• Mise en place des tours de garde pour les élections présidentielles des 10 & 24 avril 2022 ;
• Bilan ONF présenté par Gérald Havette,- bilan satisfaisant présentant une marge bénéficiaire pour l'année 2021 de 22 664,59 € ;
• Terrain Route de Noncourt (Duquelzar). Démarrage du projet en 2022 suite à une demande de construction ;
• Acquisition d'un tracteur-tondeur destiné au fauchage du terrain de football - Les heures de tonte du terrain en 2021, effectuées par les services techniques de la CCBJC, représentent une somme de 5.250 €. Il est proposé au Conseil de mettre à disposition à l'ASPN cette somme pour l'achat d'un tracteur. A charge pour l'association du tracteur et de la tonte. En attente du retour des dirigeants de l'association ;
• Demande pour l'installation d'une boîte à pizza. Avis défavorable.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal son projet de travaux d'extension du local Multiservices.
L'estimation des travaux s'élève à 75 286.65€ HT.
Dans cette estimation ne sont pas compris :

• L'équipement de cuisine,
• Les aménagements extérieurs,
• Le ravalement de façade.

M. Pierril Bugnot n'a pas pris part à la délibération (lien familial)

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la rencontre avec M. José Gascon représentant la SCI de Beauregard et un géomètre afin de préciser les limites entre un passage communal et le terrain de la SCI de Beauregard Rue du Petit Ham.

Il s'avère que les limites cadastrales de ce terrain ne correspondent pas à la réalité et qu'il convient de reborner une bande de terrain afin d'avoir un passage suffisant pour un véhicule.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D'acter le bornage de la bande de terrain par la SELARL PIECHOWSKI-LEBLANC-BRETON à La Porte du Der ;
• De prendre en charge les frais de bornage et de modification parcellaire ;
• D'acquérir la parcelle appartenant à la SCI de Beauregard, cadastrée ZK 187, d'une superficie de 35 centiares pour la somme de 300,00 € ;
• De prendre en charge les frais de documents et acte nécessaires pour mener à terme cette opération ;
• Charge M. le Maire de faire dresser l'acte relatif à cette opération en l'étude de Maître Fleury-Boissière, notaire à DOULAINCOURT (52) ;
• Autorise M. le Maire à signer l'acte afférent à cette acquisition en tant que représentant de la Commune.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la famille Laurent a souhaité céder pour l'euro symbolique la propriété sise 4 Rue Neuve à Poissons et rappelle sa délibération n° 2021-40 au titre de son acquisition.
Cette vente à l'euro symbolique est conditionnée à la dénomination du futur musée.
En effet , la famille Laurent exige que le futur musée de la Vigne porte le nom de " Jacques LAURENT " en hommage à leur ascendant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la dénomination du futur musée de la Vigne, sis 4 Rue Neuve à Poissons : " Jacques LAURENT ".

Dans le cadre des travaux d'aménagement du village et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'aménager la place devant l'EHPAD ainsi que celle le long du Rongeant. Plusieurs devis ont été établis, tant pour la démolition du bâtiment, l'installation des jeux que pour l'aménagement mobilier et paysager. Le montant total des devis s'élève à 315 933,27 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Donne son accord pour l'aménagement de ces espaces pour la somme de 315 933,27 € HT ;
• Sollicite auprès du Conseil Régional une subvention ;
• Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision ;
• Inscrit le montant de ces dépenses au budget primitif 2022 de la Commune.

Dans le cadre des travaux d'aménagement du village et suite à la rénovation de l'EHPAD, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'aménager la place devant l'EHPAD afin de proposer un espace d'activités pour enfants et adultes.

Plusieurs devis ont été établis, tant pour l'installation des jeux que pour l'aménagement mobilier et paysager. Le montant total des devis s'élève à 77 125,77 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Donne son accord pour la création et l'aménagement de cet espace d'activité de loisirs pour la somme de 77 125,77 € HT ;
• Sollicite auprès du IP une subvention ;
• Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision ;
• Inscrit le montant de ces dépenses au budget primitif 2022 de la Commune.

