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Date de la convocation
9 septembre 2010
Nombre de membres
En exercice
Présents
Votants
 : 15
 : 12
 : 12
Date de l'affichage
15 septembre 2010
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de POISSONS

Séance du 14 septembre 2010

L'an deux mil dix et le quatorze septembre à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poissons, légalement convoqués en séance publique ordinaire dans le lieu habituel de leurs séances, se sont réunis sous la présidence de M. Gilles LAVOCAT, Maire.

Etaient présents : Tous les membres en exercice à l'exception de Mme Monique MALASPINA, Mrs Christophe VINCENT et Cyril MILLARD (excusés).

Mme Isabelle PIERROT a été nommée secrétaire de séance.
 

Compte rendu

 

- Ravalement de la façade de l'école rue Pique-Puce : des devis seront demandés à plusieurs entreprises.
- Réseau eau potable rue Derrière St-Amand : il apparaît que ce réseau n'est pas conforme et il serait préférable de réaliser une mise en conformité avant les travaux de goudronnage. Les services du Conseil Général ont été sollicités pour avis.
- Le congrès départemental des Maires et Adjoints 2010 aura lieu à Nogent le samedi 2 octobre. - Réunion de la Cofor à Roches-Bettaincourt le 17/09.
- Acquisition de matériel de sono pour l'Église pour la somme de 2 119 € TTC.
- Une cérémonie en hommage à M. Maurice FLOQUET sera organisée le 11 novembre à Poissons.
- PER Parc Métallurgique 52 : acquisition de 2 parts sociales.
- Installation du matériel numérique à l'école. La formation des institutrices est prévue prochainement.
- Repas de la Ligue Contre le Cancer dimanche 3 octobre 2010 à Poissons - la Municipalité (comme les années précédentes) fait don de la location de la salle polyvalente et de la vaisselle et les conseillers municipaux offrent chacun une brioche.
- Travaux 2011 : à réfléchir sur l'enfouissement des lignes téléphoniques et remise en état de la rue Ile d'Aliron.
- Demande d'une habitante de Poissons pour la mise en place d'un compost collectif : la Municipalité n'a pas l'intention de réaliser ce projet car trop de contraintes au niveau de la gestion.
- Remerciements de M. et Mme Gaillard pour l'attention portée à l'occasion de leur mariage en juillet dernier.

 
Vestiaires de foot - Résultat appel offres N° 44/10

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du résultat de l'appel d'offres concernant la construction des vestiaires de foot.
Les entreprises retenues sont les suivantes :

Lot attributaire Montant HT Montant TTC
01 Démolition/terrassement/VRD
HCT à Houdelaincourt
39 052,70 € 46 707,03 €
02 Maçonnerie
SCODITTI à Blécourt
114 575,21 € 137 031,95 €
03 Charpente/couverture/zinguerie
BUGUET et Fils à Joinville
17 537,12 € 20 974,40 €
04 Métallerie
RODRIGUEZ à Suzannecourt
16 672,50 € 19 940,31 €
05 Plâtrerie/Isolation
ROYER Thierry à Poissons
7 872,00 € 9 414,91 €
06 Menuiseries
REB et ELOI à Annonville
10 508,14 € 12 567,74 €
07 Plomberie/sanitaire
AJ CHAUFFAGE à Effincourt
15 237,00 € 18 223,45 €
08 Électricité/VMC/Chauffage
JEAN et MARTINI à Poissons
16 196,00 € 19 370,42 €
09 Carrelages/faïences
RAUSCHER à Moeslains
21 450,00 € 25 654,20 €
10 Peintures
ADAM à Poissons
4 840,52 € 5 789,26 €
11 Equipements/matériel
Équipements/matériel
3 418,50 € 4 088,53 €
TOTAL 267 359,69 € 319 762,19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avis de la commission d'appel d'offres, décide de retenir les entreprises ci-dessus et autorise le Maire à signer les marchés et toutes les pièces relatives à ce dossier.
 
Vestiaires de foot - Demande de subventions N° 45/10

Le Maire informe l'assemblée que le permis de construire relatif à la construction de nouveaux vestiaires a été refusé car l'implantation est située en zone inondable.
En conséquence, il a été nécessaire de lancer un nouvel appel d'offres pour trois lots.
Le nouveau montant des travaux s'élève donc à 301 204,78 € HT soit 360 240,92 € TTC.
Le Conseil Municipal sollicite du Conseil Régional et du GIP une aide financière.

 
Départ Mlle Elmerich N° 46/10

Le Maire informe les membres présents que Mlle Elmerich, receveur municipal, quitte la Trésorerie de Joinville et pour la remercier de ses bons services chaque commune a souhaité lui offrir un cadeau. L'Amicale des Maires et Adjoints du canton a fait l'avance de cette dépense. Le Conseil Municipal décide de reverser la somme de 50 € à l'Amicale des Maires et Adjoints du Canton de Poissons.

 
Aménagement des abords du Moulin N° 47/10

Les travaux d'aménagement des abords du Moulin ont pris beaucoup de retard en raison des conditions climatiques défavorables durant la période de décembre 2009 à avril 2010.
Il est donc nécessaire de prolonger le délai de travaux jusqu'au 1er décembre 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant relatif à cette prolongation de délais.

 
Avenant à la convention d'assistance technique pour l'environnement N° 48/10

Par délibération en date du 30/09/2002, la commune de Poissons a adhéré à l'assistance technique départementale dans le domaine de l'alimentation en eau potable.
Compte tenu de la réévaluation des participations pour 2011, la contribution de la commune s'élèverait à 0,14 €/an/hab soit 105 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'assistance technique pour l'environnement passée avec le Conseil Général.

 
Modification du cahier des charges du lotissement « Le Tahonet » N° 49/10

Vu la forte augmentation des demandes d'urbanisme relative à l'installation de panneaux photovoltaïques ou solaires sur les toitures.
Le règlement du lotissement « Le Tahonet » interdit ces installations et afin d'encourager le développement des filières d'énergies renouvelables, il est proposé de modifier les règles d'urbanisme comprises dans le cahier des charges dudit lotissement.

Après avis favorable de tous les propriétaires, le Conseil Municipal accepte de modifier le cahier des charges du lotissement « Le Tahonet » comme cité ci-dessus.

 
Frais de fonctionnement à l'école primaire N° 50/10

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'actualiser la participation des communes de résidence des enfants scolarisés à l'école primaire de Poissons et fixe la participation à 300 € par enfant scolarisé et par année scolaire.

 
Souscription au capital de la SCIC METAL PARK52 N° 51/10

Afin de constituer un capital pour la promotion et la culture de la métallurgie sur les sites récemment aménagés, il a été créé une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) pour permettre d'associer toutes les volontés qui souhaitent agir dans un même projet de développement durable à but non lucratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de souscrire 2 parts de capital.

 
Création d'un poste d'ATSEM principal de 2ème classe N° 52/10

Suite à la délibération n° 21/10 du 1er mars 2010, le Conseil Municipal décide à compter du 1er novembre 2010 :

  • de supprimer le poste d'ATSEM de 1ère classe (22/35),
  • de créer le poste d'ATSEM principal de 2ème classe à raison de 22 H par semaine.
Le Conseil Municipal rapporte sa délibération n° 21/10 en date du 1er mars 2010.
 
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
À Poissons, le 15 septembre 2010
Le Maire,
 
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