-aux-Vents, Ablancourt, Arzillières-Neuville, Aulnay-l'Aître, Bignicourt-sur-Marne, Blaise-sous-Arzillières, Bréban, Chapelaine, La Chaussée-sur-Marne, Corbeil, Couvrot, Drouilly, Frignicourt, Glannes, Loisy-sur-Marne, Le Meix-Tiercelin, Pringy, Les Rivières-Henruel, Saint-Chéron, Somsois, Songy, Soulanges, Arrigny, Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, Joinville, Nully, Vecqueville.

Conformément aux articles L 5211-19 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque conseil municipal (ou communautaire) des communes membres (ou des communautés de communes ou des communautés d'agglomérations) dispose d'un délai de trois mois suivant la notification pour délibérer.

L'absence de vote d'une commune équivaut à un avis défavorable.

Le Conseil Municipal décide :

• D'approuver le retrait des communes du syndicat listées ci-dessus ;
• D'approuver la sortie de ces communes sans aucune condition financière ;
• D'approuver la modification statutaire portant sur la nouvelle rédaction de l'article.

14 voix pour

Le Syndicat Mixte T.S.U.R Cœur Grand Est a été crée au 1^er juillet 2023 par arrêté inter préfectoral n° 52-2023-04-00065 du 7 avril 2023.

Par délibération du 17 octobre 2023, le Syndicat Mixte T.S.U.R Cœur Grand Est, a lancé une procédure de modification statutaire relative à l'article 5 des statuts du Syndicat, concernant les compétences exercées en matière de vidéoprotection.

Ces modifications viennent apporter davantage de détails et de précisions sur les compétences du Syndicat Mixte, elles n'entrainent pas de nouveau transfert de compétence.

Ainsi, l'article 5 des statuts, initialement rédigé tel que :

« Le Syndicat a pour objet principal d'exercer, en lieu et place de ses membres, sur le territoire du TSUR les missions relatives aux compétences :

1. Animation du plan d'action du T.S.U.R. :
   • Renforcement du partenariat entre l'État et les collectivités territoriales par une coopération et une mutualisation des actions et des moyens ;
   • Coordination de l'engagement des moyens existants et à venir des différents partenaires.

   L'approche relative à la prévention, au sens de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, demeure de la compétence et de l'action des intercommunalités et communes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des outils existants et en particulier des C.L.S.P.D. ou C.I.S.P.D.

2. Etablissement, installation et entretien des dispositifs de vidéo protection, sur le périmètre du TSUR, conformément à l'article L. 132-14 du Code de sécurité intérieur dans le cadre d'une stratégie interdépartementale de prévention de la délinquance.

   Pour l'exercice de cette compétence, les infrastructures et réseaux réalisés par ses membres avant leur adhésion au syndicat mixte sont mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales. Le transfert est constaté par un procès-verbal. »

14 voix pour

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l'avancement de grade de deux agents, il convient de créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l'assemblée de créer deux postes d'agent de maîtrise principal à temps complet relevant de la catégorie C, à compter du 1^er mars 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la proposition du Maire à l'unanimité des membres présents.

14 voix pour

- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le code général de la fonction publique,
- Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, - Vu l'avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2023,
- Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire à leurs agents publics (stagiaires, titulaires, contractuels).

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

• avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,
• être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,
• avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

14 voix pour

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code général de la fonction publique,

- Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

- Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

- Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire de la fonction publique territoriale,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/12/2016 instaurant le RIFSEEP dans la collectivité à compter du 01/01/2017,

- Vu l'avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2023

- Le Maire expose que la jurisprudence a fait évoluer les modalités de maintien du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

- Le Conseil d'Etat, dans sa décision n°448779 en date du 22 novembre 2021, a rappelé qu'en vertu du principe de parité avec la Fonction Publique d'Etat, une délibération peut maintenir la part du régime indemnitaire relative à l'exercice des fonctions seulement en cas de Congé Maladie Ordinaire (CMO) ou de Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS), mais elle ne peut pas le maintenir en cas de Congé Longue Maladie (CLM) ou Congé Longue Durée (CLD) ou de Congé de Grave Maladie (CGM). De plus, la Cour Administrative d'Appel de Versailles a jugé le 31 août 2020 qu'en application du principe de parité avec la Fonction Publique d'Etat, une délibération ne peut pas prévoir la modulation du montant du CIA en fonction de l'absence de l'agent.

- Ainsi, il convient de modifier la délibération du Conseil Municipal susvisée afin de la rendre conforme à la jurisprudence.

- Les agents ont été informés préalablement à cette délibération des modifications à venir.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉECIDE :

• De maintenir les dispositions de la délibération susvisée en cas d'absence pour CMO et CITIS ;
• Qu'en cas de congé longue maladie ou de congé longue durée, l'Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise (IFSE) n'est pas maintenue ;
• Que le complément Indemnitaire Annuel (CIA) ne peut pas être modulé en fonction des absences quelles qu'elles soient (CMO, CITIS, CLM, CLD, CGM). Seuls les critères de modulation prévus en fonction de l'engagement professionnel et la manière de servir déterminés dans la délibération susvisée s'appliquent.

14 voix pour

Le Maire rappelle que depuis le 1^er janvier 2014, la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne n'est plus compétente pour exercer la compétence assainissement collectif.

Dès lors, il est convenu que les agents techniques qui assuraient le service soient mis à disposition des communes pour l'exercice de cette compétence.