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'attribuer un numéro à de nouvelles habitations dans le village mais aussi à des habitations existantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à la numérotation ainsi qu'il suit :

Adresse	Référence cadastrale
20 Rue Close	AB 97
15 bis Rue des Noues	AB 151
6A Rue du Canal	AB 212
6B Rue du Canal	AB 212
6C Rue du Canal	AB 212
6D Rue du Canal	AB 212
20 Rue de la Marogne	AB 275
11 Rue du Ham	AB 312
11 bis Rue du Ham	AB 313
24 Grande Rue	AB 370
20 Grande Rue	AB 373
8 Rue Yardelle	AB 378
14 Rue de Mélaire	ZC 95
3 Route de Noncourt	ZC 240
8 Route de Noncourt	ZD 6
20 bis Rue des Noues	ZD 17
14 Rue des Noues	ZD 23
12 Rue des Noues	ZD 28
10 bis Rue des Noues	ZD 29
10 Rue des Noues	ZD 31
15 bis Rue des Noues	ZD 151
16 Rue de Châtel	ZD 180
18 Rue de Châtel	ZD 181
26 Rue du Ham	ZK 63
16 Grande Rue	A supprimer - maison démolie

M. le Maire explique que le Président de l'Association Foncière de Poissons propose la conclusion d'une convention avec la commune de Poissons pour répondre à ses besoins de secrétariat.
La mise à disposition de personnel administratif n'étant pas possible, il propose sur les conseils des services de l'Etat, la conclusion d'une convention de prestation de service.
L'agent de la commune assurera les missions afférentes et la convention précisera les modalités de remboursement des frais et la durée de la prestation de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE la convention de prestation de service jointe ;
• AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'exécution des présentes dispositions et à signer au nom de la collectivité tout document relatif à cette convention.

Le Conseil Municipal,
- Vu la délibération de la Communauté de Communes des Portes de Meuse du 23 novembre 2021 demandant son adhésion au SDED 52 à compter du 1er janvier 2023 pour le transfert, à cette même date, de sa compétence " traitement des déchets ménagers et assimilés " ;
- Vu la délibération du Syndicat Mixte d'Etudes de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse (SMET) du 19 octobre 2021 acceptant le retrait de la CCPM en date du 31 décembre 2022 ;
- Vu la délibération du SDED 52 du 9 décembre 2021 acceptant l'adhésion de la CCPM au 1er janvier 2023 et prenant acte du transfert à la même date de sa compétence " traitement des déchets ménagers et assimilés " ;
- Considérant que suite à cette adhésion les statuts du SDED 52 doivent être mis à jour pour prendre en compte, notamment, la représentativité de la CCPM au sein du comité syndical ;
- En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d'adhésion et les modifications statutaires.

En conséquence, après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal : Donne un avis favorable

• à la demande d'adhésion de la CCPM au SDED52 à compterdu1er janvier 2023 et prend acte à la même date du transfert de sa compétence " traitement des déchets ménagers et assimilés ",
• aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation des bâtiments pour la création de cinq logements locatifs (dont un PMR) Rue Yardelle-Grande Rue à Poissons. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Le montant des travaux (honoraires de maîtrise d'œuvre et frais annexes compris) est estimé à la somme de 1.767.928,79 € HT soit 2 110 698,84 € TTC.

À l'unanimité et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Adopte la réalisation de ce projet et sa réalisation en 2022/2023 pour la somme de 1.767.928,79 € HT soit 2 110 698,84 € TTC ;
• Sollicite des subventions du Conseil Régional, du Conseil Départemental et GIP ;
• Précise que la somme nécessaire au financement de ces travaux sera inscrite au budget général 2022 au chapitre 2313 ;
• Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Le Conseil Municipal,
Vu l'adhésion de la commune au Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets (SDED52),
M. le Maire expose au conseil le projet d'aménagement de l'éclairage public Route de Saint-Urbain, le long de la salle polyvalente, Rue de la Marogne, Rue des Noues, Rue de l'Ile d'Aliron et rue du Moulin présenté par les services du SDED 52.
Le SDED52 a établi en préalable une estimation de ces travaux qui s'élève à la somme de 122 500 € HT avec un financement à la charge de la commune de 64 400,00 TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal demande au Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets de programmer ces travaux sur 2022/2023.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;
- Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;
- Vu la circulaire du 29 avril 2011 relative au régime juridique des sociétés publiques locales (SPL) ;
- Vu le Code de la commande publique et plus particulièrement, ses articles L.2511-1 et suivants afférents aux quasi-régies ;
- Vu les statuts et de pacte d'actionnaires de la Société publique locale SPL-Xdemat ;

