• 2023_29 - Vente de la parcelle ZN 54 Ronval
• 2023_30 - Convention de mise à disposition du local annexe au restaurant pour l'année scolaire 2023-2024
• 2023_31 - Certification de la gestion forestière durable des forêts
• 2023_32 - Aménagement transitoire de crise de la forêt communale
• 2023_33 - Inscription à l'état d'assiette - destination des coupes Affouage 2024
• 2023_34 - ONF - Exploitation de parcelles en régie
• 2023_35 - Remboursement d'une concession cimetière
• 2023_36 - Participation financière à l'ADMR pour l'accueil de loisirs
• 2023_37 - Demande de subvention pour la P'tite suisse Picheneille Trail 2023
• 2023_38 - Rétrocession d'un monument funéraire
• 2023_39 - Demande d'adhésion du SIE de Leffonds-Richebourg-Semoutiers au SDED 52 et modifications statutaires
• 2023_40 - Approbation de la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF de la Haute-Marne
• 2023_41 - Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Haute-Marne
• 2023_42 - Désignation d'un délégué à la commission de contrôle des listes électorales
• 2023_43 - Désaffectation et déclassement de la parcelle AB 670
• 2023_44 - Subvention à l'association "L'Orchidée"
• - Travaux en cours
• - Questions diverses

15 voix pour

Par délibération n° 2022-32 en date du 25 juillet 2022, le Conseil Municipal validait la convention de mise à disposition du local annexe pour l'organisation du service de restauration périscolaire avec la CCBJC pour l'année scolaire 2022-2023.
La commune de Poissons met à disposition de la CCBJC le local annexe au restaurant afin d'accueillir le service de restauration périscolaire.
La redevance d'occupation est fixée à 5 400 € annuel (toutes charges comprises) et sera révisée pour la prochaine année scolaire.
Il convient de renouveler cette convention pour l'année scolaire 2023-2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

• De valider la convention de mise à disposition du local annexe avec la CCBJC pour l'année scolaire 2023-2024 pour un montant annuel de 5 400 € ;
• D'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

15 voix pour

Le Maire expose au Conseil la nessécité pour la commune, de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :

• Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;
• Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;
• Bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ;
• Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d'être plus compétitives.

15 voix pour

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement transitoire de crise de la forêt communale de Poissons, établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-1 à L.212-3 du Code Forestier.
Cet aménagement transitoire de crise permet sur la période 2023-2027 de :

• garantir la gestion durable de la forêt au regard du code forestier,
• être conforme vis-à-vis de la certification PEFC,
• pouvoir solliciter des aides forestières le cas échéant.

14 voix pour

- Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;
- Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière ;
- Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
- Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
- Considérant la présentation faite par l'Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à l'état d'assiette 2024… ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,
SOLLICITE l'inscription à l'état d'assiette de l'exercice 2024 :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle	Surface (ha)	Type de coupe
6	4.61	A1
7	5.61	A1
13	6.23	A1
17	6.70	A1

Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées)

Parcelles dont le passage est reporté

DEUXIÈMEMENT

- DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l'état d'assiette de l'exercice 2024 :

1. 1- VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l'O.N.F. des parcelles :

   Parcelle	Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)	Année de mise en vente
   6	Taillis	2024
   7	Taillis	2024
   13	Taillis	2024
   17	Taillis	2024

2. 2 - VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l'O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes (3)

   Parcelle	Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)	Année de vente des grumes	Année de délivrance
   6	Taillis		2024
   7	Taillis		2024
   13	Taillis		2024
   17	Taillis		2024

   2.1 Produits mis en vente :

   • Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres, à partir de ...........cm de diamètre ;
   • Autres feuillus, à partir de .........cm de diamètre ;
   • Résineux à partir de....................cm de diamètre.
   2.2 Découpe des arbres mis en vente (3)
   • Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences ;
   • Autres découpes à 35 cm de diamètre.
   2.3 Délai d'abattage (3)
   • Délai normal (15/04 n+2 ou 15/11 n+1 si coupes urgentes)
   • Délai au 15 février n+1 (clause futaie affouagère avec obligation d'abattage avant cette date)
   • Autres :

3. 3 - EXPLOITATION par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par l'O.N.F. (3), les arbres de futaies étant vendus façonnés par l'O.N.F, le surplus étant délivré à la commune.

