• 2025_26 - Avis concernant la demande d'autorisation de création d'un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) - Exposé du dossier par un intervenant de l'ANDRA ;
• 2025_27 - Adhésion des communes de Prez-sous-Lafauche et de Pargny-sous-Mureau au SIEM (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise) ;
• 2025_28 - Prise de la compétence "Assainissement collectif" et modification des statuts du SIEM (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise) ;
• 2025_29 - Modification des statuts du SDED 52 ;
• 2025_30 - Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration de la SPL-XDEMAT ;
• 2025_31 - Convention de Mise à disposition du local annexe à la CCBJC ;
• 2025_32 - Avenant à la convention de mise à disposition de personnel à temps partagé de la CCBJC vers la commune de Poissons pour l'entretien des réseaux assainissement et de la station d'épuration ;
• 2025_33 - ONF - Etat d'assiette de l'année 2026 ;
• 2025_34 - Virement de crédits ;
• 2025_35 - Convention pour l'informatisation d'une bibliothèque du réseau de la Médiathèque départementale de la Haute-Marne avec base hébergée chez le prestataire C3RB ;
• 2025_36 - Adhésion à la convention de participation pour le risque "santé" souscrite par le Centre de Gestion de FPT de la Haute-Marne et fixation du montant de participation
• - Logements Hamaris ;
• - Bilan financier des concerts estivaux ;
• - Questions diverses.

11 voix pour
1 voix contre
1 abstention

M. Le Maire soumet au Conseil Municipal la délibération du Syndicat des Eaux de la Manoise en date du 25/09/25 visée le 23/10/2025, relative à la demande d'adhésion de nouvelles communes pour la partie eau potable : Prez-sous-Lafauche et Pargny-sous-Mureau au 01/01/2026.

Après en avoir délibéré et considérant le rapport d'incidence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces adhésions à compter du 01/01/2026.

13 voix pour

M. le Mairerappelle que la commune de Poissons est adhérente au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise pour la compétence " eau potable ".

Par délibération en date du 25 septembre 2025 visée le 02/10/2025, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise a décidé de prendre la compétence Assainissement Collectif, à titre facultatif, à partir du 1er janvier 2026, et de modifier ses statuts, tels qu'annexés à la présente délibération.

Conformément à l'article 5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification statutaire.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE :

• D'accepter la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise, pour une prise de compétence " Assainissement Collectif ", à titre facultatif, à compter du 1er janvier 2026 ;
• D'approuver les statuts annexés à la présente délibération.

13 voix pour

Le Conseil Municipal,

- Vu les délibérations en date des 12 mai et 14 juin 2025 des SMICTOM Sud et Nord décidant du transfert de leur compétence " collecte des déchets ménagers et assimilés " au SDED 52 au 1^er mai 2026,

- Vu la délibération du SDED 52 du 18 septembre 2025 validant le projet de ses nouveaux statuts et annexes,

- Considérant que les statuts du SDED 52 et leurs annexes doivent être mis à jour suite à ce transfert de compétence et au transfert de droit des membres des SMICTOM Sud et Nord au SDED 52, pour prévoir notamment la représentativité des adhérents " déchets ",

- En vertu de l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur les modifications statutaires du SDED 52.

- En conséquence, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipalvalide les nouveaux statuts et annexes du SDED 52 applicables à compter du 1^er mai 2026, dont une copie est jointe à la présente délibération

13 voix pour

Par délibération du 24 février 2022, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

À présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.

Par décisions du 25 mars 2025, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa treizième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2024 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n'a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

• un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 340 au 31 décembre 2024),
• un chiffre d'affaires de 1 482 722 €,
• et un résultat de 354 489 €, affecté en totalité au poste " autres réserves ", porté à 1 677 465 €. Ce résultat, qui s'inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que par la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance et désormais des développements mais également par la rémunération plus conséquente de placements bancaires.

13 voix pour

La commune de Poissons met à disposition de la CCBJC, le local annexe au restaurant afin d'accueillir le service de restauration périscolaire.

La redevance d'occupation est fixée à 7.000 € annuel (toutes charges comprises).

Il convient de renouveler cette convention pour l'année scolaire 2025-2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

• De valider la convention de mise à disposition du local annexe avec la CCBJC pour l'année scolaire 2025-2026 pour un montant annuel de 7.000 € ;
• D'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

13 voix pour

Par délibération n° 2024-26 en date du 8 juillet 2024, le Conseil Municipal validait le renouvellement de la convention pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2025. Suite au départ en retraite de l'un des agents mis à disposition au 1^er septembre 2025, il convient de modifier la convention de mise à disposition afin de lui substituer un autre agent.

- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.334-1, L.512-6 à 512-9 et L.512-12 à L.512-15 ;

- Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l'application de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ;

- Vu la convention de mise à disposition signée le 13 décembre 2024 ;

Il est envisagé d'opérer la substitution suivante :

• Retrait de l'agent suivant :

  Grade de l'agent	Échelle / Échelon	Affectation	DHA	Temps de service mis à disposition
  Adjoint Technique Principal de 2ème classe	C2/09 (IB 446/IM397)	Brigade Technique	35/35	7/35

• Ajout de l'agent suivant :

  Grade de l'agent	Échelle / Échelon	Affectation	DHA	Temps de service mis à disposition
  Adjoint Technique	C1/07 (IB 381/IM372)	Brigade Technique	35/35	7/35

13 voix pour

- Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

- Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

- Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

- Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportées et anticipées ;

- Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faites par l'ONF pour l'exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Approuve l'inscription à l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2026 pour lesquelles l'ONF procèdera à la désignation comme suit :

