• Le Maire fait part d'une demande de renouvellement des différents services de l'assistance technique du Conseil Départemental. Le Conseil Municipal décide de maintenir son adhésion pour l'année 2019 dans les domaines suivants pour la somme totale de 1.219,35 € :
  1. Assistance technique dans le domaine de l'assainissement - 302,99 €
  2. Assistance technique dans le domaine de l'eau potable - 177,36 €
  3. Assistance technique dans le domaine des milieux aquatiques - 73,90 €
  4. Assistance technique dans le domaine de la voirie - 665,10 € ;
• Mise en place d'une indemnité au régisseur de recettes pour compenser l'assurance personnelle des risques liés à cette régie ;
• Demande d'occupation de l'Eglise par Poissons Rando pour l'organisation du concert de Jean-Claude BORELLI le 24 mars 2019 ;
• Marche gourmande en 2019 - organisée par plusieurs associations qui sollicitent la location de la salle polyvalente à titre gratuit - Demande acceptée à l'unanimité ;
• Présentation de la participation citoyenne au Conseil Municipal par le major Caravati le 22 novembre à 19h00 en Mairie.

La loi dite " MAPTAM " modifiée par la loi " NOTRe " attribue aux EPCI-FP une nouvelle compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) à compter du 01 janvier 2018.

La CCBJC a donc engagé une modification de ses statuts lui permettant de respecter ces obligations et a intégré la compétence GEMAPI dans le bloc de compétences obligatoires.
La CLECT qui s'est réunie le 17 juillet 2018, propose d'instituer la taxe Gemapi sans réduire les attributions de compensation des communes dans un scénario dérogatoire.

Il appartient aux communes de délibérer dans les trois mois suivant la notification de ce rapport.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'approuver le choix du scénario dérogatoire.

Considérant la présentation faite par l'Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription à l'état d'assiette 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• SOLLICITE l'inscription à l'état d'assiette de l'exercice 2019 :

M. le Maire propose d'acquérir trois parcelles (bois et terre) appartenant à Mme Suzanne SÉNÉCHAL jouxtant le terrain de camping.
Après discussion avec Mme Sénéchal et ses enfants, ces parcelles ont été estimées par Maître Bourcelot, notaire à Doulaincourt.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D'acquérir ces parcelles appartenant à Mme Suzanne SENECHAL, cadastrées section ZB n° 80, N° 81 et n° 82, lieu-dit " Comberond ", d'une superficie respective de 4ha 43a 20ca, 3a 00ca et 6a 80ca soit un total de 4ha 53ca.

M. le Maire expose que la SARL Eole de Piroy a déposé une demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien de 3 aérogénérateurs sur le territoire des communes de Montreuil-sur-Thonnance et Osne-le-Val.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (3 abstentions et 8 pour), décide de donner un avis favorable à ce projet de parc éolien " Eole de Piroy " sur les communes de Montreuil-sur-Thonnance et Osne-le-Val.

Le Maire expose :

Vu l'arrêté préfectoral n° 1826 du 30 décembre 2013 ;

En vue de faciliter le fonctionnement des EPCI et de leurs communes membres, et en vue de réaliser des économies d'échelles du fait de la mutualisation de leurs moyens, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales complète la possibilité de mise à disposition de services entre les EPCI et les communes les composant, d'ores et déjà reconnue depuis la loi du 27 février 2002 (art. L 5211-4-1 du CGCT) ;

Les services d'un EPCI peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres et inversement, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Une convention conclue entre l'établissement et les communes intéressées fixe les modalités de cette mise à disposition ;

Considérant que l'effectif des enfants inscrits au service de restauration périscolaire de l'école de Poissons et les contraintes liées à la capacité d'accueil pour la restauration périscolaire au sein des locaux de l'EHPAD de Poissons, il devient nécessaire afin de répondre aux exigences d'accueil périscolaire du service public, d'ouvrir un second service qui serait délocalisé au sein des locaux de l'annexe de la salle polyvalente de Poissons et d'y affecter le personnel compétent en matière d'hygiène en restauration collective ;

Sur la base du planning élaboré par les services de la CCBJC, nous pouvons considérer que ce service représente 9 h/semaine sur une durée de 29 semaines de travail sur le temps scolaire pour la durée du 5 novembre 2018 au 5 juillet 2019.

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la réorganisation des services communaux, il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l'assemblée :

• La suppression de l'emploi du poste d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet, et
• La création de l'emploi du poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet relevant de la catégorie C à compter du 1er novembre 2018.

Considérant la mise en place d'un service de restauration périscolaire par la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne (CCBJC) à compter du 5 novembre 2018.
M. le Maire propose à la CCBJC de mettre à disposition pour ce service, à titre gratuit, la salle annexe ainsi que la cuisine de la salle polyvalente pour mener à bien ce projet.
Afin de règlementer la mise à disposition de ces locaux, une convention d'occupation doit être signée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux cités ci-dessus avec la CCBJC.

Le Maire rappelle la délibération du 2 juin 2016 qui retenait la société Euroinfra comme maître d'oeuvre pour l'aménagement urbain du secteur de l'Eglise, de la RD 16 et des rues annexes.

