- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération du Syndicat Mixte d'Etudes de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse (SMET) du 19 octobre 2021 acceptant le retrait de la CCPM en date du 31 décembre 2022 ;
- Vu l'exercice du budget 2021 ;

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Receveur Syndical de Joinville.

- Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune de Poissons,
- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;
• DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Maryline ACKER, 1^ère adjointe, vote le compte administratif 2021 et arrête ainsi les comptes :

	Dépenses		Recettes		Résultats de clôture
	Prévu	Réalisé	Prévu	Réalisé
Investissement	2 259 105,16 €	714 615,12 €	2 259 105,16 €	1 056 399,44 €	341 784,32 €
Fonctionnement	1 615 849,48 €	729 338,48 €	1 615 849,48 €	1 670 462,26 €	941 123,80 €
TOTAL					1 168 408,12 €

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard ADAM, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 ;
Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :	128 467,32 €
- un excédent reporté de :	812 656,48 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :	941 123,80 €
- un excédent d'investissement de :	341 784,32 €
- un déficit des restes à réaliser de :	114 500,00 €
Soit un excédent de financement de :	227 284,32 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT	941 123,80 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)	0,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)	941 123,80 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT	341 784,32 €

Le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de Fonctionnement : 1 750 362,80 €
• Section d'Investissement : 3 662 353,00 €

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'exercice du budget du service des eaux 2021 ;
- Le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 du budget annexe de l'eau a été réalisée par le Receveur Municipal de Joinville ;
- Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du service des eaux de la commune de Poissons ;
- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal ;

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2021 du budget du service des eaux, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice,
• DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Maryline ACKER, 1^ère adjointe, vote le compte administratif 2021 du service des eaux et arrête ainsi les comptes :

	Dépenses		Recettes		Résultats de clôture
	Prévu	Réalisé	Prévu	Réalisé
Investissement	116 192,22 €	115 960,03 €	116 192,22 €	107 814,88 €	-8 145,15 €
Fonctionnement	174 129,68 €	109 390,53 €	174 129,68 €	125 257,96 €	15 867,43 €
TOTAL					7 722,28 €

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard ADAM, après avoir approuvé le compte administratif du service des eaux de l'exercice 2021 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 ;
Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :	29 239,89 €
- un déficit reporté de :	13 372,46 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :	15 867,43 €
- un déficit d'investissement de :	8 145,15 €
- un déficit des restes à réaliser de :	0,00 €
Soit un besoin de financement de :	8 145,15 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT	15 867,43 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)	8 145,15 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)	7 722,28 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT	8 145,15 €

Le Maire fait une présentation détaillée du budget primitif 2022 du service des eaux qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de Fonctionnement : 122 638,00 €
• Section d'Investissement : 94 328,15 €

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'exercice du budget du service assainissement 2021 ;

Le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 du budget annexe de l'assainissement a été réalisée par le Receveur Municipal de Joinville.

- Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du service assainissement de la commune de Poissons,
- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2021 du budget du service assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;
• DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Maryline ACKER, 1^ère adjointe, vote le compte administratif 2021 du service assainissement et arrête ainsi les comptes :

	Dépenses		Recettes		Résultats de clôture
	Prévu	Réalisé	Prévu	Réalisé
Investissement	211 922,28 €	61 639,86 €	211 922,28 €	210 129,28 €	148 489,42 €
Fonctionnement	111 639,45 €	77 358,66 €	111 639,45 €	83 123,03 €	5 764,37 €
TOTAL					154 253,79 €

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard ADAM, après avoir approuvé le compte administratif du service assainissement de l'exercice 2021 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 ;
Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de :	31 334,87 €
- un excédent reporté de :	37 099,24 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :	5 764,37 €
- un excédent d'investissement de :	148 489,42 €
- un déficit des restes à réaliser de :	0,00 €
Soit un excédent de financement de :	148 489,42 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT	5 764,37 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)	0,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)	5 764,37 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT	148 489,42 €

Le Maire fait une présentation détaillée du budget primitif 2022 du service assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de Fonctionnement : 102 604,58 €
• Section d'Investissement : 191 658,42 €

Le Conseil Municipal,
- Vu l'état de notification transmis par les services fiscaux suite à la réforme de la taxe d'habitation,
- DÉCIDE, à l'unanimité, de voter les nouveaux taux proposés pour 2022 et ce sans augmentation du produit attendu, à savoir :

