• - Approbation du compte-rendu du 23 avril 2026 ;
• 2026_39 - Désignation des délégués au Groupement Syndical Forestier de Cirmont ;
• 2026_40 - Taxe d'aménagement ;
• 2026_41 - Inscription d'un sentier de randonnée au PDIPR ;
• 2026_42 - Convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour le développement de la lecture publique de la médiathèque ;
• 2026_43 - Convention de mise à disposition de personnel à temps non complet ;
• 2026_44 - Convention de mise à disposition du local annexe ;
• 2026_45 - Subvention de fonctionnement à l'ADMR de Poissons pour l'accueil de loisirs ;
• 2026_46 - Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office National des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois ;
• - Travaux d'aménagement des allées du cimetière ;
• - Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 est soumis à approbation.
Résultat du vote 12 Pour
Le procès-verbal est adopté.

- VU, les statuts du Groupement Syndical Forestier de CIRMONT, en vigueur depuis le 28 mars 2012,

- CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein dudit syndicat,

- CONSIDÉRANT que les statuts du Groupement Syndical Forestier de CIRMONT prévoient la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des délégués pour représenter la commune au sein du Groupement Syndical Forestier de CIRMONT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués suivants :
- Mme Julie GIRARDOT, déléguée titulaire
et
- M. Bernard ADAM, délégué suppléant

13 voix pour

Le Maire de Poissons expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :

• d'instauration par le Conseil Municipal de la taxe d'aménagement,
• de fixation par le Conseil Municipal du taux de la taxe d'aménagement,
• d'instauration par le Conseil Municipal d'exonération de taxe d'aménagement.

13 voix Pour

Le Conseil Municipal :

• Prend connaissancede la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (articles 56 et 57) qui institue un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;
• Accepte, après en avoir délibéré, le schéma de randonnées tel qu'il concerne la Commune pour ses itinéraires pédestres, équestres et VTT tels que présentés sur les documents annexés ;
• S'engage :
  • à conserver aux chemins d'intérêt touristique retenus sur son territoire leur caractère public et ouvert,
  • à ne pas les aliéner,
  • à y maintenir la libre circulation de(s) l'activité(s) ci dessus désignée(s),
  • à en empêcher l'interruption (pas de clôtures),
  • à respecter la charte départementale de balisage, en conformité avec celles des fédérations de randonneurs concernées,
  • à prévoir le maintien ou le rétablissement de la continuité des sentiers et pistes, sur voies communales et chemins ruraux lors des opérations d'aménagement foncier et opérations foncières,
  • à en informer le Conseil départemental,
  • à avertir les Présidents des fédérations de chasse locales de la création des dits itinéraires (équestres, pédestres et VTT),
  • à mentionner ces itinéraires dans ses baux de chasse.
• Demande en conséquence à M. le Président du Conseil départemental de bien vouloir inscrire ces itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée institué par la loi du 22 juillet 1983 ;
• Autorise M. le Maire à signer toute convention relative à cette affaire avec M. le Président du Conseil départemental.

PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE FICHE DE RELEVÉ CADASTRAL DES CHEMINS INSCRITS AU PLAN Commune de : Repère n°1 : DPC : parcelles référencées : ZB 39 et ZB 40 Repère n°2 : CR : chemin rural : Signature du Maire et Cachet de la Mairie. DPC : chemin privé appartenant au domaine communal CR : chemin rural VP : voie communale

13 voix Pour

Le Conseil Municipal,

- Vu le projet de convention de partenariat pour le développement de la lecture publique proposé par le Conseil Départemental de la Haute-Marne ;

- Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier des services et de l'accompagnement de la Médiathèque Départementale ; Après en avoir délibéré,

- Décide :

• D'approuver la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avec le Conseil Départemental de la Haute-Marne ;
• D'autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

13 voix Pour

- Vu le code Général de la Fonction Publique Territoriale, portant dispositions statutaires relatives à la mise à disposition et plus particulièrement ses articles L.512-12 à L.512-15,

- Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l'application de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,

- Considérant les effectifs des enfants inscrits au service de restauration périscolaire de l'école de Poissons, il est envisagé la mise à disposition d'un agent titulaire sur la période scolaire selon les modalités suivantes :

Grade de l'agent	Échelle / Échelon	Affectation	DHA	Temps de service mis à disposition
Agent de maîtrise principal	E7 IB505/IM440	Service restauration périscolaire	35/35	9/35 - période scolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• D'approuver les termes de la convention de mise à disposition d'un agent de la commune de Poissons vers la CCBJC pour l'année scolaire 2026-2027 ;
• D'autoriser M. le Maire à signer la présente convention de mise à disposition ;
• D'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

13 voix pour

La commune de Poissons met à disposition de la CCBJC, le local annexe au restaurant afin d'accueillir le service de restauration périscolaire.

La redevance d'occupation est fixée à 7.000 € annuel (toutes charges comprises).

Il convient de renouveler cette convention pour l'année scolaire 2026-2027.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

• De valider la convention de mise à disposition du local annexe avec la CCBJC pour l'année scolaire 2026-2027 pour un montant annuel de 7.000 € ;
• D'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

13 voix Pour

Le Maire rappelle que la commune de Poissons a repris la compétence de la gestion de l'accueil de loisirs au 1er janvier 2015.

Cette structure est gérée par l'ADMR de Poissons-Thonnance avec mise à disposition gracieusement du bâtiment socioculturel sis ZA de la Gare.

Le Maire présente le bilan d'activités de l'accueil de loisirs pour l'année 2025 qui a été transmis par les services de l'ADMR.

Le montant à subventionner par la commune de Poissons à l'ADMR s'élève à 24 534,88 €.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• autorise le versement de la subvention citée ci-dessus à l'ADMR (compte 65748 du BP 2026).

13 voix Pour

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,

- Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l'article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

- Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

- Considérant que la commune de Poissons est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

- Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts,

- Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

- Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

- Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute mission d'encaissement,

- Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 :

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l'article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l'article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l'ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Article 3 :

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.

Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

13 voix Pour

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d'attribuer une subvention de 300 € (C/65748)à l'association départementale des Restaurants du Coeur à Chaumont.

Plusieurs devis ont été demandés avec des aménagements d'allées différents. Les montants varient en fonction des matériaux utilisés. Ces travaux pourraient faire l'objet de subventions sur 2027. Dossier à revoir sur 2027.

• Deux maîtres d'œuvre ont présenté des propositions concernant la restauration du lavoir situé rue du Petit Ham ainsi que l'aménagement du musée de la Vigne rue Neuve. La société Tendance Architecture basée à Verbiesles a été retenue pour un montant prévisionnel de 33 500 € HT ;
• Une opération de nettoyage des abords de la station d'épuration est prévue le mercredi 25 juin à 14 h00 ;
• Les travaux d'aménagement de la rue de la Marognese poursuivent et notamment au niveau du Moulin ;
• Trois concerts gratuits auront lieu cet été sous les Halles les samedis 4 & 25 juillet ainsi que le 22 août.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h15.