• - Approbation du compte-rendu du 31 mars 2026 ;
• 2026_32 - Vote du budget primitif 2025 - budget général ;
• 2026_33 - Vote du budget primitif 2025 - Service Assainissement ;
• 2026_34 - Vote du taux des taxes communales ;
• 2026_35 - Suppression de postes ;
• 2026_36 - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;
• 2026_37 - Tarifs de la salle polyvalente pour les associations ;
• 2026_38 - Attribution d'une aide exceptionnelle ;
• - Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 est soumis à approbation.
Résultat du vote 15 Pour
Le procès-verbal est adopté.

Muriel, secrétaire de mairie présente le budget général ainsi que le budgetassainissement.

Le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de Fonctionnement : 2 152 204,86 €
• Section d'Investissement :    1 142 525,24 €

15 voix pour

Le Maire fait une présentation détaillée du budget primitif 2026 du service assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de Fonctionnement : 148 614,14 €
• Section d'Investissement :   185 458,13 €

15 voix Pour

Le Conseil Municipal,

- Vu l'état de notification transmis par les services fiscaux suite à la réforme de la taxe d'habitation,

DÉCIDE, à l'unanimité, de voter les taux de référence pour l'année 2026.

Une réflexion est engagée sur la mise en place d'une taxe sur les logements vacants. La commission est chargée de procéder à leur recensement.

15 voix Pour

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

- Vu l'avis du Comité Social Territorial,

- Considérant la nécessité de supprimer deux emplois d'agent de maîtrise, en raison d'avancement de grade,

- Considérant la nécessité de supprimer un emploi d'attaché enraison d'avancement de grade,

Le Maire propose à l'assemblée :

• la suppression de deux postes d'agent de maîtrise, à temps complet,
• la suppression d'un poste d'attaché territorial à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1^er mai 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE: d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

15 voix Pour

Une présentation du rôle et des missions de la CCID est faite au Conseil Municipal. Il est rappelé que cette commission participe à l'évaluation des valeurs locatives cadastrales et à la mise à jour des bases des impôts directs locaux.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier émanant de la DDFIP (Direction Générale des Finances Publiques) de la Haute-Marne, l'invitant à lui désigner 24 commissaires Titulaires et Suppléants parmi lesquels l'Administration désignera elle-même 12 membres devant faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner les personnes ci-après :

Commissaires titulaires	Commissaires suppléants
FRECHE-WATREMETZ Agnès	ACKER Maryline
CARAVATI Pascal	PIERROT Isabelle
TERZI Aurélie	GRODARD Gérard
COURBERAND Ophélie	GABLIN Jean-Claude
GALICHER Mélanie	MALASPINA Jean-Pierre
CHAUVET Aurore	HAVETTE Gérald
ROSSI Fabrice	JEANJEAN Yves
CARBOGNANI Jean-Pierre	ROZE Yannick
GERARD Marie-Laure	GIRARDOT Julie
JOIRE Philippe	ROSSI Alban
DELAVAL Marie-Odile	RICHER Claude
BUGNOT Pierril	HOUILLON Greg

15 voix pour

Le Maire informe les membres présents de la nécessité de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente applicables aux associations de la commune de Poissons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder aux associations le bénéfice d'un demi-tarif une fois par an.

15 voix Pour

Le Conseil Municipal de la commune de Poissons,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives à l'action sociale des communes,

- Considérant le décès de M. Mickaël Dejoux, survenu dans de dramatiques circonstances le 30 mars dernier ;

- Considérant que ses parents, M. Robert Dejoux et Mme Christine Dejoux, sa compagne, Mme Tiphanie FLOQUET domiciliés sur la commune, doivent faire face à des dépenses importantes liées aux obsèques, notamment à l'acquisition de concessions funéraires ;

- Considérant leur situation financière et les difficultés rencontrées pour assumer ces charges ;

- Considérant qu'il y a lieu, dans le cadre de l'action sociale communale, d'accorder un secours exceptionnel ;

Après en avoir délibéré :

- Décide à l'unanimité :

• D'accorder un secours exceptionnel à M. Robert Dejoux et Mme Christine Dejoux et à Jennifer Floquet ;
• De fixer le montant de ce secours à 550 € chacun soit 1 100 € au total ;
• De préciser que cette aide intervient à titre exceptionnel ;
• De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, en section de fonctionnement, au chapitre 65, article 65188.

15 voix Pour

• Les travaux d'aménagement de la rue de la Marogne débuteront le 27 avril. Pendant la durée du chantier, les riverains sont invités à déposer leurs poubelles Rue du Canal ou rue du Moulin ;
• Des devis ont été sollicités pour l'aménagement du cimetière afin d'en assurer l'entretien dans le respect de la règlementation interdisant l'usage des produits phytosanitaires. Des subventions sont espérées sur 2027 ;
• Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mise en place d'une mutuelle communale ;
• L'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection est prévue : l'une au niveau du point d'apport volontaire situé sur la zone artisanale et l'autre à proximité de la gendarmerie ;
• L'organisation de la manifestation des caisses à savon se précise. Agnès FRECHE-WATREMETZ se rapproche de la 1ère adjointe de la mairie d'Avril afin d'obtenir des informations sur l'organisation. Le lieu de cette manifestation est encore à la réflexion (Lacets de Mélaire ? Dans le village ?) ;
• Le repas des aînés est fixé au dimanche 10 janvier 2027.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h40.