   UG	Programme	Proposition	Nouvelle Proposition	Justif	Type Coupe	Surf à Dés. (ha)	V. Total (m3)
   1	2026	X	2026		AS	5,57	117
   2	2026	X	2026		AS	6,64	139
   3	2026	X	2026		AS	6,59	138

2. INFORME le Préfet de Région des motifs (art L214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l'ONF sur l'état d'exercice 2026

   UG	Programme	Proposition	Nouvelle Proposition	Justif	Type Coupe	Surf à Dés. (ha)	V. Total (m3)
   21	2025	Report	2028	Aménagement de desserte	E2	17,44	-
   29	2026	Report	2028	G < 15m3/ha	ACT	5,7	-

3. Orientations de mise en marché

   Dénomination du chantier forestier	Produits	Bois sur pied - Vente simple
   Parcelles 1, 2, 3	CHE HET FRC	X

   Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de Poissons accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

4. Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d'approvisionnement

   Dénomination du chantier forestier	Mise à disposition à l'ONF des bois bord de route
   Parcelles 1, 2, 3	X

13 voix pour

Le Conseil Municipal décide des virements de crédits ci-après :

• Décision 1 Budget général :

  	Dépenses			Recettes
  	Article (Chap.)	Opération	Montant	Article (Chap.)	Opération	Montant
  Investissement	1312	Subvention investissement	40 000,00 €	1322	Subvention investissement	40 000,00 €

• Décision 2 Service assainissement :

  	Dépenses			Recettes
  	Article (Chap.)	Opération	Montant	Article (Chap.)	Opération	Montant
  Fonctionnement	6061 (011)	Fournitures non stockables	- 1 000,00 €	648 (012)	Autres charges de personnel	1 000,00 €

13 voix pour

Dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma départemental de développement de la lecture publique par la Médiathèque départementale de la Haute-Marne, un nouveau règlement pour l'informatisation des collections des bibliothèques en base hébergée a été adopté en commission permanente du 23 mai 2025.

Une convention doit être passée avec le Conseil Départemental afin de fixer les modalités de fonctionnement, les conditions d'utilisation et les responsabilités des différentes parties dans le dispositif d'hébergement des bases bibliographiques des bibliothèques sur le serveur du prestataire C3rb via un accès distant en ligne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

13 voix pour

Le Maire rappelle :

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Conformément à l'article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque " Santé " des agents.

C'est ainsi que le Centre de Gestion de la Haute-Marne a lancé une procédure de mise en concurrence et qu'à l'issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial.

La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne également l'opportunité de disposer d'une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.

Il est proposé d'accorder, à compter du 01/01/2026 une participation financière, pour le risque " Santé ", aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation, comme suit : le montant brut mensuel de cette participation sera de 50 % de la cotisation mensuelle (part assuré uniquement) à compter du 1er janvier 2026.

L'adhésion des agents à la convention de participation, à l'exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéficie du versement de la participation financière de l'employeur.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ;

- Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

- Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

- Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

- Vu l'avis consultatif favorable du Comité social territorial du 30 juin 2025,

- Vu la délibération n°2025-15 du 30 juin 2025 du Conseil d'administration du Centre de gestion approuvant le choix de la commission d'appel d'offres sur l'attributaire du contrat collectif,

- Vu la convention de participation " Frais de santé " signée entre le Centre de Gestion et la MNT,

DÉCIDE :

• d'adhérer à la convention de participation pour le risque " Santé " conclue entrele Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),
• d'approuver la convention d'adhésion à intervenir entre la commune de Poissons et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 52,
• d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque " Santé ",
• d'instituer une participation financière à hauteur de 50 % de la cotisation brute mensuelle, par agent, pour le risque " Santé ", à compter du 01/01/2026,
• d'autoriser le Maire àsigner tout documentutile rendu nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier,
• de prévoir l'inscription au budget les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

13 voix pour

M. le Maire fait lecture d'un courrier émanant d'Hamaris concernant la construction de cinq pavillons rue des noues en lieu e tplace des 12 logements qui ont été démolis.

Le coût total de cette opération s'élève à 990.000,00 € soit 198.000,00 HT par pavillon et donc sollicite la commune de Poissons en vue d'obtenir une aideà hauteur de 40.000,00 € par pavillon soit un montant total de 200.000,00 €.

Les membres présents sont invités à réfléchir sur cette demande.

M. Fabrice ROSSI, adjoint et Président du Comité des Fêtes, expose le bilan des concerts qui ont eu lieu en juillet et août sous les Halles. Après avoir énuméré toutes les dépenses (musiciens dont cachet et repas, frais Sacem), le montant à verser au Comité des Fêtes est de 5.250,00 €.

• Inscription pour les affouages jusqu'au 21 novembre.
• Forêt de Cirmont versement au profit de la commune de la somme de 31 875 €.
• Deux nouveaux terrains constructibles sont disponibles Route de Noncourt au prix de 20 € le m².
• L'ADMR occupe dorénavant 2 bureaux à l'étage de la mairie. Le Conseil Municipal décide de fixer à 300 € le montant du loyer mensuel.
• Un devis pour l'achat de potelets devant les nouveaux logements Grande Rue et Rue Yardelle a été demandé et s'élève à la somme de 4 200,00 € HT.
• Un devis a également été demandé à l'entreprise Vichard pour la refection des allées du Cimetière qui sont à l'heure actuelle très difficle d'entretien. Montant du devis 38 200 € HT.
• Mme Loëva Jézéquel, professeur de yoga, propose 1 cours de yoga destiné à tous et souhaite savoir si la commune serait intéressée pour mettre en place cette pratique. Auquel cas, une salle devrait être mise à disposition (salle des associations).

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h00.