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Date de la convocation
2 mars 2023
Nombre de membres
En exercice
Présents
Votants
 : 15
 : 13
 : 14
Date de l'affichage
9 mars 2023
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de POISSONS

Séance du 9 mars 2023

La réunion a débuté le 9 mars 2023 à 19h30 sous la présidence du Maire, Monsieur ADAM Bernard.

Membres présents : Madame ACKER Maryline, Monsieur ADAM Bernard, Monsieur BUGNOT Pierril, Monsieur CARBOGNANI Jean-Pierre, Madame DELAVAL Marie-Odile, Monsieur GRODARD Gérard, Monsieur HAVETTE Gérald, Monsieur JEANJEAN Yves, Monsieur JOIRE Philippe, Monsieur MALASPINA Jean-Pierre, Madame PIERROT Isabelle, Monsieur ROSSI Fabrice, Monsieur ROZE Yannick.

Membres absents représentés : Madame GALICHER Mélanie, Pouvoir donné à Mme ACKER Maryline.

Membres absents : Madame ROZE Nadine.

Mme Isabelle PIERROT a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

 

Ordre du jour

 

  • 2023_01 - Aménagement du terrain route de Noncourt - Demande de subventions ;
  • 2023_02 - Espace public Rue Saint-Amand - Demande de subventions ;
  • 2023_03 - Logements rue Yardelle - Demande de subvention ;
  • 2023_04 - Avis sur la démolition des bâtiments Hamaris ;
  • 2023_05 - Vente d'une parcelle de terrain constructible ;
  • 2023_06 - Tarifs funéraires 2023 ;
  • 2023_07 - Demande d'adhésion de la ville de Saint-Dizier au SDED 52 et modifications statutaires ;
  • 2023_08 - Forêt communale - produits dépérissants ;
  • Terrain foot synthétique ;
  • Projet de la résidence Seniors ;
  • Friches industrielles Le Fourneau ;
  • Ancien terrain de camping ;
  • Camion itinérant coiffure ;
  • Concert Eglise été 2023 ;
  • Terrain communal ;
  • Tables et chaises salle polyvalente ;
  • SITS ;
  • Raccordement gaz logements rue Yardelle ;
  • Caméra Eglise ;
  • Pharmacie.
 
Objet : Aménagement du terrain route de Noncourt - Demande de subventions N° interne de l'acte : 2023-01

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement du terrain route de Noncourt. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Le montant des travaux (honoraires de maîtrise d'œuvre et frais annexes compris) est estimé à la somme de 398 462,12 € HT soit 478 154,54 € TTC.

À l'unanimité et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Adopte la réalisation de ce projet et sa réalisation en 2023 pour la somme de 398 462,12 € HT soit 478 154,54 € TTC,
  • Sollicite des subventions de l'État,
  • Précise que la somme nécessaire au financement de ces travaux sera inscrite au budget général 2023 au chapitre 231,
  • Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

14 voix pour

 
Objet : Espace public Rue Saint-Amand - Demande de subventions N° interne de l'acte : 2023-02

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménager un espace public en bordure du Rongeant. La société Euroinfra, maître d'œuvre, a établi un estimatif des travaux à réaliser qui s'élève à 173 428,63 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • Donne son accord pour la réalisation de ces travaux d'un montant de 173 428,63€ HT ;
  • Sollicite auprès de l'État (DETR) une subvention ;
  • Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision ;
  • Inscrit le montant de ces dépenses au budget primitif 2023 de la Commune.

14 voix pour

 
Objet : Logements rue Yardelle - Demande de subvention N° interne de l'acte : 2023-03

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation des bâtiments pour la création de cinq logements locatifs (dont un PMR) Rue Yardelle-Grande Rue à Poissons.

À l'unanimité et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Adopte la réalisation de ce projet et sa réalisation en 2023/2024 pour la somme de 1.379.761,70 € HT soit 1 655 714,09 € TTC ;
  • Sollicite des subventions de l'État ;
  • Précise que la somme nécessaire au financement de ces travaux sera inscrite au budget général 2023 au chapitre 231 ;
  • Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

14 voix pour

 
Objet : Avis sur la démolition des bâtiments Hamaris N° interne de l'acte : 2023-04

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de démolition de trois bâtiments Hamaris rue des Noues à Poissons et invite les membres présents à se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la démolition de ces bâtiments.

14 voix pour

 
Objet : Vente d'une parcelle de terrain constructible N° interne de l'acte : 2023-05

M. le Maire fait lecture d'un courrier émanant de M. Alexis BEURVILLE, demeurant à Leschères sur le Blaiseron qui sollicite la commune de Poissons afin d'acquérir une parcelle de terrain au lieu-dit "Châtel" afin d'y construire une maison d'habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

  • de céder les parcelles ZD 181,lieu-dit "Râtel" à Poissons, d'une superficie de 96 ca ainsi que la parcelle ZD 183 (en partie), lieu-dit Râtel à Poissons, d'une superficie de 9 a 04 ca (ZD 184 après division),
  • de charger M. le Maire de faire dresser l'acte relatif à cette opération en l'office notarial de Maître Fleury-Boissière à Doulaincourt (52),
  • autorise M. le Maire à signer l'acte afférent à cette vente.

