• 2023_09 - Approbation du compte de gestion 2022 - budget général
• 2023_10 - Vote du compte administratif 2022 - budget général
• 2023_11 - Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57
• 2023_12 - Vote du budget primitif 2023 - budget général
• 2023_13 - Approbation du compte de gestion 2022- Service des Eaux
• 2023_14 - Vote du compte administratif 2022 - Service des Eaux
• 2023_15 - Vote du budget primitif 2023 - Service des Eaux
• 2023_16 - Approbation du compte de gestion 2022 - Service Assainissement
• 2023_17 - Vote du compte administratif 2022 - Service Assainissement
• 2023_18 - Vote du Budget Primitif 2023 - Service Assainissement
• 2023_19 - Vote du taux des taxes communales - Subventions aux associations
• 2023_20 - Avenant ORT
• 2023_21 - Dissolution du service des eaux
• 2023_22 - Demande de subventions - terrain foot 5
• 2023_23 - Demande de subventions - Mise en sécurité du terrain de football
• 2023_24 - Vente de deux parcelles de terre
• Questions diverses

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'exercice du budget 2022,
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Service de Gestion Comptable de Saint-Dizier.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune de Poissons.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du SGC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du SGC pour l'exercice 2022 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
• DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

13 voix pour

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Maryline ACKER, 1^ère adjointe, vote le compte administratif 2021 et arrête ainsi les comptes :

	Dépenses		Recettes		Résultats de clôture
	Prévu	Réalisé	Prévu	Réalisé
Investissement	3 662 353,00 €	338 546,35 €	3 662 353,00 €	563 375,68 €	566 613,65 €
Fonctionnement	1 750 362,80 €	696 472,93 €	1 750 362,80 €	1 443 559,59 €	1 124 834,78 €
TOTAL					1 691 448,43 €

13 voix pour

Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.

C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s'appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• décide d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,
• décide d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

13 voix pour

Le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de Fonctionnement : 1 996 500,78 €
• Section d'Investissement : 3 196 779,00 €

13 voix pour

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'exercice du budget du service des eaux 2022,
Le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 du budget annexe de l'eau a été réalisée par le Service de Gestion Comptable de Saint-Dizier.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du service des eaux de la commune de Poissons.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du SGC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du SGC pour l'exercice 2022 du budget du service des eaux, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;
• DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

13 voix pour

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Maryline ACKER, 1^ère adjointe, vote le compte administratif 2022 du service des eaux et arrête ainsi les comptes :

	Dépenses		Recettes		Résultats de clôture
	Prévu	Réalisé	Prévu	Réalisé
Investissement	94 328,15 €	115 960,03 €	94 628,15 €	107 814,88 €	85 297,00 €
Fonctionnement	122 638,00 €	114 507,72 €	122 638,00 €	99 130,56 €	- 91 000,28 €
TOTAL					- 5 703,28 €

13 voix pour

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence du Maire vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 ainsi qu'il suit :

	Dépenses	Recettes
Investissement	0,00 €	85 512,00 €
Fonctionnement	92 500,28 €	92 500,28 €

13 voix pour

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'exercice du budget du service assainissement 2022 ;

Le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 du budget annexe de l'assainissement a été réalisée par le Service de Gestion Comptable de Saint-Dizier.

- Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du service assainissement de la commune de Poissons,
- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du SGC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du SGC pour l'exercice 2022 du budget du service assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;
• DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.

13 voix pour

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Maryline ACKER, 1^ère adjointe, vote le compte administratif 2022 du service assainissement et arrête ainsi les comptes :

	Dépenses		Recettes		Résultats de clôture
	Prévu	Réalisé	Prévu	Réalisé
Investissement	191 658,28 €	38 701,58 €	191 658,28 €	191658,42 €	152 956,84 €
Fonctionnement	102 604,58 €	91 414,51 €	102 604,58 €	60 015,24 €	- 31 399,27 €
TOTAL					121 557,57 €

13 voix pour

Le Maire fait une présentation détaillée du budget primitif 2022 du service assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de Fonctionnement : 131 971,21 €
• Section d'Investissement : 198 625,34 €

13 voix pour

Le Conseil Municipal,
- Vu l'état de notification transmis par les services fiscaux suite à la réforme de la taxe d'habitation,
- DÉCIDE, à l'unanimité, de voter les taux de référence pour l'année 2023.

