Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation, le 21 décembre 2015.
Le 19 décembre 2017, le conseil communautaire a délibéré sur les objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
L'article L. 151-2 du code de l'urbanisme dispose que les PLUi comportent :

• un rapport de présentation,
• un projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
• des orientations d'aménagement et de programmation,
• un règlement,
• des annexes.

Conformément à l'article L153-16 du code de l'urbanisme, le dossier d'arrêt du PLUI de la CCBJC est soumis pour avis aux personnes publiques associées.

- Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R153-5 puis L153-15, L153-16 et suivants ainsi que les articles L163-3 et suivants ;

- Vu le Code Général de Collectivités Territoriales ;

- Vu la délibération du Conseil Communautaire n°139-12-2015 datant du 21 décembre 2015 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme Intercommunal ;

- Vu le projet d'aménagement et de développement durables du PLUI débattu lors des conseils communautaires du 19 décembre 2023 et du 3 décembre 2024 ;

- Vu la délibération du Conseil Communautaire datant du 18 février 2025, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le PLUI ;

- Vu le projet de PLUI arrêté avec les différentes pièces le composant, notamment le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), le règlement écrit et graphique, les Orientations d'Aménagements et de Programmation (OAP), les annexes et les pièces administratives ;

- Considérant que, conformément à l'article R153-5 du Code de l'Urbanisme, l'avis sur le projet de PLUI arrêté, prévu à l'article L153-15, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet.

Décision :
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé du rapporteur, et après en avoir débattu, décide,

• D'ÉMETTRE un avis favorable au projet de PLUI arrêté de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme ;
• D'AUTORISER Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.