14 voix pour

 
Objet : Tarifs funéraires 2023 N° interne de l'acte : 2023-06

M. le Maire rappelle que la procédure de reprise des concessions cimetière est maintenant terminée et que les emplacements doivent être remises en état afin que les concessions puissent être attribuées.
Pour information, les restes mortels contenus dans les concessions reprises seront exhumés et placés dans l'ossuaire communal. Après avoir fait un bref état des lieux des concessions, il s'avère que certaines concessions disposent de caveaux ou de monuments en bon état.
Après réflexion, le Conseil Municipal, pour raisons économiques vis à vis des familles mais aussi pour la commune souhaite mettre en vente les monuments anonymisés ainsi que les caveaux.

Concernant les monuments, deux possibilités sont offertes pour les acquéreurs :

  • en prendre possession en maintenant le monument sur l'emplacement,
  • l'installer sur un emplacement différent.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de fixer le prix des caveaux à 500 € l'unité quelque soit le nombre de places,
  • de donner délégation à la commission communale du cimetière afin de fixer le prix des monuments en fonction de leur état.

14 voix pour

 
Objet : Demande d'adhésion de la ville de Saint-Dizier au SDED 52 et modifications statutaires N° interne de l'acte : 2023-07

Le Conseil Municipal,

  • Vu la délibération de la ville de Saint-Dizier du 15 décembre 2022 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « installation de recharges de véhicules électriques (IRVE) » ;
  • Vu la délibération du SDED 52 du 2 février 2023 acceptant l'adhésion de la ville de Saint-Dizier et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « IRVE » ;
  • Considérant que suite à ces adhésion et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour.

En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d'adhésion et les modifications statutaires.
En conséquence, après en avoir délibéré et à l'unanimité.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable :

  • à la demande d'adhésion de la ville de Saint-Dizier au SDED52,
  • aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.

14 voix pour

 
Objet : Forêt communale - produits dépérissants N° interne de l'acte : 2023-08

Dans le cadre du dépérissement marqué de certains peuplements, le Conseil Municipal sollicite l'inscription à l'Etat d'assiette de l'ensemble des parcelles de la forêt le nécessitant. Des coupes sanitaires doivent être réalisées. Préalablement au martelage, la liste des unités de gestion sera communiquée au Maire par les soins de l'ONF et cela au fur et à mesure des observations relevées sur le terrain.

14 voix pour

 
Objet : Terrain foot synthétique

M. le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'installer un terrain de foot synthétique rue des Noues à Poissons mais aussi d'éclairer le terrain actuel.

Le Conseil Municipal, acte l'installation du terrain de foot synthétique. Par contre, à 8 voix contre et 6 abstentions, l'éclairage du grand terrain de foot a été refusée pour l'instant. En effet, cette installation risque d'apporter des nuisances sonores au voisinage proche.

 
Objet : Projet de la résidence Seniors

Retour sur le projet de la résidence seniors - au vu des coûts le projet est revu à la baisse avec 8 logements - à affiner avec l'AMO.

 
Objet : Friches industrielles Le Fourneau

Le Maire fait part de l'avancement du dossier relatif à la rétrocession des parcelles ayant appartenu à la Sté Millot et Collot. Rendez-vous est pris fin mars avec le futur acquéreur, un représentant de la Région Grand Est et la municipalité pour envisager la dépollution du site.

 
Objet : Ancien terrain de camping

Remise en état du bâtiment qui se situe sur l'ancien terrain de camping.

 
Objet : Salon de coiffure itinérant

Demande de Delphine Duquelzar afin d'installer son camion de salon de coiffure itinérant dans le village - Avis favorable.

 
Objet : Concert Eglise été 2023

Thomas Bugnot, représentant l'association Finlandia, propose d'organiser un concert à l'église de Poissons courant juillet et sollicite une aide financière de 1 200 €.

 
Objet : Terrain communal

M. et Mme Hoareau résident rue Saint-Amand à Poissons sollicite la commune pour acheter une bande de terrain qui jouxte leur maison. Accord de principe avec les frais à charge de l'acquéreur.

 
Objet : Tables et chaises salle polyvalente

Proposition de changer les tables et chaises de la salle polyvalente - devis réalisé par la sté FAP collectivités pour la somme de 13 576,29 € soit 16 291,55 € TTC.

 
Objet : SITS

Augmentation importante de la participation du SITS qui passera de 16 à 23 € par an et par habitant.

 
Objet : Raccordement gaz logements rue Yardelle

Des travaux de terrassement auront lieu rue Yardelle (récemment remise en état) afin de faire les branchements gaz des futurs logements.

 
Objet : Caméra Eglise

Une caméra devait être installée sur le candélabre face à l'Eglise. Pour des raisons techniques, l'installation d'un dôme a été faite en façade de l'Eglise. Suite à des mécontentements, la caméra sera déplacée sur un poteau plus bas.

 
Objet : Pharmacie

Le Maire fait part du départ en retraite de la pharmacienne de Poissons. Celle-ci n'ayant pas trouvé de repreneurs, la pharmacie doit fermer à la fin du mois de mars.

 
Objet : Questions diverses

Aucune.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h00.

 
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
À Poissons, le 9 mars 2023
Le Maire,
 
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