• Demande de subvention de l'association des parents d'élèves des écoliers du Rongeant - à revoir lors du BP 2018 ;
• Point sur les divers travaux en cours ;
• Vœux du Maire : vendredi 5 janvier à 19h à la salle polyvalente ;
• Reconduction de la remise des prix pour les maisons fleuries et décoration de Noël.

Par délibération N°96-05-2014 en date du 6 mai 2014, la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne a acté la mise en place de fonds de concours à l'égard de ses communes membres pour des travaux concernant la voirie.
Par délibération en date du 13 octobre 2016, la commune de Poissons décidait de procéder à des travaux d'aménagement de voirie du secteur de l'Eglise et de la RD 16.
La première tranche a été déposée au titre de l'année 2016, le montant prévisionnel des travaux éligibles était estimé à 510 237,00 € .H.T. La deuxième tranche, déposée au titre de l'année 2017, sera clôturée au 1er semestre 2018.
La commune sollicite aujourd'hui la CCBJC pour la première tranche et présente les factures acquittées en conséquence :
Le montant des premiers acomptes des travaux réalisés s'élève à 91 450,44 € HT (109 740,53 € TTC), et est suffisant au regard du montant des dépenses plafonnées à 50 000,00 € H.T.

Compte tenu du règlement validé le 11 juillet 2016 par la communauté de communes, le montant de dépenses subventionnables est fixé à 50 000 €. Le taux d'aide est de 20 %. Le fonds de concours maximum possible est donc de 10 000,00 €.

- Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
- Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;
- Vu le plan de financement envisagé, incluant le fonds de concours, visé par Monsieur le Maire en date du 27 octobre 2016 qui tient compte du plafond des aides publiques autorisées.
En effet, les subventions sollicitées se décomposent comme suit :

• Conseil Départemental : 19 % ;
• GIP : 35 % ;
• Etat : 25 %.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne (CCBJC) propose, par délibération du 7 novembre 2017, de modifier ses statuts afin de respecter les obligations induites par la Loi NOTRe et d'y intégrer dans le bloc " compétences obligatoires " la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018.

Après cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :

• d'approuver la modification des statuts de la CCBJC ainsi présentée,
• d'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités administratives afférentes à ces modifications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l'exercice 2017 :

INVESTISSEMENT
DÉPENSES			RECETTES
Article	Opération/Chapitre	Montant	Article	Chapitre	Montant
2315	204	600 000 €	1323	13	244 000 €
			1328	13	211 000 €
			1331	13	145 000 €
TOTAL		600 000 €	TOTAL		600 000 €

FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Article	Chapitre	Montant
6453	012	3000,00 €
6455	012	1500,00 €
615221	011	-4500,00 €

La commune de Poissons rencontre depuis de nombreuses années des difficultés afin d'instaurer un périmètre de protection du captage d'eau potable.
M. le Maire expose aux membres présents, les différents échanges et réunions ayant eu lieu avec les représentants du Syndicat des Eaux de la Manoise dont le siège se situe à Liffol-le-Grand.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Poissons, à l'unanimité, confirme sa volonté de raccorder son réseau d'eau potable au Syndicat des eaux de la Manoise et sollicite son adhésion audit Syndicat.
M. le Maire est chargé de mener à bien ce dossier.

M. le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la médiathèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein de ses collections :

• mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et si possible, valorisés comme papier à recycler,
• nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations caritatives, etc.) ou à défaut, détruits et si possible valorisés comme papier à recycler,
• formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste,
• de charger Mme Valérie DUPONT, responsable de la médiathèque municipale, de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.