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Date de la convocation
25 mars 2010
Nombre de membres
En exercice
Présents
Votants
 : 15
 : 12
 : 12
Date de l'affichage
2 avril 2010
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de POISSONS

Séance du 1er avril 2010

L'an deux mil dix et le premier avril à 18 H 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poissons, légalement convoqués en séance publique ordinaire dans le lieu habituel de leurs séances, se sont réunis sous la présidence de M. Gilles LAVOCAT, Maire.

Etaient présents : Tous les membres en exercice à l'exception de Mrs Joël DUQUELZAR (excusé), Fabrice ROSSI et Cyril MILLARD.

Mme Isabelle PIERROT a été nommée secrétaire de séance.
 

Compte rendu

 
 
Compte administratif 2009  
  Dépenses Recettes Résultats - Vote du Budget Primitif 2010 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
    * Section de Fonctionnement
* Section d'Investissement
      1 348 419,58 €
      1 676 998,08 €
Fonctionnement 312 208,62 € 995 736,28 € 683 527,66 €
Investissement 1 216 017,22 € 1 191 545,04 € - 24 472,08 €
 
Compte administratif 2009 - Service des Eaux  
  Dépenses Recettes Résultats - Vote du Budget Primitif 2010 - Service des Eaux :
    * Section de Fonctionnement
* Section d'Investissement
       119 996,34 €
         84 799,15 €
Fonctionnement 30 254,49 € 101 261,74 € 71 007,25 €
Investissement 5 941,56 € 80 850,95 € 74 909,39 €
- Vote des taxes - taux inchangés :
    * Taxe d'habitation
* Taxe foncière (bâti)
* Taxe foncière (non bâti)
        7,47 %
       15,75 %
       21,82 %

- Acquisition d'un panneau pour inscription d'un mémoire à M. Maurice FLOQUET et installation à l'entrée du parking de la rue Close,
- Achat de coupes à Pêchasse à Joinville,
- Réunion le 7 avril à la Mairie sur le projet d'aménagement de village entrée Est avec Mrs Jedele et Romagnoli,
- Vente de l'immeuble Duquelzar le 22/04 au Tribunal de Commerce de Chaumont,
- Le matériel pour l'équipement informatique de l'école numérique rurale est commandé,
- Voyage scolaire en Allemagne : attribution d'une subvention de 50 € pour l'élève DUPONT Lucas,
- Le montant des travaux forestiers s'élève à 9 772 € HT (entretien des cloisonnements sylvicoles),
- Le 17 avril assemblée générale du Conservatoire du patrimoine naturel de Champagne-Ardenne à la salle polyvalente de Poissons avec visite des Lacets de Mélaire et signature d'une convention pour sa gestion,
- Installation d'un ascenseur à l'extérieur du bâtiment de la mairie pour l'accès aux personnes handicapées.

 
Affectation des résultats 2009 N° 25/10

Concernant l'approbation du compte administratif dressé par M. Gilles LAVOCAT, ordonnateur,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard ADAM,
Après s'être fait représenté le budget primitif de l'exercice 2009 et les délibérations modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le comte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,
Considérant que M. Gilles LAVOCAT, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2009, les finances de la commune de Poissons, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées,
Procédant au règlement définitif du budget 2009, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Compte Section Résultat
clôture n-1
Opérations de l'exercice Résultat
clôture n
Affectation invest. Mandats Titres
001 Investissement - 472 752,15 €   743 264,97 € 1 191 545,04 € - 24 472,08 €
002 Fonctionnement 736 257,31 € 472 752,15 € 312 208,62 € 732 231,12 € 683 527,66 €
TOTAUX 263 505,16 € 472 752,15 € 1 055 473,59 € 1 923 776,16 € 659 055,58 €

Approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen, Déclare toutes les opérations de l'exercice 2009 définitivement closes et les crédits annulés,
Constatant que ledit compte présente un excédent cumulé d'exploitation de 683 527,66 €,
Ainsi déterminé :
  • Excédent antérieur reporté (110)                                        736 257,31 € ;
  • Affectation à la section d'investissement (1068)                   472 752,15 € ;
  • Résultat de l'exercice (12)                                                 420 022,50 € ;
  • Excédent cumulé au 31 décembre 2009                             683 527,66 €.
En décide l'affectation suivante :
  • au besoin de financement de la section d'investissement       24 472,08 € ;
  • reliquat à reprendre au budget 2009                                    659 055,58 €.
    (Excédent d'exploitation net)
 
