• 2025_01 - Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses affluents (SMBMA) ;
• 2025_02 - Projet de vente de la parcelle ZN 54 à la SAS DE RONVAL - Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif ;
• 2025_03 - Révision de prix des loyers des logements communaux ;
• 2025_04 - Convention de partenariat retraites avec le Centre de Gestion de la Haute-Marne ;
• - Questions diverses.

12 voix pour

Le Maire rappelle les délibérations en date des 5 octobre 2023 et 19 septembre 2024 précisant les modalités de rétrocession de la parcelle ZN 54, lieu-dit "Ronval".
Afin de finaliser ladite vente, le Conseil Municipal précise les points suivants :

• Vente à la SAS DE RONVAL (représentée par M. Houillon) au lieu de l'EI Greg Houillon ;
• La SAS DE RONVAL aura obligation de dépolluer le site dans un délai de 6 ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente ;
• Les travaux de dépollution doivent être effectués par l'acquéreur ;
• À défaut d'avoir dépolluer le site dans ce délai, les parties se sont entendues sur les sanctions suivantes :

  - la somme de 30.000 € sera à reverser à la commune de Poissons ;

• La dépollution sera considérée comme réalisée par la production de justificatifs.

12 voix pour

Le Conseil Municipal décide de ne pas facturer de redevance assainissement pour l'année 2025.
En conséquence, la taxe de 0,70 € est supprimée. Par contre, une nouvelle taxe sera instaurée en 2026.

- Vu la conjoncture actuelle avec le pouvoir d'achat qui diminue,

- Vu l'Indice de Référence des Loyers (IRL) qui évolue fortement depuis 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avis de la commission en charge des locations des biens communaux, décide :

• de réviser à la baisse les loyers des logements communaux ainsi qu'il suit à compter du 1er février 2025 :

  Adresse du logement	Loyer révisé au 01/02/2025
  12 Rue Saint-Amand	520 €
  2 Rue Ile d'Aliron	520 €
  14 Rue Close - logement 2	393 €
  14 Rue Close - logement 3	474 €
  6D Rue du Canal	618 €
  6C Rue du Canal	660 €
  6B Rue du Canal	660 €
  6A Rue du Canal	690 €

• de ne pas procéder à la révision des loyers au 1er janvier 2025 pour lesdits logements ci-dessus.

12 voix pour

Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, intervient en qualité d'intermédiaire entre l'adhérent et la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire des Fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFP, avec laquelle il a une convention en cours.
L'adhérent, affilié au Centre de Gestion, confie à ce dernier le traitement dématérialisé des dossiers de retraite des agents concernés et la réalisation des procédures résiduelles non dématérialisées à ce jour par la CNRACL (rétablissement auprès du régime général).

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

• d'accepter les termes de la convention de partenariat retraites,
• d'autoriser M. le Maire, à signer la convention annexée à la présente délibération.

12 voix pour

• Les travaux de remise en état de la charpente de la salle polyvalente doivent démarrer à partir du 27 janvier ;
• Suite à la découverte d'une dalle béton à l'emplacement des pieux de la passerelle rue des Noues, un avenant de 3.000 € est à prévoir. A noter que le coût total HT de ce surplus est d'environ 6000 €. 3.000 € resteront à la charge de l'entreprise ;
• La mise en place des containers "corps plats" devrait être effective en fin d'année. Le site de l'ancienne déchetterie sur la zone artisanale de la Gare serait privilégié en lieu et place des deux points de collecte actuels ;
• Dimanche 28 septembre 2025 aura lieu une course de caisse à savon à Avril. Les personnes souhaitant participer peuvent se faire inscrire en Mairie.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h30.