• Le projet de raccordement au Syndicat de la Manoise avance - les travaux doivent être réalisés courant 2019 ;
• Bilan financier des travaux du réseau d'eau potable de 2016/2017 - Dépenses 379.476,99 € HT Recettes 272.953,29 € - reste à charge de la commune 40 % du montant des dépenses soit 182 419,10 € ;
• Mise en place d'une commission pour finaliser la procédure de reprise des concessions cimetière : ACKER Maryline - JEANJEAN Yves - BUGNOT Pierril - CARDOT Marlène - PIERROT Isabelle - ROZE Nadine ;
• Le logement situé au 14 rue Close n° 3 sera disponible au 1^er janvier 2019 ;
• La distribution des affouages aura lieu le 8 décembre ;
• Le Maire fait lecture d'un courrier de l'association des parents d'élèves des écoliers du Rongeant sollicitant une subvention - une aide de 250 € a été attribuée ;
• Organisation du repas des aînés - Maryline Acker est en charge de la préparation de cette journée et propose au Conseil Municipal les différentes options (menus/animation, invitations…) à valider.

Afin d'apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la Gendarmerie Nationale dans leur lutte contre les phénomènes de délinquance, il est proposé en partenariat avec la Communauté de Brigades de Joinville de mettre en place sur la commune, le dispositif "Participation Citoyenne".
S'appuyant sur un protocole adapté aux contingences locales, ce dispositif poursuit deux objectifs :

1. Développer l'engagement des habitants pour créer des réflexes élémentaires de prévention et de signalement permettant des interventions mieux ciblées des forces de l'ordre ;
2. Favoriser des solidarités de voisinage et renforcer le lien social.
   Sans remettre en cause ni l'action des forces de l'ordre, ni les pouvoirs de police administrative que le Maire détient en application l'article L.2211-1 du code général des collectivités territoriales, il s'agit de s'appuyer sur un réseau de solidarités de proximité constitué d'une chaîne de vigilance structurée autour d'habitants d'un même village.
   Ce dispositif s'appuie sur les citoyens manifestant leur esprit de responsabilité en étant attentif aux faits inhabituels et à leur propre sécurité. Ainsi, dès qu'ils ont connaissance d'un fait suspect, ils alertent les forces de l'ordre et la police municipale de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.
   Considérant que ce dispositif a déjà fait ses preuves et a permis un véritable échange entre les services de la gendarmerie nationale et les référents, il est proposé à l'Assemblée de signer le Protocole " Participation Citoyenne ".
   Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le protocole " participation citoyenne " et autorise M. le Maire à signer les documents afférents.

Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2014, la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne n'est plus compétente pour exercer la compétence assainissement collectif.
Dès lors, il est convenu que les agents techniques qui assuraient le service soient mis à disposition des communes pour l'exercice de cette compétence.
Considérant la nécessité d'une mise à disposition des agents de la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne vers la commune de Poissons, Il est envisagé la mise à disposition de 3 agents titulaires qui alterneront les semaines selon les modalités suivantes :

Grade de l'agent	Echelle / Echelon	Affectation	DHA	Temps de service mis à disposition
Adjoint Technique	C1/04 (IB351/IM328)	Brigade Technique	35/35	7/35
Adjoint Technique	C1/02 (IB348/IM326)	Brigade Technique	35/35	7/35
Adjoint Technique	C1/04 (IB370/IM342)	Brigade Technique	35/35	7/35

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

• D'approuver les termes de la convention de mise à disposition des agents de la brigade technique de la CCBJC en Champagne affectés en partie à la compétence assainissement de la commune de Poissons ;
• D'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition ;
• D'autoriser M. le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

Le Maire rappelle la convention (signée le 02/11/2015) de mise à disposition de personnel de la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne vers la commune de Poissons pour la gestion du réseau d'eau potable arrive à expiration.
Considérant la nécessité d'une mise à disposition des agents de la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne vers la commune de Poissons pour la gestion du réseau d'eau potable,
Il est envisagé la mise à disposition de 2 agents titulaires qui alterneront les semaines selon les modalités suivantes :

Grade de l'agent	Echelle / Echelon	Affectation	DHA	Temps de service mis à disposition
Adjoint Technique	C1/04 (IB351/IM328)	Brigade Technique	35/35	2/35
Adjoint Technique	C1/09 (IB370/IM342)	Brigade Technique	35/35	2/35

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

• D'approuver les termes de la convention de mise à disposition des agents de la brigade technique de la CCBJC en Champagne affectés en partie à la gestion du réseau d'eau potable de la commune de Poissons ;
• D'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition ;
• D'autoriser M. le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

Le Maire propose la mise en place d'un dispositif de vidéo protection afin de prévenir tout incident qui pourrait survenir sur le territoire communal et ainsi protéger les personnes, mais aussi protéger les bâtiments et installations ainsi que leurs abords.
Deux sociétés ont présenté des devis soit :

• La société Europrotec pour la somme de 84 096,00 € avec l'installation de 10 caméras ;
• La société Activeille pour la somme 13 372,22 € avec l'installation de 5 caméras.

La commune de Poissons a décidé de réaliser des travaux d'éclairage public ci-après :

• Aménagement PMR de l'Eglise ;
• Parking Grande Rue.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions financières avec le SDED 52 relatives à ces travaux.

Dans le cadre de la réhabilitation de 4 logements locatifs rue du Canal, M. le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il existe une bande de terrain (d'environ 7 mètres sur 1 mètre de large) située entre l'immeuble communal et la maison voisine appartenant à M. Michel Bugnot et qu'il serait opportun d'acquérir cette longueur de parcelle dans le but d'élargir les murs mitoyens afin de renforcer la construction des logements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• De faire appel au cabinet Kolb et Bourrier, géomètres-experts à Chaumont, afin de procéder à la division de parcelle ;
• D'acquérir la bande de terrain qui sera issue de la division de la parcelle cadastrée AB n° 213 appartenant à M. Michel Bugnot, d'une superficie totale de 84 m² pour l'euro symbolique ;
• De prendre en charge les frais de géomètre, documents et acte nécessaires pour mener à terme cette opération
• CHARGE M. le Maire de dresser l'acte administratif relatif à cette acquisition ;
• DONNE pouvoir au 1^er adjoint pour signer et intervenir à ce sujet.

L'équipe de foot de Poissons est montée en 1^ère division et de ce fait, le terrain de football doit être agrandi et grillagé afin que les matchs puissent se dérouler à Poissons. Plusieurs devis ont été demandés et des aides financières peuvent être sollicitées.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

• d'agrandir, terrasser, engazonner et équiper le terrain de foot,
• d'accepter les devis de travaux pour la somme de 13.896,60 € HT,
• de solliciter le district de la Haute-Marne pour obtenir une aide financière,
• autorise le Maire à signer toutes les pièces pour mener à bien ce dossier,
• de rapporter sa délibération n° 2018-53.

L'équipe de foot de Poissons est montée en 1ère division et de ce fait, le terrain de football doit être agrandi et grillagé afin que les matchs puissent se dérouler à Poissons. Plusieurs devis ont été demandés et des aides financières peuvent être sollicitées.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

• de mettre en sécurité le terrain de foot en clôturant avec pose d'une main-courante, pare-ballons et bancs de touche
• d'accepter les devis de travaux pour la somme de 39 018,60 € HT,
• de solliciter le district de la Haute-Marne pour obtenir une aide financière,
• autorise le Maire à signer toutes les pièces pour mener à bien ce dossier,
• de rapporter sa délibération n° 2018-54.