• 2025_37 - Aménagement de la rue de la Marogne - demande de subventions ;
• 2025_38 - Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;
• 2025_39 - Subvention de fonctionnement de l'accueil de loisirs pour l'année 2024 ;
• 2025_40 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel - Service Assainissement ;
• 2025_41 - Participation financière pour la création de branchement assainissement ;
• - Questions diverses.

12 voix pour

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

- Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

- Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

- Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;

- Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

- Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ; Considérant que la redevance " pour prélèvement sur la ressource en eau " est maintenue, mais que les redevances " pour pollution de l'eau d'origine domestique " et " modernisation des réseaux de collecte " ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance " sur la consommation d'eau potable " et par deux redevances pour performance " des réseaux d'eau potable " d'une part, et des " systèmes d'assainissement collectif " d'autre part.

- Concernant la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif :

• Elle est facturée par l'Agence de l'eau Seine-Normandie aux communes ;
• Le tarif de base est fixé par l'Agence de l'eau Seine-Normandie ;
• L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année civile ;
• L'Agence de l'eau Seine-Normandie facture cette redevance à la commune ou à l'établissement public compétent au cours de l'année civile qui suit ;
• La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné sous la forme d'un " supplément au prix du mètre cube d'eau vendu " et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture d'assainissement.

12 voix pour

Le Maire rappelle que la commune de Poissons a repris la compétence de la gestion de l'accueil de loisirs au 1er janvier 2015. Cette structure est gérée par l'ADMR de Poissons-Thonnance avec mise à disposition gracieusement du bâtiment socioculturel sis ZA de la Gare.

Le Maire présente le bilan d'activités de l'accueil de loisirs pour l'année 2024 qui a été transmis par les services de l'ADMR. Plusieurs interrogations ont été formulées par des membres du Conseil concernant certains postes de dépenses.

Le montant à subventionner par la commune de Poissons à l'ADMR s'élève à 17.975,67 €.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le versement de la subvention citée ci-dessus à l'ADMR.

13 voix pour

Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2014, la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne n'est plus compétente pour exercer la compétence assainissement collectif.

Dès lors, il est convenu que les agents techniques qui assuraient le service soient mis à disposition des communes pour l'exercice de cette compétence.

Considérant la nécessité d'une mise à disposition des agents de la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne vers la commune de Poissons,

Il est envisagé la mise à disposition de 4 agents titulaires qui alterneront les semaines selon les modalités suivantes :

Grade de l'agent	Échelle / Échelon	Affectation	DHA	Temps de service mis à disposition
Adjoint Technique	C1/07 (IB 381/IM 372)	Brigade Technique	35/35	7/35
Adjoint Technique	C1/04 (IB 371/IM 339)	Brigade Technique	35/35	7/35
Adjoint Technique	C1/07 (IB 381/IM 372)	Brigade Technique	35/35	7/35
Adjoint Technique	C1/07 (IB 381/IM 372)	Brigade Technique	35/35	7/35

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

• D'approuver les termes de la convention de mise à disposition des agents de la brigade technique de la CCBJC en Champagne affectés en partie à la compétence assainissement de la commune de Poissons ;
• D'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition ;
• D'autoriser M. le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

12 voix pour

M. le Maire expose que pour financer le service d'assainissement collectif, la commune peut instituer par délibération une participation des riverains prévues par le Code de la santé publique :

• La participation aux frais de branchement, instituée par l'article L. 1331-2 du Code de la santé publique, est perçue auprès des propriétaires d'habitations :

  - existantes lors de la mise en place des collecteurs,

  - ou édifiées postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte, pour lesquelles la collectivité réalise le branchement. Cela représente la participation de ceux-ci aux dépenses de branchement sous la voie publique, y compris le regard le plus proche des limites du domaine public.

9 voix pour 3 abstentions : M ROZE Yannick, M JEANJEAN Yves, M ADAM Bernard.

• Des travaux de remise en état du battant d'une cloche et des ferrures de fixation de l'Eglise s'avèrent urgents. Le montant total du devis de l'entreprise en charge de l'entretien " Campanes'Est " à Verdun s'élève à 5 344,88 € HT ;
• Un devis sera demandé pour la remise en état des allées du cimetière suite aux travaux reprise des concessions ;
• À l'étude également la protection du village contre les ruissellements lors de fortes précipitations avec la mise en place d'une large haie sur Châtel ;
• Réfection du pont de la rue du Petit Ham - uniquement pour le passage des véhicules légers ;
• Le centre de généalogie de Haute-Marne souhaite organiser son assemblée générale à Poissons dans la salle annexe avec visite du village et sollicite la gratuité de la salle annexe. Demande accordée ;
• Gérald Havette fait part de la problématique de la destruction des nids de frelons chez les particuliers. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, estime que le coût doit être pris en charge par la commune et souhaite qu'un contrat soit passé avec Bertrand Cagni. Les habitants sont invités à signaler les nids en mairie.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.