Affectation des résultats 2009 - Service des Eaux N° 26/10

Concernant l'approbation du compte administratif dressé par M. Gilles LAVOCAT, ordonnateur,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard ADAM,
Après s'être fait représenté le budget primitif de l'exercice 2009 et les délibérations modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le comte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,
Considérant que M. Gilles LAVOCAT, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2009, les finances de la commune de Poissons, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées,
Procédant au règlement définitif du budget 2009, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Compte Section Résultat
clôture n-1
Opérations de l'exercice Résultat
clôture n
Affectation invest. Mandats Titres
001 Investissement 71 019,85 €   5 941,56 € 9 831,10 € 74 909,39 €
002 Fonctionnement 52 296,05 €   30 254,49 € 48 965,69 € 71 007,25 €
TOTAUX 123 315,90 €   36 196,05 € 58 796,79 € 145 916,64 €

Approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen, Déclare toutes les opérations de l'exercice 2009 définitivement closes et les crédits annulés,
Constatant que ledit compte présente un excédent cumulé d'exploitation de 71 007,25 €,
Ainsi déterminé :
  • Excédent antérieur reporté (110)                                         52 296,05 € ;
  • Affectation à la section d'investissement (1068)                            0,00 € ;
  • Résultat de l'exercice (12)                                                  18 711,20 € ;
  • Excédent cumulé au 31 décembre 2009                              71 007,25 €.
En décide l'affectation suivante :
  • au besoin de financement de la section d'investissement               0,00 €,
  • reliquat à reprendre au budget 2009                                     71 007,25 €.
    (Excédent d'exploitation net)
 
Réfection route touristique des Lacets de Mélaire N° 27/10

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de remettre en état la route de Mélaire.
Le Conseil Municipal :

  • accepte la remise en état de cette route ainsi que le devis estimatif établi par les services de la DDT qui s'élève à la somme de 145 635 € HT,
  • sollicite une aide financière du GIP.
 
Travaux de voirie 2010 N° 28/10

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de remettre en état les rues Derrière St-Amand et Beauregard.
Le Conseil Municipal :

  • accepte la remise en état de ces rues ainsi que les devis estimatifs établis par les services de la DDT qui s'élèvent à la somme de 87 180 € pour la rue Derrière St-Amand et à 10 850 € pour la rue de Beauregard soit un total de 98 030 € HT,
  • sollicite une aide financière du GIP.
 
Aménagement de village - demande de subvention N° 29/10

Après avoir pris connaissance des plans définitifs et devis estimatifs relatifs à l'aménagement du village côté Noncourt, le Conseil Municipal s'engage à réaliser les travaux en un seul marché mais en deux tranches, une tranche ferme sur le budget 2010 et une tranche conditionnelle sur celui de 2011.
Le Conseil Municipal :

  • accepte le devis présenté par la Sté EURO INFRA qui s'élève à la somme de 236 495 € HT pour la 1ère tranche et 241 585 € HT pour la seconde, auxquels il convient d'ajouter les divers frais (maîtrise d'œuvre, frais de publicité et coordination SPS) : 34 641 € soit un total de 512 721 € HT,
  • Sollicite du GIP une aide financière.
 
Nomination s'un correspondant sécurité routière N° 30/10

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de nommer M. David PIAULT, correspondant sécurité routière.

 
Convention d'Assistance Technique pour l'environnement N° 31/10

Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3232-1 à L.3232-1-1 et R 3232-1 à R 3232-1-4,
VU la loi 83-8 du 7 janvier 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU la loi 2006-1172 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques,
VU le décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007, relatif à l'assistance technique départementale,
VU le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales,
VU l'arrêté en date du 21 octobre 2008, du ministère chargé de l'environnement, relatif à la définition du barème de l'assistance technique,
Considérant que le conseil général propose une assistance technique dans les domaines de l'eau potable, l'assainissement collectif, l'assainissement non collectif et la protection des milieux aquatiques.
Le cadre et les caractéristiques de ce service étant définis dans la convention présentée en annexe à la présente délibération :

  • Autorise l'intervention du service départemental d'assistance technique pour l'environnement pour les missions d'intérêt général dans les domaines précisés dans la convention annexe,
  • Sollicite le concours du département de la Haute-Marne pour lui apporter une assistance technique pour l'environnement pour le domaine de l'eau potable,
  • Approuve le montant de la contribution de la commune arrêtée selon le barème départemental à 0,11 € par habitant pour les années 2009 et 2010. Etant entendu que ce barème sera révisé pour les années suivantes selon les modalités fixées et détaillées comme suit :
    - EAU POTABLE : 750 habitants x 0,11 € = 82,50 €,
  • Habilite le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
 
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
À Poissons, le 2 avril 2010
Le Maire,
 
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