- Avenant Euroinfra concernant la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement urbain sur la part départementale : 7.300 € HT - Avis favorable de la CAO en date du 27/07/2017 ;
- Logement 3 - 14 Rue Close : Mme Français libère son logement pour le 1^er octobre. Les membres présents souhaitent maintenir les équipements en électroménager et en contrepartie augmenter le loyer à 450 € mensuel hors charges ;
- Immeuble Diou - offre de 15.000 € acceptée par le Tribunal en attente de toutes les autorisations administratives. Ce bâtiment serait rétrocédé à Hamaris qui construirait des logements ;
- Le problème des pigeons dans le centre du village n'a pas été complètement résolu. Un devis pour les effaroucher a été établi par la Volerie des Templiers à Montsaon pour la somme de 2.000 €. Accord du Conseil ;
- Animaux errants : un chien a été abandonné dernièrement et se pose le problème de l'hébergement des animaux du fait de l'absence de convention avec un service fourrière. Après le vote (9 contre et 2 pour) il a été décidé de ne pas conclure de convention au tarif de 0.90 €/hab/an et d'installer à la station d'épuration un chenil en cas de besoin ;
- Devis GHM pour l'installation de barrières ruelle des Halles ainsi qu'un banc pour le chemin de la Vierge : 1.441 € HT ;
- Devis établi par Eiffage Route pour la remise en état des trottoirs au Tahonet ainsi qu'un enrobé impasse de l'Auditoire pour la somme totale de 27.330 € HT ;
- Salle polyvalente : à revoir les conditions de locations qui sont conflictuelles régulièrement. Revoir le prix de location de vaisselle - À réfléchir.

Le Conseil municipal de POISSONS,
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

• Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
• Vu l'article 2298 du Code civil ;
• Vu le Contrat de Prêt N° 65084 en annexe signé entre l'EHPAD de POISSONS, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations.

- Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Le Conseil Municipal décide de procéder au virement de crédits ci-après :

• SERVICE DES EAUX
• FONCTIONNEMENT

Dépenses
Article (Chap) Opération	Montant
C/6063 : Fournitures entretien	- 50,00 €
C/701249 : Redevance pollution	+ 50,00 €

Le Maire informe le Conseil Municipal que le SITS de Poissons a accepté, lors de la réunion du conseil syndical du 3 avril 2017, le retrait de la commune d'Autigny le Petit.
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette demande,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, émet un avis favorable sur le retrait de la commune d'Autigny le Petit du SITS de Poissons.

Dans le cadre de l'aménagement du talus de la Gare par l'association « Les vignes associatives de Poissons », un projet de convention a été élaboré. La commune fournira les plants de vignes, à charge de l'association de les planter et de les gérer ensuite.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec l'association « Les vignes associatives de Poissons ».

Dans le cadre des travaux de réfection du réseau d'eau potable, M. le Maire expose aux membres présents que le compteur d'eau potable de M. et Mme Duperret, pour des raisons pratiques et économiques, a été posé sur le terrain communal et non en limite de propriété.
En conséquence, il convient d'établir une convention avec les propriétaires de la maison située sur la parcelle ZD 166, M. et Mme Patrick Duperret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec M. et Mme Patrick DUPERRET.

Le Conseil Municipal décide de nommer M. Yves JEANJEAN, délégué suppléant à la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées).

Suite à la démission de M. Michel DUMAY, il convient de nommer un membre titulaire à la CAO (Commission d'Appel d'Offres).
M. Pierril BUGNOT a été désigné, à l'unanimité, membre titulaire de la CAO et M. Gérard GRODARD, membre suppléant (en remplacement de M. Bugnot).

Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l'avancement de grade de deux agents, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l'assemblée :
La suppression :

• du poste d'adjoint technique territorial à temps complet,
• du poste adjoint administratif principal de 2^ème classe à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
DÉCIDE :
- d'adopter la proposition du Maire à l'unanimité des membres présents.

Le Conseil municipal,
Vu la délibération du 13 juin 2017 de la Communauté de Communes Meuse Rognon demandant son adhésion à compter du 1er janvier 2018 et le transfert de la compétence " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ",
Vu la délibération du 20 juin 2017 de la Communauté d'Agglomération de Chaumont, du Bassin de Nogent et du Bassin de Bologne, Vignory, Froncles demandant son adhésion à compter du 1^er janvier 2018 et le transfert de la compétence " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ",
Vu la délibération de la Communauté de Communes des 3 Forêts, membre du SDED 52, demandant le transfert de la compétence " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés " au 1^er janvier 2018,
Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 29 juin 2017,
En vertu de l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes disposent de 3 mois pour se prononcer sur les demandes d'adhésion.

En conséquence,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal, donne un avis favorable aux demandes d'adhésion, à compter du 1^er janvier 2018 et des modifications statutaires inhérentes et prend acte du transfert, à la même date, de la compétence " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ".

Le Conseil municipal,
Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 13 avril 2017,
Le SDED 52 a décidé de prendre la compétence " Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ".
Cette compétence qui comprend la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, est une compétence optionnelle.
En vertu de l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes disposent de 3 mois pour se prononcer sur la demande de prise de compétence.

En conséquence, après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à la prise de compétence " Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables " par le SDED 52 au 1^er janvier 2018 et à la modification statutaire inhérente.

Dans le cadre de l'aménagement du village et en particulier de la rue Neuve, le Maire propose d'acquérir la grange appartenant au Gaec du Rongeant afin d'aménager un parking pour faciliter le stationnement Rue Neuve.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D'acquérir l'immeuble du GAEC du RONGEANT, cadastré section AB n° 446, rue Neuve, d'une superficie totale de 280 m² ;
• De rétrocéder au GAEC du RONGEANT, le terrain cadastré section ZK n° 64, d'une superficie de 99 ares.

Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la télétransmission des actes au contrôle de légalité répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliorera leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d'erreurs,
CONSIDÉRANT que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus,
CONSIDÉRANT que dès la signature de cette convention, la collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature.

Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Poissons et le représentant de l'Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les conditions définies ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de télétransmission.

Compte tenu des travaux supplémentaires qui ont été effectués et à venir, la date de fin des travaux relatifs à l'aménagement du commerce multiservices doit être reportée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de prolonger le délai d'exécution du marché au 29 septembre 2017.