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Date de la convocation 8 juillet 2010 |
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Nombre de membres
En exercice Présents Votants |
: 15 : 12 : 12 |
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Date de l'affichage 20 juillet 2010 |
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Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de POISSONS |
Séance du 19 juillet 2010
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L'an deux mil dix et le dix-neuf juillet à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poissons, légalement convoqués en séance publique ordinaire dans le lieu habituel de leurs séances, se sont réunis sous la présidence de M. Gilles LAVOCAT, Maire.
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l'exception de Mrs Bernard ADAM et Michel DUMAY (excusés) Cyril MILLARD.
Mme Isabelle PIERROT a été nommée secrétaire de séance.
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Compte rendu |
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- Remerciements à Sylvain CHENY et Isabelle MORENO pour leur invitation à visiter les chambres d'hôtes.
- Participation de 500 € par enfant et année scolaire demandée par la commune de Thonnnance les Joinville pour les frais de fonctionnement des écoles - 4 élèves sont concernés pour les années 2008/2009 et 2009/2010.
- Transformation de la déchetterie mobile actuelle en déchetterie fixe à compter du 15 mai 2010.
- Visite de M. Murienne, conservateur régional des monuments historiques, à l'Église de Poissons - travaux à prévoir : remaniement de la toiture du presbytère et la réfection de 2 voûtes.
- La Poste adapte les horaires du bureau de Poissons en fonction de sa fréquentation. Nouveaux horaires à compter du 1er décembre 2010 du lundi au vendredi de 13 h 30 à 16 h 00.
- Passage du jury départemental des maisons et bâtiments fleuris le 30 juillet à 11 h 25.
- Autorisation accordée à la Paroisse de Saint-Aignan pour installer des tables sous le Montier ou en cas de mauvais temps sous les Halles le 15 août prochain à L'OCCASION DU 150ème anniversaire de Notre-Dame de Châtel.
- École de Poissons : modification de l'équipe enseignante avec le départ de Mlle FRANCOIS remplacée par Mlle CLOWEZ.
- Rentrée 2011 - si les effectifs n'évoluent pas pour la rentrée de septembre 2011 la fermeture d'une classe pourrait être envisagée.
- Le 21 septembre de 13 h 45 à 17 h 30 à la salle des fêtes de Joinville réunion d'information en direction des retraités sur les diverses aides proposées.
- Vestiaires de football : permis de construire refusé car l'implantation des nouveaux vestiaires est située en zone inondable - des modifications (surélévation) devront être apportées et un nouveau permis déposé.
- Codecom du Canton de Poissons : explications sur la gestion des Brigades Vertes par David Duquelzar lors de la dernière réunion de la CCCP.
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| Travaux de voirie |
N° 42/10 |
Vu les délibérations n° 29/08 en date du 20 mai 2008 et n° 23/10 en date du 1er mars 2010 relatives à la réalisation des travaux de voirie,
Vu la délibération n° 32/10 en date du 25 mai 2010 autorisant le Maire à signer le groupement de commande avec la commune de Montreuil sur Thonnance,
Vu le groupement de commande signé par les communes de Poissons et Montreuil-sur-Thonnance,
Vu la procédure de consultation engagée (marché à procédure adaptée avec publication de l'avis d'appel public dans le Journal de la Haute-Marne) et les propositions faites par la maitrise d'œuvre dans le rapport d'analyse des offres en date du 13 juillet 2010,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
- de confirmer le choix de la commission réunie le 13 juillet 2010, à savoir de retenir l'entreprise EIFFAGE TP Est pour un montant de 213 645,40 € HT (solution de base avec option virages en enrobés),
- d'autoriser le Maire Poissons, désigné comme coordonnateur mandataire par le groupement, à signer toutes les pièces afférentes au marché susvisé,
- Charge à ce dernier d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des financeurs potentiels.
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| Création de poste d'ATT 1ère classe |
N° 43/10 |
Le Maire expose que Mme Valérie DUPONT, adjoint technique territorial de 2ème classe a réussi à l'examen professionnel donnant accès au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de supprimer le poste d'ATT de 2ème classe (32/35) à compter du 1er août 2010,
- de créer un poste d'ATT de 1ère classe à raison de 32 H par semaine à compter du 1er août 2010.
Le Maire décide de nommer sur ce poste Mme Valérie DUPONT en tant qu'agent titulaire compter du 1 er août 2010.
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Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
À Poissons, le 20 juillet 2010
Le Maire, |
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