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Date de la convocation 29 octobre 2010 |
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Nombre de membres
En exercice Présents Votants |
: 15 : 13 : 13 |
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Date de l'affichage 5 novembre 2010 |
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Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Commune de POISSONS |
Séance du 4 novembre 2010
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L'an deux mil dix et le quatre novembre à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poissons, légalement convoqués en séance publique ordinaire dans le lieu habituel de leurs séances, se sont réunis sous la présidence de M. Gilles LAVOCAT, Maire.
Etaient présents : Tous les membres en exercice à l'exception de Mmes Nadine ROZE et Isabelle PIERROT (excusées).
Mme Maryline ACKER a été nommée secrétaire de séance.
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Compte rendu |
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- Vestiaires terrain de football : les pièces complémentaires ont été envoyées - en attente de l'avis de la commission de sécurité.
- Entretien des ralentisseurs qui seront mis en place route de Noncourt (suite à l'aménagement) : une convention entre le Conseil Général et la commune sera établie.
- Illuminations de fin d'année : des devis estimatifs ont été établis pour la somme de 7 000 €. Le choix des illuminations sera fait prochainement afin de pouvoir les installer pour cette fin d'année.
- Des travaux de voirie supplémentaires sont à prévoir route de Mélaire pour la somme de 14 950 € :
- Accès des chemins,
- Goudronnage du parking.
- Remerciements de la Ligue Nationale contre le Cancer.
- Une réunion d'information sur les économies d'énergie sera organisée à Poissons par EDF.
- Des devis seront demandés pour l'installation d'un colombarium.
- Spectacle de Noël : mardi 14 décembre à 14 h à la salle polyvalente de Poissons avec tous les enfants du canton.
- Divers travaux à prévoir à l'Eglise : achat d'un meuble pour la sono, fenêtre à la sacristie et réfection d'une voûte.
- Projet Ecole/cinéma : prise en charge du transport par la Mairie (600 €) ainsi que les places dont le tarif est fixé) 2,20 €. Le Conseil Général rembourse le transport en totalité et la moitié des places. Reste à la charge des familles ou de la coopérative 1,10 € par enfant.
- Affouages : les affouagistes qui n'ont pas terminé leur portion des années précédentes ou ceux qui n'ont pas réglé les 35 € de participation n'auront pas d'affouage cet hiver.
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| Indemnité du receveur municipal |
N° 53/10 |
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
- D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Henri LENTILLAC,
- De lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
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| Maîtrise d'œuvre - Réfection réseau eau potable route de Noncourt |
N° 54/10 |
Un appel à concurrence a été lancé auprès de plusieurs bureaux d'études pour la maîtrise d'œuvre concernant la réfection du réseau d'eau potable et des branchements de l'entrée du village (route de Noncourt et rue Saint-Amand).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne la Sté EURO INFRA à Chaumont (52), maître d'œuvre pour la réalisation des travaux cités ci-dessus et donne tous pouvoirs au Maire afin de signer le contrat et toutes les pièces relatives à ce dossier.
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| Réfection du réseau d'eau potable route de Noncourt |
N° 55/10 |
Le Conseil Municipal, dans sa délibération du 19 janvier 2010, a décidé de réaliser l'aménagement de l'entrée du village côté Noncourt.
En raison de fuites d'eau fréquentes et de l'ancienneté du réseau d'eau potable (réalisé dans les années 60) pour ce secteur, il est souhaitable de prévoir la réfection complète de ce réseau et ce afin de ne pas abimer les travaux d'aménagement.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- d'accepter le devis présenté par la Sté EURO INFRA Sollicite de l'Agence Seine-Normandie, du Conseil Général, de l'Etat et du GIP, une aide financière,
- autorise le Maire à lancer l'appel d'offres.
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| Maîtrise d'œuvre - Réfection réseau eau potable rue Derrière Saint-Amand |
N° 56/10 |
Un appel à concurrence a été lancé auprès de plusieurs bureaux d'études pour la maîtrise d'œuvre concernant la réfection du réseau d'eau potable de la rue Derrière Saint-Amand).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne la Sté EURO INFRA à Chaumont (52), maître d'œuvre pour la réalisation des travaux cités ci-dessus et donne tous pouvoirs au Maire afin de signer la convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.
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| Destination des coupes 2010 |
N° 57/10 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de ne exploiter les coupes n° 1 - 3 - 4 - 10 - 11.1 - 11.2 de la forêt communale.
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| Modification du cahier des charges du lotissement « Le Tahonet » |
N° 58/10 |
En prévision de l'achat d'une serre afin d'abriter les plantations au printemps, le Conseil Municipal décide du virement de crédits ci-après :
| C/ 2313-152 |
Ascenseur mairie |
+ 10 000 € |
| C/ 2138-155 |
Acquisition d'une serre |
- 10 000 € |
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| Don |
N° 59/10 |
Le Maire rend compte au Conseil Municipal de la réception d'un don de 3 254,59 € provenant de la Paroisse Saint-Aignan.
Selon l'article L..2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au Conseil Municipal de statuer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.
En conséquence, les membres du Conseil Municipal acceptent ce don et remercient les membres de la Paroisse. Ce don sera affecté à l'acquisition et installation de la sono de l'Église.
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Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
À Poissons, le 5 novembre 2010
Le Maire, |
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