Taxes	Bases 2022 prévisionnelles	Taux d'imposition	Produits
Foncière (bâti)	398 500 €	39,69 %	158 165 €
Foncière (non bâti)	29 000 €	21,82 %	6 328 €
Coefficient correcteur			- 56 823 €
TOTAL			109 670 €

M. le Maire expose le point suivant :
Le règlement européen 2016/679 dit "RGPD" entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG52 présente un intérêt pour la collectivité favorisant le respect de la règlementation à mettre en oeuvre.
Le CDG52 propose, en conséquence, des ressources mutualisées ainsi que la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données (DPD). Il peut donc accéder à la demande d'accompagnement de la commune de Poissons désireuse d'accomplir ces formalités obligatoires.
La convention du CDG52 a pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de la collectivité cosignataire. Elle a pour finalité la maîtrise des risques liés au traitement des données personnelles, risques autant juridiques et financiers pour la collectivité et les sous-traitants, que risque de préjudice moral pour les individus.
Il s'agit de confier au CDG52 une mission d'accompagnement dans la mise en conformité des traitements à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.
La convention prendra effet à compter de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2026.
Le tarif des prestations assurées par le CDG52 sera de 300 € (communes de 500 à 999 habitants).
Concernant les missions individualisées, toute action sera facturée à hauteur de 40 € de l'heure.
Il est proposé aux membres présents d'autoriser le Maire à signer la convention avec le CDG52 et tout acte s'y afférent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire :

• à désigner le DPD mis à disposition par le CDG par la voie d'une lettre de mission,
• à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Marne pour la mise à disposition du DPD du Centre de Gestion de la Haute-Marne et la réalisation de la démarche de mise en conformité avec le RGPD et ses avenants subséquents.

M. le Maire :

• Explique en préambule, le fondement du projet de recrutement d'un conseiller numérique qui est la déclinaison opérationnelle du volet " Inclusion numérique " du Plan de relance voulu par l'État dans le but de rapprocher le numérique du quotidien de tous les Français. En s'adaptant aux réalités locales, le conseiller numérique aura la charge d'informer, de former et d'aider gratuitement les habitants aux usages numériques quotidiens et de les rendre autonomes dans la compréhension et l'utilisation des outils numériques (ordinateur, tablette et smartphone principalement) ;
• Fait part de la tenue d'une réunion d'information organisée par la commune de Donjeux et la fédération Familles Rurales de Haute-Marne qui a permis aux communes présentes de se positionner sur l'intérêt de cette initiative, et d'envisager le partage des services d'un conseiller numérique ;
• Fait part de la proposition d'appui logistique, matériel et intellectuel de la fédération départementale Familles Rurales de Haute-Marne, structure associative déjà engagée dans des actions d'inclusion numérique, avec ses propres conseillers numériques, et déjà partenaire d'un groupe de communes dans le département pour la gestion de la mission d'un conseiller numérique ;
• Indique que la commune de Donjeux, en tant que structure d'accueil, a sollicité et obtenu auprès de l'ANCT un poste de conseiller numérique.
• Indique que ce dernier, après examen de candidatures et sélection d'une conseillère numérique, sera pourvu à partir du 21 mars 2022, pour une durée de deux ans.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2022-06 relatives à la numérotation de certaines habitations.
Aussi, suite à une erreur, il convient de modifier les numéros suivants :

• AB 313 : 11 Rue du Ham,
• AB 314 : 11 bis Rue du Ham.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette rectification.

M. le Maire :

• Rappelle la délibération n° 2020-54 relative à l'abandon du captage d'eau portable ;
• Fait lecture d'un courrier de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est qui souhaite mettre à jour les données à la Banque du Sous-Sol.

Le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de M. et Mme Patrick Delaval, demeurant à Poissons, afin d'acquérir deux petites parcelles de terrain situées aux Varennes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• De rétrocéder les parcelles à Patrick et Marie-Odile DELAVAL, cadastrées section ZM n° 28 et n° 29, d'une superficie respective de 15 a 70 ca et 5 a 10 ca pour la somme totale de 1000 € ;
• Charge Maître Fleury-Boissière, notaire à Doulaincourt (52) de rédiger l'acte notarié aux frais des acquéreurs ;
• Donne pouvoir au Maire pour signer l'acte afférent à cette vente et à intervenir à ce sujet.