Les travaux de réfection des réseaux humides sont en cours. Il a donc été décidé de réaliser les travaux de voirie et d'aménagement des rues Neuve, des Moines, du Canal, Pique-Puce et impasse rue Pique-Puce en 2019/2020. La société Euroinfra a réalisé un estimatif de travaux.
Ces travaux vont permettre d'améliorer la sécurité des usagers, la voirie, de réduire la vitesse dans les rues du village et de créer des places de stationnement principalement aux alentours de l'école primaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

• De valider ce projet d'aménagement ;
• D'autoriser Mr le Maire à lancer une consultation sous la forme d'un marché à procédure adaptée ;
• D'autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier ;
• De solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental, de l'Etat (DETR), et du GIP ;
• De s'engager à inscrire au budget primitif 2019 les crédits nécessaires à cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits sur le budget de l'exercice 2018 ainsi qu'il suit :

Vu la délibération du 17 juillet 2018 de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne (CCBJC) demandant son adhésion au SDED 52 à compter du 1er janvier 2019 et le transfert concomitant de sa compétence " éclairage public " ;

Vu la délibération du 27 septembre 2018 du conseil syndical du SDED 52 donnant un avis favorable à la demande d'adhésion de la CCBJC ;

En vertu de l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d'adhésion ;

En conséquence :

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à la demande d'adhésion de la CCBJC à compter du 1er janvier 2019, et à la modification statutaire inhérente.

Le Conseil Municipal :

Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 13 avril 2017, par laquelle le SDED 52 a décidé de prendre la compétence " Installation et Exploitation de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques " ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 validant la modification des statuts du SDED52 et cette prise de compétence ;

En application de l'article 57 de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II), codifié à l'article L.2224-37 du CGCT, cette compétence communale peut être transférée à un EPCI compétent ou aux AODE ;

Conformément aux statuts du SDED52, cette compétence qui comprend la création, l'entretien et l'exploitation des Infrastructures de Recharge nécessaires à l'usage des Véhicules Electriques (IRVE), est une compétence optionnelle ;

Conformément à l'article 18 des statuts du SDED52, le transfert de compétence au syndicat se fait par simple délibération avec prise d'effet le 1er jour du mois suivant la date à laquelle cette délibération est devenue exécutoire ;

Après avoir pris connaissance des conditions administratives, techniques et financières d'exercice de cette compétence validées par le bureau syndical du SDED52 du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal se prononce sur le transfert de cette compétence ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de transférer la compétence " Installation et Exploitation de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques " selon les conditions administratives, techniques et financières fixées par le SDED52.

M. le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée le résultat de l'appel d'offres relatif aux travaux de réhabilitation d'un bâtiment pour la création de 4 logements locatifs rue du Canal à Poissons qui était supérieur aux estimations du maître d'œuvre.

En conséquence, il convient d'établir un avenant avec la société H2M

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• approuve, après avis de la Commission d'Appel d'Offres, l'avenant avec la Sté H2M,
• autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

L'équipe de foot de Poissons est montée en 1ère division et de ce fait, le terrain de football doit être agrandi et grillagé afin que les matchs puissent se dérouler à Poissons. Plusieurs devis ont été demandés et des aides financières peuvent être sollicitées.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

• d'agrandir, terrasser, engazonner et équiper le terrain de foot,
• d'accepter les devis de travaux,
• de solliciter le district de la Haute-Marne pour obtenir une aide financière,
• autorise le Maire à signer toutes les pièces pour mener à bien ce dossier.

L'équipe de foot de Poissons est montée en 1ère division et de ce fait, le terrain de football doit être agrandi et grillagé afin que les matchs puissent se dérouler à Poissons. Plusieurs devis ont été demandés et des aides financières peuvent être sollicitées.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

• de mettre en sécurité le terrain de foot en clôturant avec pose d'une main-courante,
• d'accepter les devis de travaux,
• de solliciter le district de la Haute-Marne pour obtenir une aide financière,
• autorise le Maire à signer toutes les pièces pour mener à bien ce dossier.

L'équipe de foot de Poissons est montée en 1ère division et de ce fait, le terrain de football doit être agrandi et sécurisé afin que les matchs puissent se dérouler à Poissons. Plusieurs devis ont été demandés et des aides financières peuvent être sollicitées.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

• d'effectuer les travaux nécessaires pour la mise aux normes du terrain de foot,
• d'accepter les devis de travaux,
• de solliciter le Conseil Départemental et le GIP 52 pour obtenir des aides financières,
• autorise le Maire à signer toutes les pièces pour mener à bien ce dossier.

Dans le cadre des travaux de réfection du réseau d'eaux usées, le Maire expose aux membres présents que le tracé de la canalisation d'eaux usées rue Pique-Puce, passe sur une parcelle privée appartenant à Mme Bernadette Demange et ses enfants.
Cette canalisation représente une longueur de 14 ml environ, dans une bande de terrain d'une largeur de 1,5 mètres et une hauteur minimum de 0,50 mètre respectée entre la génératrice supérieure de la canalisation et le niveau du sol, après les travaux.

En conséquence, il convient d'établir une convention avec les propriétaires de la parcelle AB 455, Mme Demange et ses enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec Mme Bernadette Demange et ses enfants à savoir Odile et Thierry Demange.