- Augmentation de la cotisation 2010 du SDEHM au titre de l'entretien du réseau éclairage public de la commune qui passe de 0,80 € par habitant à 1,50 €. Le coût moyen de ce service par habitant est de 3,25 €.
- Le montant de la cotisation CVO 2009 due à l'interprofession nationale France Bois Forêt au titre des recettes de vente de bois de 2008 s'élève à 87,21 €.
- M. Lespinasse forain demande une subvention sous forme de tickets demi-tarifs à l'occasion de la fête patronale - Le repas des aînés aura lieu le samedi 6 février 2010 à la salle polyvalente.
- Il est rappelé qu'il est défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître sous peine de sanctions.

La règlementation comptable en vigueur prévoit que les indemnités proposées par les assureurs en réparation des sinistres affectant les biens ou services communaux doivent être formellement acceptées par l'Assemblée délibérante pour valoir règlement des dommages.
Le socle de la statue de la Vierge ayant été endommagé par un orage, la compagnie d'assurances GROUPAMA, propose une indemnité d'un montant de 2046,88 €, correspondant à une partie des réparations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette indemnité et en autorise l'encaissement par le Receveur Municipal.

Des modifications ont été apportées au marché de l'aménagement de l'éclairage public des rues St-Amand et Derrière St-Amand (d'un montant initial de 46 136 € HT). Des candélabres ont été supprimés ainsi que des prises pour guirlandes.

Après en avoir délibéré et après avis de la commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal :

• accepte l'avenant négatif d'un montant de 6 180 € HT,
• autorise le Maire à signer l'avenant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-20,
Vu la délibération du comité du SDEHM, en date du 7 décembre 2009, proposant de modiifer ses statuts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve les nouveaux statuts du SDEHM tels qu'ils sont annexés à la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-19,
Vu la délibération du comité du SDEHM, en date du 7 décembre 2009, acceptant le retrait de la commune de Damblain (Vosges),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte le retrait de la commune de Damblain du SDEHM à compter du 1^er avril 2010.

Suite à une modification de prise en charge des frais de maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de l'entrée du village côté Noncourt, il convient d'annuler la précédente convention et d'en établir une nouvelle sur une base de travaux Le Conseil Municipal accepte de modifier la convention et autorise le Maire à signer la nouvelle avec la Sté EURO INFRA à Chaumont (52).

Après avoir pris connaissance des plans définitifs et devis estimatifs relatifs à l'aménagement du village côté Noncourt, le Conseil Municipal s'engage à réaliser les travaux en un seul marché mais en deux tranches, une tranche ferme sur le budget 2010 et une tranche conditionnelle sur celui de 2011.
Le Conseil Municipal :

• accepte le devis présenté par la Sté EURO INFRA, auxquels il convient d'ajouter les frais de maîtrise,
• sollicite du Conseil Général et du Conseil Régional une aide financière,
• autorise le Maire à lancer l'appel d'offres.

Le Maire fait part d'un courrier de Mme l'Inspectrice d'Académie annonçant l'attribution de subvention pour la mise en place d'équipements informatiques à l'école primaire de Poissons.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention qui engage la commune et l'inspection Académique de la Haute-Marne à mettre en place dans l'école primaire un ensemble d'équipements, de ressources et de services issu du plan de relance initié par le ministère de l'éducation nationale en faveur des écoles rurales.

Vu l'adhésion de la commune au Syndicat Départemental d'Électricité (SDEHM),
M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet de modernisation de l'éclairage public par le remplacement des lanternes vétustes par du matériel plus performant correspondant à l'offre citée en objet. Le SDEHM peut assurer la maitrise d'œuvre de l'opération :

• aide à la définition du projet (conseils sur le choix du matériel, puissance des lampes, caractéristiques du matériel, équipements spécifiques, etc),
• consultation des entreprises selon la procédure correspondante du code des marchés publics,
• suivi du chantier,
• réception du chantier,
• contrôle des factures.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal demande au SDEHM d'effectuer la maîtrise d'œuvre du projet de modernisation de l'éclairage public rues de Mélaire et du Tahonet.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Chambroncourt a demandé son adhésion à la Communauté de Communes du Canton de Poissons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'adhésion de la commune de Chambroncourt.

Le Maire fait part d'une demande de subvention de l'Union Cycliste Joinville Vallage pour l'organisation d'une manche du Trophée Régional des Jeunes Vététistes (TRJV) sur le site de Mélaire le 16 mai 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de 100 €.

Le Maire fait part d'un courrier émanant de M. Lavenarde informant le Conseil Municipal qu'il résilie le bail de location du droit de chasse à compter du 1er avril 2010.
Le Conseil Municipal accepte la résiliation de ce bail et souhaite procéder à la location de ce lot à l'amiable.