Considérant la nécessité d'une mise à disposition des agents de la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne vers la commune de Poissons,

Il est envisagé la mise à disposition de 3 agents titulaires qui alterneront les semaines selon les modalités suivantes :

Grade de l'agent	Échelle / Échelon	Affectation	DHA	Temps de service mis à disposition
Agent technique	C1/05* (IB374/IM365)	Brigade Technique	35/35	7/35
Adjoint Technique Principal de 2ème classe	C1/08* (IB430/IM320)	Brigade Technique	35/35	7/35
Agent technique	C1/05* (IB374/IM365)	Brigade Technique	35/35	7/35

* Grade, échelon et indice en vigueur à la date de signature de la présente convention, susceptible de modification en cours d'exécution

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

• D'approuver les termes de la convention de mise à disposition des agents de la brigade technique de la CCBJC en Champagne affectés en partie à la compétence assainissement de la commune de Poissons ;
• D'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition ;
• D'autoriser M. le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

14 voix pour

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de financement de la réhabilitation des bâtiments pour la création de cinq logements locatifs (dont un PMR) Rue Yardelle-Grande Rue à Poissons.

Il s'avère nécessaire d'ajuster certains dossiers de subvention en fonction de l'évolution des travaux réels et en particulier la demande d'aide au GIP Haute-Marne.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.

Le montant des travaux (honoraires de maîtrise d'œuvre et frais annexes compris) est estimé à la somme de 1.668.187,00 € HT soit 1 978 586,61 € TTC.

À l'unanimité et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Adopte la réalisation de ce projet et sa réalisation pour fin 2024 pour la somme de 1.668.187,00 € HT soit 1 978 586,61 € TTC ;
• Sollicite une aide financière du GIP ;
• Précise que la somme nécessaire au financement de ces travaux sera inscrite au budget général 2024 au chapitre 231 ;
• Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

14 voix pour

Afin de permettre l'extension du réseau gaz jusqu'au projet des logements de la rue Yardelle, il est nécessaire d'accorder une servitude à la société GRDF sur les parcelles communales AB 372 et AB 378.

Les travaux seront pris en charge par GRDF. La servitude ne donnera lieu à aucune indemnité. Les caractéristiques de la servitude sont indiquées dans la convention ci-jointe.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de servitudes et l'acte notarié correspondant dont les frais seront à la charge de GRDF.

14 voix pour

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'ajouter un tarif supplémentaire à la location de la salle polyvalente.

Location en demi-journée ou soirée (uniquement pour réunion) : 120 €.

14 voix pour

Le Maire fait savoir aux membres présents que les baux de chasse arrivent à échéance le 31 mars 2024. Pour rappel, le Conseil Municipal avait décidé de louer, du 1/4/2018 au 31/03/2024, le lot 1 (rive droite du Rongeant) à la société de Chasse "HANDI CHASSE DE MELAIRE" et le lot 2 (rive gauche du Rongeant) à M. Jean-Marie GIRARDOT demeurant à Saint-Urbain.

Après avoir contacté les locataires des droits de chasse des lots 1 et 2, ces derniers ont exprimés leur accord afin de renouveler la location dans les mêmes conditions pour une durée de 6 années pour un montant de 4.201,42 € pour le lot 1 et 1.885,54 € pour le lot 2.

Il est donc nécessaire de rédiger un avenant à chaque bail amiable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à l'avenant au bail de location du droit de chasse et délégation du droit de destruction dans la forêt communale de Poissons pour chacun des lots.

14 voix pour

Par délibération du 24/02/2022, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

À présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.

Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

• Un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022) ;
• Un chiffre d'affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021 ;
• Un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste " autres réserves ", porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance avec le recrutement de salariés par la société.

14 voix pour

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 2022-26 en date du 11 avril 2022 décidant d'adhérer au dispositif pour la mise en place d'un conseiller numérique pour un coût de 2 €/an/habitant.

Le conseiller numérique intervient régulièrement, à raison de 2 heures par semaine dans la commune de Poissons afin d'accompagner des personnes aux usages numériques tant dans la compréhension que dans l'utilisation .

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette opération dans les mêmes conditions à l'exception de la participation qui s'élèverait à 4 €/an/habitant du fait du désengagement de l'Etat.

Après en avoir délibéré et conscient du service rendu aux habitants de Poissons, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et en particulier la convention tripartite entre les communes partenaires, la Fédération Familles Rurales de Haute-Marne et la commune d'accueil Donjeux.

14 voix pour

Afin de permettre l'extension du réseau électrique jusqu'au projet des logements de la rue Yardelle, il est nécessaire d'accorder une servitude à la société ENEDIS sur les parcelles communales AB 370 - AB 371 - AB 372 et AB 378.

Les travaux seront pris en charge par ENEDIS. La servitude ne donnera lieu à aucune indemnité. Les caractéristiques de la servitude sont indiquées dans la convention ci-jointe.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de servitudes ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

14 voix pour

- Travaux rue Yardelle - les travaux avancent avec pose des menuiseries sur le logement PMR - courrier de contestation reçu de Mme Bonoldi au sujet de la reconstruction des bâtiments - une réponse sera faite dans le sens où les travaux sont conformes au permis de construire qui a été déposé ;
- Logements Hamaris des travaux de rénovation (isolation) vont être entrepris dans les derniers bâtiments ;
- Fermeture d'une classe - il manque seulement 1 élève à la rentrée - des courriers de contestation ont été rédigés par le président de la CODECOM de Joinville ainsi que par Bruno SIDO, sénateur ;
- Réflexion sur l'apport volontaire avec installation d'un composteur communal ;
- Étude pour la mise en place d'un marché sous les Halles avec la participation des comptoirs 52 à Joinville ;
- Éclairage terrain de foot : remplacement des projecteurs par du LED - à voir si possibilité d'aide financière.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.