- Considérant que l'article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales " compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général " ;
- Considérant que le Conseil général de l'Aube gérait des outils de dématérialisation, utilisées pour diverses procédures, telles que les étapes de passation et d'exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur électronique ou l'archivage de documents nativement électroniques ;
- Considérant que le Département de l'Aube a souhaité mutualiser leur gestion avec deux autres collectivités départementales, les Départements des Ardennes et de la Marne ;
- Considérant que ces trois départements ont créé la Société Publique Locale SPL-Xdemat pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d'étendre cette société à d'autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l'un des Départements actionnaires ;
- Considérant que depuis la création de la société, les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges et de la Meurthe-et-Moselle ainsi que de très nombreuses collectivités ou groupements de collectivités auboises, marnaises, ardennaises, haut-marnaises, axonaises, meusiennes, vosgiennes et meurthe-et-mosellanes ont rejoint ces 3 Départements fondateurs de la société, en devenant également actionnaires ;
- Considérant que cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires ;
- Considérant qu'il s'agit bien là d'une activité d'intérêt général au sens où l'entend l'article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales ;
- Considérant que la création d'une telle société permet de faciliter et d'améliorer le recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à l'article L. 2511 et suivants du code de la commande publique afférents aux quasi-régies ;
- Considérant que pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50 euros ;
- Considérant que l'acquisition de cette action devra se faire directement auprès du Département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé ; que ces ventes d'actions interviennent à une date biannuelle ;
- Considérant que pour bénéficier des prestations de la SPL sans attendre cette date, les collectivités ou leurs groupements intéressés peuvent conclure avec le Département concerné une convention de prêt d'action, afin d'emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6 mois, avant de l'acquérir ;
- Considérant, dans ce contexte, que la commune de Poissons souhaite bénéficier des prestations de la société SPL-Xdemat et donc acquérir une action de son capital social afin d'en devenir membre ;

Après avoir délibéré,
ARTICLE 1
- Le Conseil Municipal décide d'adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation.

ARTICLE 2
- Il décide d'acquérir une action au capital de la société au prix de 15,50 euros auprès du Département de la Haute-Marne, sur le territoire duquel la collectivité est située.
Le capital social étant fixé à 198 989 euros, divisé en 12 838 actions de 15,50 euros chacune, cette action représente 0,01% du capital.
En attendant d'acquérir une action au capital social, le Conseil Municipal décide d'emprunter une action au Département de la Haute-Marne, sur le territoire duquel la collectivité est située, conformément au projet de convention de prêt d'action joint en annexe.
- La conclusion d'un tel prêt permettra à la collectivité d'être immédiatement actionnaire de la société pendant la durée du prêt, soit un maximum de 6 mois, pour bénéficier des prestations liées à la dématérialisation et ce, avant d'acquérir une action.
L'acquisition de cette action permet à la collectivité d'être représentée au sein de l'Assemblée générale de la société et de l'Assemblée spéciale du département de la Haute-Marne, cette assemblée spéciale disposant elle-même d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de la société SPL-Xdemat.

ARTICLE 3
- La personne suivante est désignée en qualité de délégué de la collectivité au sein de l'Assemblée générale : M. Bernard ADAM, Maire de Poissons.
Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l'Assemblée spéciale.

ARTICLE 4
- Le Conseil Municipal approuve que la commune de Poissons soit représentée au sein du Conseil d'administration de la société, par la Communauté de communes du Grand Langres par l'intermédiaire de son vice-président, Monsieur Dominique THIEBAUD, désignée à cet effet, par les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale de la Haute-Marne, après les dernières élections municipales.
Ce représentant exercera durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités haut-marnaises actionnaires (autres que le Département) qu'il représente.

ARTICLE 5
- Le Conseil Municipal approuve pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d'actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la convention de prestations intégrées tels qu'ils sont joints en annexe à la présente délibération.
Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat.

ARTICLE 6
- Il autorise l'exécutif de la collectivité à signer les statuts et le pacte d'actionnaires de la société tels qu'adoptés par les 3 Départements fondateurs et modifiés par l'Assemblée générale ainsi que la convention de prestations intégrées et la convention de prêt.
- Il l'autorise d'une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l'adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL-Xdemat.