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| Convention de groupement de coordination de commande |
N° 32/10 |
Dans le cadre de leurs programmes d'investissements respectifs, les communes de Montreuil sur Thonnance et Poissons ont décidé de réaliser des travaux de réfection de la route de Mélaire.
Afin de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions, les communes de Montreuil sur Thonnance et Poissons ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément aux termes de l'article 8 du chapitre III titre II du Code des Marchés Publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de passer une convention de groupement de commandes avec la commune de Montreuil sur Thonnance,
- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
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| Adhésion à la compétence « éclairage public » du SDEHM |
N° 33/10 |
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L5212-16,
Vu le règlement éclairage public adopté par le bureau du SDEHM du 8 février 2010,
Vu les statuts du SDEHM et sous réserve de leur adoption définitive dans leur version approuvée par le comité syndical dans sa séance du 7 décembre 2009,
Après avoir pris connaissance du règlement éclairage public et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DÉCIDE, à compter du 1er juin 2010, de transférer la compétence « éclairage public » au SDEHM, décrite à l'article 2.2.4 de ses statuts, sous réserve de leur adoption dans la version visée ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition au SDEHM des installations d'éclairage public communales existantes.
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| Adhésion au Comité de Bassin d'Emploi du Nord Haute-Marne |
N° 34/10 |
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'adhérer au Comité de Bassin d'Emploi du Nord Haute-Marne. Le montant de la cotisation s'élève à 34 € pour l'année (commune de moins de 1000 habitants).
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| Convention SPA |
N° 35/10 |
Le Maire fait part au Conseil Municipal que la convention avec la SPA de Saint-Dizier est arrivée à expiration.
Les services de la SPA proposent de renouveler la convention passée avec la commune de Poissons pour assurer le service public de la fourrière municipale moyennant le prix de 0,46 € par habitant et par an soit 345 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser 0,46 € par an et par habitant et autorise le Maire à signer la convention avec la SPA de Saint-Dizier.
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| Virement au budget principal |
N° 36/10 |
Le Conseil Municipal décide de virer la somme de 6 100 € du budget du Service des Eaux vers le budget principal de la commune 2010, pour frais de personnel.
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| Mise à disposition du personnel |
N° 37/10 |
Le Conseil Municipal décide de renouveler la mise à disposition au SITS (Transports Scolaires) de Mme Angélique PIAULT, adjoint technique territorial de 2ème classe, à raison de 6H par semaine à compter du 1er juillet 2010 pour une durée de 12 mois.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le SITS.
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| Logement Ile d'Aliron - Prolongation de délais |
N° 38/10 |
Les travaux de rénovation du logement de la rue Ile d'Aliron ont pris encore beaucoup de retard.
Il est donc nécessaire de prolonger le délai de travaux jusqu'au 31 mai 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant relatif à cette prolongation de délais.
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| Conventions école primaire |
N° 39/10 |
Le Maire propose de reconduire le montant de la participation pour l'accueil des enfants des communes de Noncourt sur le Rongeant et Vecqueville à l'école primaire de Poissons pour l'année scolaire 2009/2010.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de reconduire la participation soit 200 € par an et par enfant.
M. le Maire est autorisé à signer les conventions qui seront établies avec les communes de Noncourt sur le Rongeant et Vecqueville.
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| Construction des vestiaires de foot - contrôle technique |
N° 40/10 |
Suite aux travaux de construction de vestiaires au terrain de football, le Conseil Municipal doit faire appel à une société assurant le contrôle technique des travaux (solidité des ouvrages, des existants et sécurité des personnes).
Pour faire suite aux différentes propositions, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la société SOCOTEC à Chaumont.
Les honoraires relatifs à ces prestations sont fixés à la somme de 2 600 € HT soit 3 109,60 € TTC.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
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| Subvention au Comité des Fêtes |
N° 41/10 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (8 voix pour) décide de modifier la subvention attribuée au Comité des Fêtes lors de sa réunion du 1er avril 2010 et attribue la somme de 550 €.
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