- Lacets de Mélaire : site Natura 2000 - restauration de la pelouse sèche en défrichant la partie la plus basse. Travaux réalisés en partenariat avec l'ONF et le Conservatoire d'Espaces Naturels Champagne-Ardenne. Pour l'entretien, il serait intéressant de faire paître des moutons. M. Bay de Noncourt, possédant un élevage de moutons serait intéressé ;
- Catherine Bonoldi est intéressée pour acheter la parcelle, devant chez elle, lui servant de parking. Accord verbal est donné pour le stationnement de son véhicule sans pour autant vendre le terrain. A sa charge l'entretie ;
- Panneaux publicitaires sur la façade de la maison de Mme Catherine Bonoldi - à voir la législation pour le maintien de ce panneau ;
- Ordures ménagers et tris - l'apport volontaire pour tout le village sera mis en place à compter du 18 septembre.

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite " MAPTAM " modifiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite " loi NOTRe ", attribue aux EPCI-FP une nouvelle compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques (GEMA) et de prévention des inondations (PI) à compter du 1^er janvier 2018.
- Vu la délibération du 27 juin 2017 du SMBMA proposant la modification de ses statuts, Considérant que la loi MAPTAM modifiée par la loi NOTRé précitée attribue aux communautés une nouvelle compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, à compter du 1er janvier 2018,
- Considérant que la communauté siégera automatiquement par le mécanisme de la représentation-substitution, pour les communes qui y adhèrent déjà.
- Considérant le projet de statuts modifiés ;

Le conseil municipal :

- Article 1 : Approuve la modification statutaire engagée par le SMBMA.

- Article 2 : La commune rappelle et réaffirme son adhésion au sein du syndicat mixte pour la compétence rivière, désormais réécrite à la carte 1 des statuts modifiés dite " Gestion du Milieu Aquatique ".

- Article 3 : Prend acte que la communauté siégera, au regard du mécanisme dit de la " représentation-substitution " en lieu et place de la commune au sein du SMBMA à compter du 1er janvier 2018.

- Article 4 : Laisse à la communauté le soin de se prononcer sur son adhésion au 1er janvier au syndicat sur la compétence 2 dite " Prévention des inondations " du syndicat, seule compétente pour se prononcer à compter du 1er janvier 2018.

- Article 5 : Pour la carte de compétence 3 dite lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols, la commune sollicite son adhésion à cette carte de compétence.

- Article 6 : De charger son Maire de l'exécution de la présente délibération. La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet, à la communauté et au Syndicat mixte.

Dans le cadre du projet de création du commerce multiservices, le Conseil Municipal donne location du bâtiment (logement et commerce) sis 27 rue Saint-Amand à Poissons à la SNC Picheneille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de louer, à compter du 15 septembre 2017, à la SCN Picheneille, cet immeuble pour un loyer mensuel de 200 € pour la partie logement et 400 € HT pour la partie commerce.
• DIT que la durée du bail sera de 9 ans.
• AUTORISE M. le Maire à passer et à signer un bail mixte, avec la SNC Picheneille en l'étude de Maître COURTOUX-BOURCELOT à Doulaincourt.
• DIT que les frais de rédaction du bail seront à la charge de la SNC Picheneille.
• RAPPORTE sa délibération n° 2017-33 en date du 22 juin 2017.

Suite à la location du commerce multiservices à la SNC Picheneille, il convient d'établir un bail de location pour la partie matériel et mobilier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de louer, à compter du 15 septembre 2017, à la SCN Picheneille, le matériel et mobilier pour un loyer mensuel de 200 € avec une retenue de garantie de 10.000 €.
• DIT que la durée du bail sera identique au bail de location du bâtiment.
• AUTORISE M. le Maire à signer ledit bail.

Dans le cadre de l'aménagement urbain du quartier de l'Eglise, le Maire propose d'acquérir le terrain appartenant à M. Beurville situé à la sortie du village afin de pouvoir stabiliser la bordure de route.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• D'acquérir le terrain appartenant à M. Beurville, cadastré section ZK n° 57, d'une superficie totale de 120 m².
• Donne pouvoir au 1er adjoint pour signer et intervenir à ce sujet.

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle :

• Au comité des Fêtes de Poissons de 100 €.
• Àl'association " Les Lucioles " de 80 €.

Dans le cadre de l'aménagement de la RD16, M. le Maire rappelle les acquisitions de deux maisons aux 14 et 16 Grande Rue.
Il est projeté de démolir ces maisons et d'aménager un parking pour sécuriser la Grande Rue.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la DETR, de la répartition des recettes des amendes de police ainsi que du Conseil Départemental et du GIP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

• d'arrêter le projet ci-dessus,
• de solliciter une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, DETR, du Conseil Départemental et du GIP.

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;
Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière ;
Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant la présentation faite par l'Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à l'état d'assiette 2018 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,
SOLLICITE l'inscription à l'état d'assiette de l'exercice 2018..... :
Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d'un chèque de 40 € à l'ordre de la Mairie de Poissons pour l'entretien de la statue de la Vierge à Chatel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ACCEPTE ce don de 40 € qui contribuera au financement de l'achat de peinture.