4. 4 - VENTES AMIABLES DE PETITS LOTS EN 20..........,
   de taillis, houppiers, perches, brins, petites futaies par les soins de l'O.N.F. au prix de..................... €/st dans les parcelles n° …......................................................................................................................... (2)

5. 5 - DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIEDS DES PARCELLES n° ....................................... (2)

15 voix pour

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d'exploiter en régie les parcelles 30.31.3214.12.11.15

1. 1 - Commercialisation des bois façonnés. Saison : 2023

   * décide de proposer des bois façonnés dans le cadre de contrat d'approvisionnement.

   Suite au projet de contrat d'approvisionnement entre l'Office National des Forêts et diverses entreprises, la commune/le Syndicat accepte de mettre les produits désignés ci-dessous en vente de gré à gré pour la saison à venir.

   * décide de proposer des bois façonnés dans le cadre de vente groupée de bois façonnés en vente par appel à la concurrence.

   De manière à rendre plus attractive la vente de lots de bois façonnés de faible consistance par regroupement avec des produits similaires provenant d'autres forêts publiques de Haute-Marne, le Conseil Municipal décide de commercialiser sous forme de vente groupée. Les lots regroupés seront proposés à la vente par les soins de l'ONF lors des ventes par appel à la concurrence inscrites au calendrier des ventes ou aux éventuelles consultations postérieures à celles-ci.

   Compte tenu de la multiplicité des propriétaires concernés par la vente d'un lot regroupé, la fixation de son prix de retrait est confiée à l'ONF. En cas d'invendu, l'ONF est autorisé à accepter une offre amiable qu'il jugerait suffisante sans recueillir l'accord préalable de chaque propriétaire.

   La répartition du prix de vente entre les différents propriétaires contributeurs d'un lot regroupé sera établie au prorata de la valeur d'estimation de chaque apport de bois, et non du volume correspondant. Cette estimation sera établie par l'ONF avant la vente par application de prix unitaires identiques par essence, par qualité et par classe de diamètre à chaque apport de bois. Les lots regroupés lors des ventes publiques ne bénéficieront pas de l'escompte. Cette mention figurera aux clauses particulières des articles.

   * décide de proposer les produits en vente par appel à la concurrence.

2. 2 - Synthèse des volumes par modalités définies (au chapitre précédent)

   Essence	Contrat d'approvisionnement	Vente groupée en vente par appel d'offre	Vente par appel d'offre
   Hêtre	250.6 m3
   Chêne	190.4 m3		190.4 m3
   Surbilles	213.9 m3
   Frêne	2.8 m3
   Feuillus précieux	55.3 m3	55.3 m3	55.3 m3

3. Frais financiers La commune accepte que dans le cas où les produits seraient vendus en contrat d'approvisionnement ou en vente groupée, le prix de vente sera en totalité encaissé par l'Agent Comptable Secondaire de l'ONF qui reversera à chaque commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l'ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l'encaissement effectif des sommes versées par l'acquéreur du lot regroupé.

15 voix pour

M. le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de rétrocession d'une concession cimetière de la part de Mme Béatrice COUVREUX épouse BOFFY (ex Mme MARTIN), demeurant à Chateauvillain (52120).
- Considérant que la demande de rétrocession émane du titulaire de la concession et non des héritiers,
- Considérant que la concession est vide de toute sépulture,
- Considérant que suite à une erreur d'implantation de la concession voisine, les dimensions de la concession de Mme Couvreux ne sont plus règlementaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de procéder au remboursement de la concession n° 509, H 69 acquise le 20 mai 1996 pour une durée perpétuelle pour la somme de 1.000 francs soit 152,45 €.

15 voix pour

Le Maire rappelle que la commune de Poissons a repris la compétence de la gestion de l'accueil de loisirs au 1er janvier 2015. Cette structure est gérée par l'ADMR de Poissons-Thonnance avec mise à disposition du bâtiment socioculturel sis ZA de la Gare.
Le Maire présente le bilan d'activités très satisfaisant, de l'accueil de loisirs de l'année 2022.
Le montant à subventionner par la commune de Poissons à l'ADMR s'élève à 14 551,69 €.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le versement de la subvention citée ci-dessus à l'ADMR.

15 voix pour

Le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 600 € à l'Amicale des sapeurs-pompiers de Poissons dans le cadre de l'organisation du Trail de la P'tite Suisse Picheneille Trail de juillet 2023.

15 voix pour

Suite à la procédure de reprise des concessions cimetière, le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de mettre en vente les monuments anonymisés.
M. Philippe HARMAND a sollicité le Maire pour une demande d'achat d'un monument en pierre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rétrocéder ce monument à M. Philippe HARMAND pour la somme de 300 €.