13 voix pour

La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique a instauré les Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT).
Pour mémoire, l'outil ORT a été principalement prévu pour des territoires où la ville principale connaît des problèmes structurels de dévitalisation, tels que sur le logement et le commerce ou nécessitant de conforter ses fonctions de centralité en raison de risques de fragilisation.

Son cadre partenarial intégrateur repose sur :

• Une approche intercommunale permettant de penser la répartition des fonctions urbaines (habitat, commerce, services…) de façon harmonieuse entre le/les centres et leurs périphéries ;
• Un projet d'intervention coordonné, formalisé dans la convention, qui intègre des actions multisectorielles et transversales et dispose d'un portage politique et d'une visibilité auprès de la population.

14 voix pour

- Vu la délibération de la commune de Poissons en date du 14 décembre 2017 sollicitant son adhésion au syndicat intercommunal des eaux de la Manoise ;
- Vu la délibération du syndicat intercommunal des eaux de la Manoise en date du 26 novembre 2020 qui accepte l'adhésion de la commune de Poissons ; - Vu l'arrêté interpréfectoral des Vosges et de la Haute-Marne en date du 11 février 2021 portant adhésion de la commune de Poissons au syndicat intercommunal des eaux de la Manoise ; - Considérant que ces décisions entraînent la dissolution du budget annexe du service des eaux de la commune de Poissons ; - Entendu l'exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :

• D'approuver la dissolution du budget annexe M49 eau et assainissement au 31 décembre 2023 ;
• De comptabiliser intégralement dans le budget principal, le résultat reporté de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement.

14 voix pour

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'un terrain foot5 en gazon synthétique, conforme au cahier des charges techniques fédéral relatif à la réalisation de ce type de terrain.
Le coût estimatif de ce terrain foot5 en gazon synthétique hors plateforme est estimé à 113 464,04 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Approuve le projet de création d'un terrain de foot5 en gazon synthétique qui sera utilisé par le Club de Football de Poissons associé à ce projet ;
• Sollicite des aides du district de la Haute-Marne ;
• Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2023 ;
• Charge le Maire d'accomplir les formalités administratives nécessaires à cette demande de subvention ;
• Autorise le Maire à signer toutes les pièces pour mener à bien ce dossier.

14 voix pour

Pour faire suite aux différents travaux d'aménagement du stade des Noues, le terrain de football doit être grillagé afin que les matchs puissent être sécurisés.
Plusieurs devis ont été demandés et des aides financières peuvent être sollicitées.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

• de mettre en sécurité le terrain de foot en clôturant avec un portail,
• d'accepter les devis de travaux pour la somme de 11 629,35 € HT,
• de solliciter le district de la Haute-Marne pour obtenir une aide financière,
• autorise le Maire à signer toutes les pièces pour mener à bien ce dossier.

14 voix pour

Le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de M. Gilles LAVOCAT, demeurant à Poissons, afin d'acquérir deux petites parcelles de terrain situées lieu-dit "Ronval".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• De rétrocéder les parcelles cadastrées section ZN n° 10 et n° 58, d'une superficie respective de 7 a 20 ca et 30 a 51 ca pour la somme totale de 750 € à M. Gilles LAVOCAT ;
• Charge Maître Fleury-Boissière, notaire à Doulaincourt (52) de rédiger l'acte notarié aux frais de l'acquéreur ;
• " Donne pouvoir au Maire pour signer l'acte afférent à cette vente et à intervenir à ce sujet.

14 voix pour

• Reprise des terrains de la Sté Millot et Collot - dossier à l'étude afin de dépolluer les sols ;
• Maison seniors - nouveaux plans avec 8 logements sur 2 étages et pièces communes sur le dernier étage - les prix sont revus à la baisse ;
• Un devis pour la création de 16 cavurnes a été demandé - avis favorable pour ces travaux ;
• ASPN - demande d'acquisition de conteneurs pour stocker du matériel - voir ABF pour l'autorisation.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h15.