Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait souhaitable de prendre position sur l'acquisition des bâtiments et parcelles de l'entreprise Duquelzar à Poissons.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire une offre de 23 000 € pour l'achat des parcelles ZD 145 - ZD 175 et ZD 176.
Les bâtiments seraient démolis afin de pouvoir disposer du terrain qui serait utilisé pour construire un pôle médical ou des logements sociaux.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour signer et intervenir à l'acquisition de ces biens.

Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément au 2^ème alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade,
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade,
VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 11 mai 2007 ;

Le Maire propose à l'Assemblée de fixer à 100 % les ratios d'avancement de grade pour l'ensemble des grades d'avancement de la collectivité.

Suite à l'avancement de grade de Mme Véronique COUVREUX, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide à compter du 1^er avril 2010 :

• de supprimer le poste d'ATSEM de 1^ère classe (24/35),
• de créer le poste d'ATSEM principal de 2ème classe à raison de 24 h par semaine sur lequel sera nommée Mme Véronique COUVREUX.

Dans le cadre de la réhabilitation du logement rue Ile d'Aliron, des modifications ont été apportées par rapport au marché initial. Il est donc nécessaire de passer des avenants avec les entreprises concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les avenants avec les entreprises concernées.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de remettre en état les rues Derrière St-Amand et Beauregard.
Le Conseil Municipal :

• accepte la remise en état de ces rues ainsi que les devis estimatifs établis par les services de la DDT qui s'élèvent à la somme de 87 180 € pour la rue Derrière St-Amand et à 10 850 € pour la rue de Beauregard soit un total de 98 030 € HT,
• sollicite une aide financière du Conseil Général.

Après avoir pris connaissance des plans définitifs et devis estimatifs relatifs à la construction de nouveaux vestiaires de football, le Conseil Municipal :

• accepte le devis estimatif des travaux présenté par M. Francisco MORENO, maître d'œuvre, qui s'élève à la somme de 288 390,50 € HT,
• sollicite du GIP une aide financière.