15 voix pour

Le Conseil municipal,

• Vu la délibération du Syndicat des Eaux (SIE) de Leffonds - Richebourg - Semoutiers du 26 juin 2023 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence "TIC" au 1^er janvier 2024 ;
• Vu la délibération du SDED 52 du 21 septembre 2023 acceptant l'adhésion du SIE et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence "TIC" au 1^er janvier 2024 ;
• Considérant que suite à ces adhésion et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour et que, par ailleurs, d'autres ajustements sont apportés ;
• En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d'adhésion et les modifications statutaires.

15 voix pour

Le Maire expose aux membres présents que la CTG (Convention Territoriale Globale) remplacera à compter de 2023 le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). La CTG est un cadre politique de référence où l'ensemble des interventions et des moyens de la branche famille de la CAF est mobilisé avec pour objectifs de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants et d'optimiser l'offre existante en identifiant les besoins prioritaires du territoire.
Ce nouveau dispositif national vise à développer un projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur une durée de 5 ans sur la période 2023/2027.
Elle peut couvrir un large champ de thématiques relevant de la branche famille de la CAF. Sur le territoire de la CCBJC, il est proposé de l'articuler autour d'une statégie reposant sur 8 axes d'intervention :

1- Petite enfance
2- Jeunesse
3- Parentalité
4- Animation de la vie sociale
5- Accès aux droits et accompagnements des familles
6- Santé et handicap
7- Inclusion numérique
8- Logement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la CCBJC,
Vu les travaux réalisés par les instances techniques mises en place pour l'élboration de cette convention en partenariat avec la CAF de la Haute-Marne,
Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse a vocation à être remplacé et englobé dans la Convention Territoire Globale qui concernera plus largement le territoire communautaire et des thématiques non exclusivement liées à la petite enfance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

• d'approuver le projet de Convention Territoriale Globale,
• d'autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents à l'exécution de cette délibération.

15 voix pour

Le Conseil Municipal,
- Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;
- Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
- Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Haute-Marne, dont les modalités d'exercice garantissent l'indépendance, le professionnalisme, la rigueur et l'impartialité requis par cette fonction ;
- Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que " tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect " de ces principes ;
- Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
- Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Marne propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue qui pourra s'adjoindre les services d'autres référents déontologues, extérieurs au département et reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;
- Considérant que le Centre de Gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DÉCIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

• Madame Isabelle GAMBINI, avocate inscrite au Barreau de Haute-Marne ;
• Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;
• Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;
• Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;
• Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public et membre de l'observatoire de l'éthique publique ;
• Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;
• Monsieur Vincent THULARD, magistrat administratif.

15 voix pour

Le Conseil Municipal est invité à désigner un membre du Conseil Municipal pour participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales en remplacement de Mme Nadine ROZE.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal désigne M. Yannick ROZE.

15 voix pour

M. le Maire indique que les biens du domaine public sont inaliénables. Pour procéder à leur vente, les biens doivent être sortis du domaine public communal.
En vertu de l'article L.2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée par une désaffectation matérielle du bien et par une décision administrative, en l'espèce, une délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.
Afin de permettre la vente de la parcelle AB 670, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation du service public et de la déclasser du domaine public.
La désaffectation a été matérialisée par la pose d'une clôture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• CONSTATE la désaffectation de la parcelle, cadastrée section AB n° 670 d'une surface de 38 ca ;
• PRONONCE le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AN n° 670 d'une surface de 38 ca ;
• AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier de déclassement et de désaffectation.

15 voix pour

Le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 240 € à l'association "L'Orchidée" de Poissons dans le cadre de l'organisation de la semaine bleue en octobre.

15 voix pour

- Pas de remarques particulières sur le projet de règlement intérieur du cimetière communal.
- Acceptation du devis rectifié de l'entreprise MARTINI pour l'installation de bornes électriques à l'ancien terrain de camping ainsi que la pose d'un chauffe-eau dans le bloc sanitaires.
- Acceptation du devis de l'entreprise DAVINROY pour la fabrication et la pose de gardes corps le long du Rongeant.
- Attribution du marché (partiel) des travaux du parking de la route de Noncourt.
- Terrain de foot : nivellement du terrain d'entraînement prise en charge pour moitié ASPN et pour moitié la commune (devis 3 185€ HT).
- Une réunion publique sera organisée sur le PLUI.
- Repas des aînés 14 janvier 2024.